Arrêté royal du 21 FEVRIER 2024 modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée
Quelques changements dans la loi du 10 avril 1971 vers le MB du 06/03/2024
AR du 7 FEVRIER 2024 déterminant les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l’air intérieur
Cet arrêté détermine les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l'air intérieur.Seuls les CO2-mètres portables et transportables qui remplissent toutes les conditions suivantes peuvent être...
Arrêté royal du 31 JANVIER 2024 modifiant l’arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l’exposition au risque professionnel pour certaines d’entre elles
Introduction d'une nouvelle maladie professionnelle reconnue, à savoir : 1.610 - Kératoses actiniques multiples provoquées par une exposition professionnelle au rayonnement ultraviolet naturel Vers le MB du 07/02/2024
Ordonnance du 1er FEVRIER 2024 relative à l’hébergement touristique du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entre autres choses, et en ce qui concerne la sécurité, l'établissement d'hébergement touristique détient une attestation de sécurité d'incendie qui confirme que l'établissement satisfait aux normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifique aux...
Nouvelle brochure du SPF emploi : comment éviter des sources d’inflammation et donc des explosions ?
L’objectif de cet outil d’inspection est de vérifier si l'exploitant a pris les mesures nécessaires pour éviter l'inflammation d'éventuelles atmosphères explosives.L’évitement des sources d’inflammation est l'une des huit "fonctions de sécurité" définies par les...