Chapitre 5.1. Règles communes à tous les matériels

Section 5.1.1. Généralités

Sous-section 5.1.1.1. Objectifs de sécurité

Le matériel électrique doit être choisi et installé pour satisfaire :

• aux prescriptions du présent Livre ;
• aux conditions des influences externes prévisibles ;

de manière que les personnes et les biens ne soient pas mis en danger.

Sous-section 5.1.1.2. Généralités concernant les mesures préventives contre l’incendie

Le matériel électrique est choisi et installé de telle façon qu’il ne présente pas de danger d’une part pour les personnes et d’autre part pour les objets et matériaux avoisinants. Une attention particulière doit être donnée aux raccordements et connexions du matériel électrique.

Le matériel électrique est disposé et installé de telle sorte que ne soit pas gênée la dissipation de la chaleur produite en service normal par ce matériel électrique.

Lorsqu’une aération naturelle est insuffisante pour éviter une concentration excessive de la chaleur, un système d’évacuation de chaleur approprié est prévu.

Dans le cadre de la protection contre l’incendie, des règles complémentaires sont définies à la section 4.3.3.

Section 5.1.2. Domaine d’application

Ces prescriptions sont d’application sur:

• le matériel électrique à très basse tension;
• le matériel électrique à basse tension;
• les appareils d’utilisation à haute tension alimentés en basse tension et d’une puissance limitée (voir section 1.2.1.).

Section 5.1.3. Conformité aux normes

Sous-section 5.1.3.1. Généralités

Le matériel électrique est présumé offrir la sécurité requise:

• soit s’il est conforme aux critères du Code Economique, en son Livre IX, Sécurité des produits et services, concernant la mise sur le marché du matériel électrique non règlementé et de ses actes d’exécution;
• soit pour le matériel électrique à haute tension alimenté en basse tension et d’une puissance limitée, s’il fait partie d’un ensemble ayant subi avec succès des essais du niveau d’isolement et est muni d’une plaque signalétique mentionnant les tensions appliquées lors de ces essais; les Ministres ayant respectivement l’Energie et le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dans leurs attributions fixent, éventuellement cas par cas, par arrêté et chacun en ce qui le concerne, les conditions de ces essais.

Sous-section 5.1.3.2. Exception

S’ils ne répondent pas aux prescriptions de la sous-section 5.1.3.1., les appareils d’utilisation à haute tension alimentés en basse tension et d’une puissance limitée sont conçus, réalisés et disposés de manière que la distance dans l’air entre pièces nues sous tension, entre ces pièces et la masse, ou entre pièces nues sous tension d’une même phase, quand elles sont séparées en position d’ouverture, est au moins égale à:

d = 50 + 6,75 (UN –1)

Formule dans laquelle:

• d: est la distance précitée en mm;
• UN: est la tension nominale entre phases de l’appareil exprimée en kV et arrondie à l’unité supérieure.

Lorsque les surfaces nues sont isolées par une ou plusieurs matières isolantes autres que l’air, en ce compris le vide, le niveau d’isolement résultant des plus petites distances existant entre les éléments cités à l’alinéa précédent est au moins égal à celui conféré par les distances dans l’air résultant de l’application de la formule de l’alinéa précédent.

Sous-section 5.1.3.3. Dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel

Les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel sont conformes soit aux dispositions des normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN, soit aux dispositions fixées, par arrêté, par les Ministres ayant respectivement l’Energie et le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dans leurs attributions, et ce chacun en ce qui le concerne, soit à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes.

Section 5.1.4. Choix et utilisation en fonction des influences externes

Le choix et l’utilisation du matériel électrique se font en fonction des influences externes présentes. Les Ministres qui ont respectivement l’Energie et le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dans leurs attributions et ce chacun pour ce qui le concerne, peuvent fixer des conditions supplémentaires concernant le choix et l’utilisation du matériel électrique. A défaut, le choix et l’utilisation du matériel électrique se font en accord avec le représentant de l’organisme de contrôle visé au chapitre 6.3.

Lorsque différentes influences externes sont susceptibles de se produire simultanément, leurs effets peuvent être indépendants ou s’influencer mutuellement et, dans ce cas, modifier le choix du degré de protection.

Si, toutefois, le matériel électrique ne comporte pas, par construction, les caractéristiques requises, il peut être utilisé à condition qu’il soit pourvu lors de l’installation d’une protection complémentaire lui assurant des caractéristiques équivalentes. Cette protection complémentaire ne peut nuire au fonctionnement du matériel électrique ainsi protégé.

Section 5.1.5. Accessibilité du matériel électrique

Sous-section 5.1.5.1. Machines et appareils électriques

Les machines et appareils électriques sont conçus et installés de manière à rendre aisés leur manœuvre, leur surveillance et leur entretien ainsi que l’accès à leurs connexions. Cette exigence demeure si des machines et des appareils électriques sont installés dans des enveloppes ou compartiments d’enveloppes.

Sous-section 5.1.5.2. Canalisations électriques

Les canalisations électriques sont installées de façon que l’on puisse en tout temps mesurer, après mise hors service si nécessaire, leur isolement et localiser les défauts éventuels ainsi que déterminer la nature exacte des défectuosités occasionnelles.

Section 5.1.6. Repérage

Sous-section 5.1.6.1. Repérage du matériel électrique

Les machines et appareils fixes et les ensembles d’appareillage à basse tension sont repérés de manière claire, bien visible et indélébile par des marquages individuels, à moins que toute possibilité de confusion soit écartée.

Sous-section 5.1.6.2. Code de couleurs des conducteurs isolés

Dans les conduits et les canalisations électriques, les conducteurs isolés à l’aide de matériaux d’isolation solides repérés par la combinaison des couleurs verte et jaune sont utilisés:

• comme conducteur de protection (PE mis à la terre ou non);
• comme neutre lorsque celui-ci sert également de conducteur de protection (conducteur PEN).

La combinaison des couleurs précitée est présente sur toute la longueur du conducteur.

L’utilisation des couleurs verte et/ou jaune, de même que l’emploi d’une de ces couleurs dans une combinaison multicolore est proscrite des matériaux d’isolation des conducteurs actifs à l’exclusion du conducteur neutre associé au conducteur de protection (PEN).

En dérogation aux prescriptions de l’alinéa précédent, il est permis d’utiliser la couleur jaune ou verte pour les conducteurs électriques qui font partie des circuits de commande, contrôle, signalisation et mesure, pour autant que leur section soit inférieure à 1,5 mm².

A l’exception des câbles méplats VTLBp, le conducteur isolé à l’aide de matériaux d’isolation solides, repéré par la couleur bleu, est réservé au conducteur neutre ou compensateur (N) dans les circuits comportant un tel conducteur. Lorsque le circuit ne comporte pas de conducteur neutre, le conducteur bleu de câbles multipolaires peut être utilisé pour un autre usage, sauf comme conducteur de protection.

Chapitre 5.2. Règles complémentaires pour les canalisations

Section 5.2.1. Généralités

Sous-section 5.2.1.1. Code d’identification des canalisations électriques

Le code d’identification des canalisations électriques est donné à la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN ou répond à des dispositions qui offrent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans cette norme.

Sous-section 5.2.1.2. Choix des canalisations électriques

Les canalisations électriques qui ne font pas partie intégrante d’une machine ou d’un appareil électrique et, en particulier, leurs sections sont choisies de manière telle que:

a) sauf spécification contraire définie par le présent Livre, leur courant admissible Iz, tel que défini à la sous-section 4.4.1.5., soit au moins égal au courant d’emploi IB du circuit considéré;

b) la chute de tension, dans les conditions normales de service, soit compatible avec un fonctionnement sûr des machines ou appareils électriques alimentés;

c) les contraintes électrodynamiques susceptibles de se produire en cas de court-circuit ne compromettent pas la sécurité;

d) les autres contraintes mécaniques prévues dans les règles de l’art ne les endommagent pas;

e) la valeur de l’impédance du circuit soit compatible avec le fonctionnement des protections imposées par le présent Livre.

Les Ministres ayant respectivement l’Energie et le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dans leurs attributions peuvent, par arrêté, fixer des modalités relatives au calcul de la section des canalisations électriques.

Il est interdit d’utiliser comme conducteur transportant normalement l’énergie électrique:

• des conduites d’eau ou de gaz;
• des parties métalliques de la construction;
• les enveloppes métalliques des conducteurs électriques isolés;
• le circuit de chauffage;
• le sol.

Les canalisations électriques sont choisies en fonction des influences externes présentes et en fonction des caractéristiques de l’installation (tension, courant, puissance, compatibilité…).

Pour les canalisations électriques qui ne font pas partie intégrante d’une machine ou d’un appareil électrique, l’emploi de conducteurs isolés d’une section inférieure à 2,5 mm² est interdite.

Toutefois, des exceptions sont admises pour les conducteurs des canalisations électriques reprises dans le tableau 5.1.

Tableau 5.1. Canalisations électriques pour lesquelles les conducteurs peuvent avoir une section inférieure à 2,5 mm²

Section minimale (mm2)	Canalisations électriques
1,5	Canalisations électriques appartenant à des circuits ne comportant pas de socle de prise de courant, à l’exception de socle de prise de courant unique d’une intensité nominale de 2,5 A intégré dans des luminaires.
0,75	Canalisations électriques appartenant à des circuits intégrés dans des tableaux de répartition et de manoeuvre et alimentant un socle de prise de courant simple. Les dispositifs de protection de ces canalisations électriques sont adaptés pour la section de ces canalisations électriques. 1
0,5	Canalisations électriques appartenant à des circuits de commande, contrôle, signalisation et mesure.

Dans les installations domestiques, chaque appareil ou machine (mobile) à poste fixe d’une puissance nominale supérieure ou égale à 2600 W est alimenté séparément par un circuit dédié. Le lave-linge, le lave-vaisselle, le sèche-linge, la cuisinière électrique, la taque de cuisson électrique et le four électrique sont aussi alimentés séparément par un circuit dédié. Les appareils d’un chauffage électrique à poste fixe sont alimentés par un ou plusieurs circuits dédiés. La section des canalisations électriques, qui sont destinées à alimenter ces appareils ou machines électriques, est choisie en fonction de la puissance de ces appareils ou machines électriques. ²

Sous-section 5.2.1.3. Pose des conducteurs

Un câble multipolaire ou un groupement de conducteurs peut contenir des circuits à tensions différentes à condition que les conducteurs soient isolés, soit individuellement, soit collectivement, pour la tension la plus élevée présente.

Dans ce cas, des dispositions conformes aux règles de l’art sont prises pour éviter qu’un éventuel contact galvanique entre des conducteurs appartenant à des circuits différents ne compromette la sécurité des personnes ainsi que la conservation des biens.

Les câbles unipolaires et les conducteurs isolés, appartenant à un même circuit, sont posés à proximité immédiate les uns des autres. Cette règle s’applique également au conducteur de protection correspondant.

Sous-section 5.2.1.4. Isolation des conducteurs

a. Généralités

A l’intérieur des lieux ordinaires, tous les conducteurs actifs des canalisations électriques sont en principe constitués de conducteurs isolés d’une manière sûre et durable, par un revêtement continu. Par ailleurs, les canalisations préfabriquées sont conformes aux normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN, ou répondent à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes.

Il est toutefois permis d’utiliser des conducteurs actifs nus:

• en respectant les prescriptions relatives à la protection partielle contre les chocs électriques par contact direct, soit par mise hors de portée par éloignement dont les prescriptions sont reprises au 4.2.2.1.d., soit au moyen d’obstacles dont les prescriptions sont reprises au 4.2.2.1.e.;
• dans les lieux industriels, en respectant les prescriptions de 4.2.2.5.f. relatif aux lignes de contacts roulants ou glissants.

b. Prescriptions spécifiques dans les installations en TBTS et en TBTP

Dans les installations intérieures, tous les conducteurs actifs sont constitués de conducteurs isolés de manière sûre et durable. Il est toutefois permis d’utiliser des conducteurs nus:

• en respectant les prescriptions de la sous-section 4.2.2.2. relatif à la protection contre les chocs électriques par contacts directs;
• dans les lieux ordinaires non accessibles au public, où sont occupés des travailleurs visés à l’article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en respectant les prescriptions de 4.2.2.5.f. relatif aux lignes de contact roulant ou glissant;
• pour l’utilisation de canalisations préfabriquées si elles sont conformes aux normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN, ou si elles répondent à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes.

Sous-section 5.2.1.5. Résistance mécanique – traversées

La pose des canalisations électriques est faite de manière à leur maintenir une résistance mécanique suffisante, eu égard aux conditions de sollicitation auxquelles elles sont soumises.

Lorsque les canalisations électriques sont spécialement exposées aux dégradations mécaniques, elles sont d’un type armé ou munies d’une protection spéciale les mettant à l’abri de celles-ci.

Pour les traversées entre locaux pouvant présenter des différences importantes d’état hygrométrique, des précautions spéciales sont prises pour éviter l’introduction et la condensation d’eau dans la traversée. Si la traversée est réalisée à l’aide de conduits non obturés, ils sont inclinés vers le local le plus humide et disposés de manière que les conducteurs soient librement ventilés.

Les mêmes précautions sont prises pour les traversées aboutissant à l’extérieur.

Les traversées aboutissant à un local avec les influences externes BE2 et/AF4 sont obturées du côté de ce local.

Dans les traversées de planchers, on assure la protection de la canalisation électrique, au ras du sol fini, contre les dégradations mécaniques et l’écoulement des liquides pouvant être répandus sur le sol fini. Si la traversée s’effectue en conducteurs posés sous conduits, ceux-ci sont étanches et leur extrémité supérieure fait saillie au-dessus du plancher, d’une hauteur au moins égale à celle des plinthes, s’il en existe, et de 10 cm au moins.

 

Section 5.2.2. Modes de pose

Sous-section 5.2.2.1. Basse tension

Les canalisations électriques, sous réserve de leur nature, peuvent être posées des différentes manières suivantes:

a. en lignes aériennes;

Figure 5.1. Modes de pose des canalisations électriques – Lignes aériennes

b. en canalisations électriques souterraines:

b.1 Enterrées directement

Figure 5.2. Modes de pose des canalisations électriques – Canalisations électriques souterraines enterrées directement

b.2 Enterrées avec protection mécanique

Figure 5.3. Modes de pose des canalisations électriques – Canalisations électriques souterraines enterrées avec protection mécanique

b.3 Enterrées dans des fourreaux

Figure 5.4. Modes de pose des canalisations électriques – Canalisations électriques souterraines enterrées dans des fourreaux

c. en lignes de contacts roulants ou glissants;

d. en montage apparent:

la canalisation électrique est posée à la surface d’une paroi d’un local ou à sa proximité immédiate de telle façon que la distance entre la canalisation électrique et la paroi ne soit pas supérieure à 0,3 fois le diamètre extérieur de ladite canalisation électrique;

Figure 5.5. Modes de pose des canalisations électriques – Montage apparent

e. sous conduits encastrés:

Figure 5.6. Modes de pose des canalisations électriques – Montage encastré

f. sous moulures, plinthes et chambranles ad hoc;

f.1 plinthes

Figure 5.7. Modes de pose des canalisations électriques – Plinthes

f.2 Chambranles

Figure 5.8. Modes de pose des canalisations électriques – Chambranles

g. à l’air libre, soit avec attaches, colliers ou autres moyens de fixation, soit sur chemins de câbles, échelles à câbles, tablettes, corbeaux ou supports analogues; la canalisation électrique se trouve séparée de toutes parois d’une distance supérieure ou égale à 0,3 fois son diamètre extérieure;

g.1 chemins de câbles

Figure 5.9. Modes de pose des canalisations électriques – Chemins de câbles

g.2 corbeaux

Figure 5.10. Modes de pose des canalisations électriques – Corbeaux

h. sous goulottes et gouttière;

h.1. goulotte

Figure 5.11. Modes de pose des canalisations électriques – Goulotte

h.2. gouttière

Figure 5.12. Modes de pose des canalisations électriques – Gouttière

i. dans des gaines;

Figure 5.13. Modes de pose des canalisations électriques – Gaines

j. dans des caniveaux ouverts, fermés ou remplis de sable;

j.1. conduits dans caniveaux ouverts ou ventilés

Figure 5.14. Modes de pose des canalisations électriques – Conduits dans caniveaux ouverts ou ventilés

j.2. conduits dans caniveaux fermés

Figure 5.15. Modes de pose des canalisations électriques – Conduits dans caniveaux fermés

j.3. pose directe dans caniveaux ouverts ou ventilés

Figure 5.16. Modes de pose des canalisations électriques  Pose directe dans caniveaux ouverts ou ventilés

j.4. pose directe dans caniveaux fermés

Figure 5.17. Modes de pose des canalisations électriques – Pose directe dans caniveaux fermés

j.5. pose directe dans caniveaux remplis de sable

Figure 5.18. Modes de pose des canalisations électriques – Pose directe dans caniveaux remplis de sable

k. dans les vides de constructions, alvéoles et blocs manufacturés;

k.1. alvéoles

Figure 5.19. Modes de pose des canalisations électriques – Alvéoles

k.2. blocs manufacturés

Figure 5.20. Modes de pose des canalisations électriques – Blocs manufacturés

l. dans les huisseries;

Figure 5.21. Modes de pose des canalisations électriques – Dans les huisseries

m. en encastrements directs, sans conduits;

Figure 5.22. Modes de pose des canalisations électriques – En encastrements directs, sans conduits

n. dans les canalisations préfabriquées;

Figure 5.23. Modes de pose des canalisations électriques – Dans les canalisations préfabriquées

o. sur des isolateurs;

Figure 5.24. Modes de pose des canalisations électriques – Sur des isolateurs

p. par immersion dans l’eau;

Figure 5.25. Modes de pose des canalisations électriques – Par immersion dans l’eau

q. dans les plafonds, planchers et murs pour les canalisations et panneaux chauffants.

Sous-section 5.2.2.2. Très basse tension

Tous les modes de pose relatifs aux canalisations électriques à basse tension sont applicables aux canalisations électriques à très basse tension avec toutefois un allègement des caractéristiques électriques et/ou mécaniques, sauf dans le cas d’influences externes BE2 ou BE3 ou CA2.

De plus, les conducteurs ou câbles peuvent être posés directement dans le sol. Il faut toutefois tenir compte des efforts mécaniques auxquels ils pourraient être soumis et qui, vu leur faible résistance mécanique, peuvent en amener facilement la rupture. Si les conducteurs nus sont placés directement dans le sol, leur alimentation est assurée par une très basse tension fournie par un transformateur de séparation de circuits.

Sous-section 5.2.2.3. Très basse tension de sécurité

Les modes de pose relatifs aux canalisations électriques à très basse tension sont d’application aux canalisations électriques à très basse tension de sécurité, à l’exception de la pose directe de conducteurs nus dans le sol.

Sous-section 5.2.2.4. Modes de pose complémentaires

D’autres modes de pose des conducteurs et des canalisations électriques sont autorisés conformément aux règles de l’art qui s’y rapportent.

 

Section 5.2.3. Choix et mise en œuvre des canalisations en fonction des influences externes

Sous-section 5.2.3.1. En fonction de la température ambiante (AA)

Les canalisations électriques doivent être choisies et mises en œuvre de manière à être adaptées à la température ambiante locale la plus basse et la plus élevée.

Les éléments des canalisations électriques, y compris les câbles et leurs accessoires, doivent être mis en œuvre ou manipulés seulement dans les limites de température fixées par les normes de produit correspondantes ou indiquées par le constructeur.

En outre, des précautions spéciales (calorifugeage, protection mécanique, fixation rigide…) sont prises pour des températures inférieures à −25 °C.

Sous-section 5.2.3.2. En fonction de la présence d’eau (AD)

Les canalisations électriques doivent être choisies et mises en œuvre de telle sorte qu’aucun dommage ne soit causé par la condensation ou la pénétration de l’eau. Le degré de protection IP de la canalisation électrique doit satisfaire, après assemblage, aux influences externes de l’emplacement considéré.

Lorsque l’eau peut s’accumuler ou se condenser dans les canalisations électriques, des dispositions doivent être prises pour assurer son évacuation.

Sous-section 5.2.3.3. En fonction de la présence de substances corrosives ou polluantes (AF)

Si la quantité d’agents corrosifs ou polluants est négligeable (AF1), tous les types de canalisations électriques conformes soit aux normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN soit à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes sont autorisés.

Si les canalisations électriques sont placées dans un lieu où il y a des agents corrosifs ou polluants d’origine atmosphérique (AF2), elles sont d’un type capable de subir avec succès l’essai au brouillard salin tel que défini soit par la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN soit par des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans cette norme.

Si les canalisations électriques sont placées dans un lieu où elles sont soumises à l’action intermittente ou à une action accidentelle de produits chimiques ou corrosifs d’usage courant (AF3), elles sont d’un type capable de subir avec succès l’essai de protection contre la corrosion, tel que défini soit par la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN soit par des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans cette norme.

Si les canalisations électriques sont placées dans un lieu où elles sont soumises à une action permanente (AF4) de produits chimiques corrosifs ou polluants, elles sont spécialement étudiées en fonction de la nature des agents en question.

Sous-section 5.2.3.4. En fonction des contraintes mécaniques dues aux chocs (AG)

Si les chocs à craindre sont de la classe AG1, les canalisations électriques peuvent être du type domestique conforme aux normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN, ou peuvent répondre à dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes.

Si les chocs à craindre sont de la classe AG2 ou AG3, les canalisations électriques ont la protection mécanique répondant aux contraintes prévisibles.

Sous-section 5.2.3.5. En fonction des contraintes mécaniques dues aux vibrations (AH)

Si les canalisations électriques sont soumises à des vibrations moyennes (AH2) ou importantes (AH3), elles sont spécialement étudiées ou des dispositions particulières sont prises à leur égard.

Sous-section 5.2.3.6. En fonction de la présence de flore et/ou moisissure (AK) et de faune (AL)

Les mesures à prendre contre la flore dépendent de la nature de celle-ci et des conditions locales; le risque est dû soit au développement nuisible de la végétation, soit à son abondance.

Les mesures de protection à prendre contre la faune sont, selon le cas:

• un degré de protection approprié contre la pénétration des corps solides;
• une résistance mécanique suffisante, une armure métallique;
• des précautions pour éviter la présence de cette faune telles que nettoyage, emploi des pesticides…

Sous-section 5.2.3.7. En fonction des influences électromagnétiques, électrostatiques ou ionisantes (AM) et des rayonnements solaires (AN)

Si d’application, il faut tenir compte des mesures de la sous-section 5.3.2.8.

Sous-section 5.2.3.8. En fonction de la protection contre les chocs électriques (BB et BC)

Les influences externes à prendre en considération pour la protection contre les chocs électriques sont celles qui sont relatives à l’état du corps humain, qui ont été définies au tableau 2.3. à la section 2.4.1., ainsi que celles qui sont relatives aux contacts des personnes avec le potentiel de terre qui ont été définies à la section 2.10.13.

Sous-section 5.2.3.9. En fonction de la nature des matières traitées ou entreposées (BE), des matériaux de construction (CA) et de la structure des bâtiments (CB)

Les influences externes à prendre en considération sont définies:

• à la section 2.10.15. pour la nature des matières traitées ou entreposées;
• à la section 2.10.16. pour les matériaux de construction;
• à la section 2.10.17. pour la structure des bâtiments.

Les prescriptions à suivre pour le choix des canalisations électriques sont données:

• aux sections 4.3.3. et 5.2.7. en ce qui concerne les précautions contre le danger d’incendie;
• à la sous-section 7.102.8.4. en ce qui concerne les précautions contre les risques d’explosion.

 

Section 5.2.4. Courants admissibles – Protection contre les surintensités – Sections des conducteurs

Sous-section 5.2.4.1. Généralités

Les règles à appliquer pour la protection contre les surintensités sont définies au chapitre 4.4. «Protection électrique contre les surintensités».

Sous-section 5.2.4.2. Domaine d’application

La protection électrique contre les surintensités est réalisée, pour les conducteurs situés à l’intérieur des machines ou appareils électriques, suivant les règles de l’art y relatives.

Les conducteurs actifs des canalisations électriques sont protégés contre les surintensités à moins qu’ils ne soient raccordés à une source dont l’impédance est telle que le courant maximal qu’elle fournit reste inférieur ou égal au courant admissible dans ces canalisations électriques.

Les canalisations électriques souples alimentant directement les machines et appareils électriques mobiles, dont le raccordement s’effectue par un socle de prise de courant, peuvent ne pas être protégées contre les surintensités si leur longueur et la section de leurs conducteurs sont conformes à celles prévues dans les normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN ou répondent à des dispositions qui offrent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes.

Les canalisations électriques souples des cordons prolongateurs avec une prise mobile simple ou un bloc mobile de prises multiples, avec ou sans enrouleur, peuvent ne pas être protégées contre les surintensités si:

1. pour un courant nominal inférieur ou égal à 2,5 A, la section minimale des conducteurs est au moins de 0,75 mm²;
2. pour un courant nominal supérieur à 2,5 A et inférieur ou égal à 16 A, la section minimale des conducteurs est au moins de 1,5 mm²;
3. pour un courant nominal supérieur à 16 A, la section minimale des conducteurs est conforme à celle donnée par les règles de l’art.

Lorsque des raisons impérieuses de sécurité l’exigent, il est admis de se dispenser de protection contre les surintensités par court-circuit et interdit de placer le dispositif de protection contre les surcharges sur les canalisations électriques alimentant une machine ou un appareil dont l’arrêt inopiné pourrait présenter des dangers ou des inconvénients graves comme, par exemple, dans le circuit d’excitation des moteurs, le circuit d’induit des machines à courant alternatif, le circuit d’alimentation d’électro- aimants de manutention ou de levage, le circuit secondaire d’un transformateur de courant, … Les dimensions des conducteurs de ces circuits sont choisies conformément aux règles de l’art.

Sous-section 5.2.4.3. Protection des conducteurs nus autres que ceux des lignes aériennes

Aucune mesure de protection particulière contre les surintensités n’est prévue contre une élévation de température des jeux de barres et leurs dérivations nues dans les sous-stations, postes ou armoires de distribution, pour autant que leurs dimensions soient choisies pour supporter les contraintes thermiques et mécaniques dues aux courants de courts-circuits susceptibles de les traverser. A ce sujet, leurs dimensions respectent les prescriptions suivantes:

1. Au point de vue thermique, leur sections sont calculées conformément aux règles de l’art. Elles sont fonction:

• du type et des caractéristiques du métal du conducteur (masse volumique, chaleur massique et résistivité);
• de la température maximale d’exploitation du conducteur;
• de la température maximale d’échauffement du conducteur fixée à 250°.

Les Ministres ayant respectivement dans leurs attributions l’Energie et le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail peuvent, par arrêté et chacun en ce qui le concerne, fixer des modalités relatives au calcul de la section des conducteurs nus autres que ceux des lignes aériennes.

2. Au point de vue mécanique, toute la structure c’est-à-dire le profil, la disposition et la fixation, permettra de supporter les efforts d’attraction, de répulsion et de résonance, provoqués par le courant maximum de court-circuit (valeur de crête) :

Ic = 2,5 . Ieff

dont Ic est la valeur de crête.

 

 

 

Section 5.2.5. Chute de tension

Les chutes de tension dans les canalisations électriques doivent être limitées aux valeurs décrites dans les règles de l’art.

 

 

Section 5.2.6. Connexions

Sous-section 5.2.6.1. Généralités

Les connexions pour jonctions, raccordements ou dérivations sont exécutées conformément aux règles de l’art dans des tableaux de répartition et de manœuvre, boîtes de jonction ou de dérivation, aux bornes des interrupteurs, des socles de prise de courant ou dans les pavillons de volume suffisant des appareils d’éclairage suspendu.

Les logements des interrupteurs et des socles de prise de courant encastrés sont d’un volume suffisant pour y loger aisément les connexions.

Les boîtes de jonction, de dérivation et les boîtes encastrées pour montages en conduits sont soit en métal, soit en bois ignifugé, soit en matière isolante non propagatrice de la flamme. Elles sont conformes aux normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN ou répondent à des dispositions qui offrent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes.

Aux extrémités des canalisations électriques et notamment aux endroits de pénétration dans les machines et appareils électriques, la protection continue est assurée.

Si cela s’avère nécessaire, le raccordement assure l’étanchéité à l’aide de presse-étoupe, obturateurs…

Lorsque les canalisations électriques comportent une gaine ou une enveloppe conférant un degré déterminé de protection, le presse-étoupe est serré sur cette gaine et non sur les isolants des conducteurs. Lorsque la gaine d’étanchéité se trouve sous une armure métallique, l’armure est soigneusement coupée avant l’entrée dans le presse-étoupe et arrêtée par un dispositif approprié résistant aux contraintes internes et externes.

Les presse-étoupes des enveloppes à double isolation sont en matériau isolant.

En ce qui concerne les câbles souterrains, la qualité des jonctions entre les différents tronçons d’un câble ou entre un câble et une ligne électrique présente un isolement et une herméticité au moins égale à celles du câble lui-même et ce, conformément aux règles de l’art.

Sous-section 5.2.6.2. Connexion des appareils aux installations

a. Généralités

Les appareils peuvent être connectés aux installations, soit directement à une canalisation électrique fixe, soit par l’intermédiaire d’une canalisation électrique souple.

Les appareils alimentés par l’intermédiaire d’une canalisation électrique souple comprennent les appareils mobiles et portatifs ainsi que ceux pour lesquels ce mode de connexion est reconnu par les normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN ou répond à des dispositions qui offrent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes.

Dans les conduits et les canalisations électriques, les conducteurs isolés à l’aide de matériaux d’isolation solides repérés par la combinaison des couleurs verte et jaune sont utilisés:

• comme conducteur de protection (PE mis à la terre ou non);
• comme neutre lorsque celui-ci sert également de conducteur de protection (conducteur PEN). La combinaison des couleurs précitée est présente sur toute la longueur du conducteur.

L’utilisation des couleurs verte et/ou jaune, de même que l’emploi d’une de ces couleurs dans une combinaison multicolore est proscrite des matériaux d’isolation des conducteurs actifs à l’exclusion du conducteur neutre associé (PEN) au conducteur de protection.

En dérogation aux prescriptions de l’alinéa précédent, il est permis d’utiliser la couleur jaune ou verte pour les conducteurs électriques qui font partie des circuits de commande, contrôle, signalisation et mesure, pour autant que leur section soit inférieure à 1,5 mm².

b. Connexion directe des appareils à une canalisation électrique fixe

Les canalisations électriques sont protégées contre les dégradations auxquelles elles sont exposées. De plus, les connexions des conducteurs avec les appareils ne sont pas soumises à des efforts de traction et de torsion.

A leur entrée dans les appareils, les canalisations électriques sont également protégées contre les dégradations mécaniques.

Les connections des conducteurs avec les appareils sont effectuées conformément aux règles de l’art.

c. Connexion par l’intermédiaire d’une canalisation électrique souple

Les canalisations électriques souples comportent le nombre nécessaire de conducteurs électriquement distincts et mécaniquement solidaires, y compris le conducteur de protection si ce conducteur est nécessaire.

Les canalisations électriques souples sont choisies en tenant compte:

• des conditions de service;
• des influence externes;
• et des conditions de protection contre les contacts indirects.

Les connexions des canalisations électriques souples aux canalisations électriques fixes s’effectuent:

• soit par l’intermédiaire de socles de prise de courant;
• soit par des boîtes de connexion;
• soit par des prises par frotteur sur trolley dans le cas d’alimentation de matériels ou lampes mobiles.

Les connexions des canalisations électriques souples aux appareils s’effectuent:

• soit au moyen de câbles souples reliés à demeure aux appareils;
• soit au moyen d’un connecteur, celui-ci étant disposé de telle manière que les parties actives de la prise mobile et du socle ne soient pas accessibles au toucher lorsqu’elles sont sous tension.

Les connecteurs satisfont aux prescriptions suivantes:

• les connecteurs non placés dans des lieux fermés du service électrique, sont munis soit d’un dispositif de verrouillage qui interrompt le passage du courant avant la déconnexion, soit d’un dispositif qui nécessite pour son ouverture un outil ou tout autre moyen présentant un degré de sécurité équivalent;
• les connecteurs ont un degré de protection d’au moins IPXX-B (côté source) en position non raccordée;
• les parties «source» et «drain» du connecteur sont pourvues d’un marquage spécifique des parties du connecteur et d’un système mécanique empêchant l’inversion entre conducteurs de phases, neutre et de protection.

Les éléments de dérivation amovibles des canalisations préfabriquées dont le courant nominal est égal ou supérieur à 16 A et dont la tension nominale du circuit est supérieure à 500 V en courant alternatif et 50 V en courant continu, ou dont le courant nominal est égal ou supérieur à 32 A:

• doivent avoir un degré de protection d’au moins IPXX-B;
• sont pourvus d’un interrupteur-sectionneur de la catégorie d’emploi AC22A ou DC22A, conforme soit à la norme homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN soit
• à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans cette norme;
• ne permettent l’accès à l’appareillage interne ainsi que leur introduction ou leur extraction des canalisations préfabriquées que si l’interrupteur-sectionneur est ouvert.

 

 

Section 5.2.7. Choix et mise en œuvre pour limiter la propagation du feu

Sous-section 5.2.7.1. Généralités

Ne doivent pas répondre aux exigences des sous-sections 5.2.7.2. et 5.2.7.3.:

1. les conducteurs isolés constituant le câble; 2. les conducteurs isolés et les câbles des circuits d’une machine ou appareil électrique dont l’ensemble est couvert par une déclaration de conformité UE; 3. les conducteurs isolés et les câbles installés (séparément ou en faisceaux/nappe) avec les modes de pose suivants:

• les câbles avec ou sans conduit encastrés d’au moins 3 cm dans un revêtement non combustible;
• les conducteurs isolés sous conduit encastrés d’au moins 3 cm dans un revêtement non combustible;
• les lignes aériennes à conducteurs isolés;
• les câbles posés dans des caniveaux remplis de sable;
• les câbles souterrains;
• les extrémités :
  • des câbles posés dans des caniveaux remplis de sable, ou
  • des câbles souterrains, ou
  • des câbles avec ou sans conduit encastrés d’au moins 3 cm dans un revêtement non combustible, ou
  • des conducteurs isolés sous conduit encastrés d’au moins 3 cm dans un revêtement non combustible, montées à l’air libre ou en montage apparent, pour autant que la longueur de ces extrémités n’excède pas 3 m et qu’ils soient installés dans un lieu à risque d’incendie normal. Cette exception des extrémités n’est toutefois pas admise:
• pour les conducteurs isolés et les câbles pour le raccordement à un réseau de distribution basse tension montés à l’air libre ou en montage apparent;
• pour les câbles dérivés, avec ou sans conduit montés à l’air libre ou en montage apparent;
• pour les conducteurs isolés dérivés, sous conduits montés à l’air libre ou en montage apparent.

Sous-section 5.2.7.2. Conducteurs isolés et câbles installés séparément

Les conducteurs isolés et les câbles installés séparément ont au moins la caractéristique F1 ou au moins la classe Eca (voir les caractéristiques et les classes à la sous-section 4.3.3.4.).

Ceci n’est pas d’application pour les conducteurs isolés et les câbles installés en faisant usage d’un matériau (comme par exemple enveloppé, recouvert, …) conférant à ces conducteurs isolés et câbles au moins une caractéristique équivalente à F1 ou au moins la classe E ou EL (voir les caractéristiques et les classes à la sous-section 4.3.3.4.).

Les conducteurs isolés et les câbles qui n’existent pas avec la caractéristique F1 ou au moins la classe Eca doivent être installés soit conformément au point 3. des exceptions mentionnées à la sous-section 5.2.7.1 soit conformément à l’exception mentionnée à l’alinéa précédent.

Les conducteurs isolés et les câbles ajoutés dans un système de support existant sont choisis et placés (séparément ou en faisceau/nappe) en tenant compte du placement des conducteurs isolés et câbles existants et ils ont les caractéristiques ou les classes adéquates des sous-sections 5.2.7.2. et 5.2.7.3.

Sous-section 5.2.7.3. Conducteurs isolés et câbles installés en faisceaux ou en nappe

Les conducteurs isolés et les câbles installés en faisceaux ou en nappe ont au moins la caractéristique F2 ou au moins la classe Cca (voir les caractéristiques et les classes à la sous-section 4.3.3.4.). Cette disposition est d’application indépendamment de la distance sur laquelle les conducteurs isolés et les câbles sont installés effectivement en faisceaux ou en nappe.

Ceci n’est pas d’application pour:

1. les conducteurs isolés et les câbles installés en faisant usage d’un matériau (comme par exemple enveloppé, recouvert, …) conférant à ces conducteurs isolés et câbles au moins une caractéristique équivalente à F2 ou au moins la classe C ou CL (voir les caractéristiques et les classes à la sous- section 4.3.3.4.);
2. le câblage interne d’un tableau de répartition ou de manœuvre, pour autant que celui-ci ait au moins la caractéristique F1 ou au moins la classe Eca;
3. les câbles entre les bornes basse tension d’un transformateur haute tension/basse tension et le dispositif de protection général pour autant que ces câbles, dont la longueur n’excède pas 10 m, soient installés dans le même lieu exclusif du service électrique que le transformateur et que ceux-ci aient au moins la caractéristique F1 ou au moins la classe Eca.

Les conducteurs isolés et les câbles qui n’existent pas avec la caractéristique F2 ou au moins la classe Cca doivent être installés soit conformément au point 3. des exceptions mentionnées à la sous-section 5.2.7.1. soit conformément au point 1. des exceptions mentionnées à l’alinéa précédent.

Sous-section 5.2.7.4. Conduits, goulottes, chemins de câbles et matériels similaires

Les conduits, les goulottes, les gouttières, les chemins de câbles et matériels similaires sont du type non propagateur de la flamme. Ils doivent satisfaire aux normes homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN, ou répondent à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes.

Les conduits thermoplastiques propagateurs de la flamme ne sont utilisés que lorsqu’ils sont encastrés dans des matériaux non combustibles avec un recouvrement minimal de 3 cm.

Section 5.2.8. Voisinage avec d’autres canalisations

Dans le cas de voisinage de canalisations électriques et de canalisations non électriques, les canalisations électriques sont disposées de façon à ménager entre les surfaces extérieures des canalisations une distance telle que toute intervention sur une canalisation ne risque pas d’endommager les autres.

Au voisinage des canalisations de chauffage ou d’air chaud et des conduits de fumée, les canalisations électriques doivent ne pas risquer, de ce fait, d’être portées à une température nuisible et, dès lors, être tenues à une distance suffisante ou être séparées de ces canalisations par un écran calorifuge.

De même, les canalisations électriques n’empruntent pas des cheminées, des gaines de ventilation ou de désenfumage.

Les canalisations électriques ne sont pas placées parallèlement au-dessous des canalisations pouvant donner lieu à des condensations (telles que canalisations d’eau, de vapeur ou de gaz…) à moins que des dispositions ne soient prises pour protéger les canalisations électriques des effets de ces condensations.

Des canalisations électriques et des canalisations non électriques peuvent uniquement être groupées dans un même système de pose (caniveau, gaine, gouttière…) si les conditions suivantes sont simultanément remplies:

1. la protection contre les contacts indirects est assurée en considérant les canalisations métalliques non électriques comme des éléments conducteurs;

2. les canalisations électriques sont convenablement protégées contre les dangers pouvant résulter de la présence d’autres canalisations.

Lorsque les canalisations électriques comportent extérieurement un revêtement isolant équivalant à une isolation supplémentaire et conçu pour garder ses propriétés dans les gaines ou caniveaux, il n’y a pas lieu de prendre d’autres mesures de protection contre les contacts indirects, même dans le cas d’adjonction ultérieure d’autres canalisations métalliques.

Les dangers pouvant résulter de la présence d’autres canalisations concernent notamment:

• une élévation de la température, due au voisinage de canalisations de vapeur, de chauffage ou plus généralement d’un fluide chaud;
• le danger de condensation;
• le danger d’inondation, en cas d’avarie à une conduite de liquides, toutes dispositions étant alors prises pour assurer l’évacuation des liquides.

Pour les câbles souterrains, au voisinage des conduites de gaz, les mesures nécessaires sont prises pour éviter les accumulations de gaz dans les regards ou trous d’hommes; dans ce voisinage, l’emploi de fourreaux pour la protection des câbles armés souterrains est évité. Toutefois, lorsque les circonstances obligent à recourir à ce mode de protection, les mesures nécessaires sont prises pour éviter les accumulations de gaz.

Section 5.2.9. Règles particulières aux différents modes de pose

Sous-section 5.2.9.1. Lignes aériennes

Pour les règles d’installations spécifiques aux lignes aériennes à basse tension et à très basse tension, les prescriptions du chapitre 7.1. du Livre 3 sont d’application.

Sous-section 5.2.9.2. Canalisations électriques souterraines

a. Généralités

A l’exception des conducteurs de protection indépendants (PE), seuls des câbles conformes soit aux normes homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN pour cet usage soit à des dispositions qui assurent au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes, peuvent être posés dans le sol et dans les fourreaux souterrains inaccessibles.

Le câble est enfoui, sauf impossibilité technique, à une profondeur minimale de 0,60 m mesurée à partir de la surface du sol (surface du terrain, surface supérieure des pavés ou du revêtement de la route…).

Si la profondeur d’enfouissement de 0,60 m est irréalisable, la protection est constituée d’un fourreau continu, ou d’un fourreau à joints à emboîtements ou à recouvrements, en matériaux durables et résistants, conformément aux règles de l’art en la matière, ou de tout système équivalent offrant une protection suffisante contre les causes de détérioration mécanique.

La pose enterrée des câbles n’est autorisée uniquement s’ils répondent à l’une des conditions suivantes :

– les câbles sont munis d’un écran de protection avec mise à la terre et ils sont, soit constitués avec

une armure, soit protégés par une gaine renforcée résistant au contact des corps durs et aux chocs des outils métalliques à main; la coordination entre les dispositifs de protection et les sections de l’écran de protection est telle que les canalisations électriques sont suffisamment protégées contre les avaries que pourraient leur occasionner un défaut de terre ou un court-circuit;

– les câbles sont munis d’une gaine extérieure restant suffisamment résistante au contact des corps durs et aux chocs des outils métalliques à main, dans des conditions normales de service; dans ce cas, la canalisation électrique est en outre protégée sur tout son parcours par une couverture en matériaux durables et résistants, destinée à la préserver de l’atteinte des outils lors des fouilles, cette couverture débordant du câble et étant réalisée sans joint longitudinal continu au-dessus de la canalisation électrique;

– les câbles sont placés dans un fourreau ou tout système équivalent offrant une protection suffisante contre les causes de détérioration mécanique.

En ce qui concerne la protection contre les contacts directs et indirects, aucune mesure complémentaire aux conditions décrites ci-dessus n’est requise.

b. Traversée des murs et parois

Lorsque la pose de câbles souterrains nécessite le percement de murs ou parois, la percée sera soigneusement obturée après la pose.

c. Voisinage et croisement des câbles souterrains de télécommunication

c.1. Disposition générale

Au voisinage et au croisement des câbles souterrains de télécommunication, tout câble d’énergie est posé de manière à se trouver, en chacun de ses points, à 0,50 m au moins des câbles de télécommunication existant au moment de la pose.

Si une telle disposition n’est pas réalisable, une dérogation peut être octroyée par les Ministres intéressés ou les fonctionnaires qu’ils désignent à cet effet. Dans une telle éventualité, celui qui pose la canalisation électrique prend, de concert avec le propriétaire du câble de télécommunication, les mesures propres à exclure des erreurs ultérieures dans l’identification des câbles, à prévenir tous dommages ainsi qu’à éviter les troubles dans les communications et le danger pouvant découler de cette dérogation.

c.2. Déplacement des câbles de télécommunication et d’énergie

Si des câbles de télécommunication et d’énergie sont déplacés à la demande de tiers, les mesures dérogatoires reprises sous le point c.1. ci-avant sont d’application.

d. Repérage

d.1. Principe

La présence d’un câble est signalée de manière visible et durable. A cet effet, un repère est placé à chacune des extrémités des alignements. Si l’alignement a plus de 200 mètres de longueur, des repères intermédiaires sont placés au moins tous les 200 mètres. Des repères sont également placés aux extrémités des courbes.

Dans les courbes de plus de 20 mètres de développement, un repère supplémentaire est placé au milieu de l’arc décrit. Si une distance de 50 mètres sépare ce repère de ceux marquant les origines de la courbe, des repères supplémentaires sont placés de manière que l’écartement entre repères soit de 50 mètres au maximum.

d.2. Nappes de câbles

Dans le cas d’une nappe de plusieurs câbles, il peut être fait usage de repères communs pour l’ensemble de ces câbles.

d.3. Exception

S’il est impossible d’implanter un repère au-dessus de l’emplacement d’un ou de plusieurs câbles, ce repère est implanté à une distance aussi réduite que possible du gisement du ou des câbles.

Dans le cas de propriétés privées, les repères sont placés de préférence aux limites des parcelles ou en d’autres endroits où l’exploitation et, en particulier l’exploitation des terres agricoles, n’est pas entravée par leur présence.

N’est pas obligatoirement signalée, la présence :

– des raccordements d’utilisateurs de réseau à basse tension;

– des câbles posés par les Chemins de fer Belges sur son propre terrain;

– des câbles reliant entre eux les différents poteaux d’une installation d’éclairage public ou de signalisation lumineuse et ces poteaux à leurs postes d’alimentation.

N’est pas non plus signalée : la présence des câbles posés dans une voie publique lorsque l’autorité ayant la gestion de cette voie publique s’oppose formellement au placement de repères sur celle-ci à cause de la nature spéciale du revêtement de la voirie.

d.4. Les repères

Les repères utilisés sont en matière durable. Leur superficie n’est pas inférieure à 0,01 m² ni leur plus petite dimension inférieure à 0,08 m. Ils portent, au moins en saillie sur leur face apparente, les indications suivantes:

– un éclair pour signaler la présence d’un seul câble;

– deux éclairs pour signaler la présence d’une nappe de câbles superposés ou voisins.

d.5. Plans des canalisations souterraines

Concernant les obligations du propriétaire, voir section 9.1.5.

d.6. Domaine militaire

L’autorité militaire peut s’opposer, pour des motifs de sûreté militaire, à l’application intégrale ou partielle de ce point d. aux installations qu’elle utilise ou qui sont situées sur son domaine.

Sous-section 5.2.9.3. Pose sous conduits

a. Les conduits

Les conduits peuvent être en matière thermoplastique et en acier.

Ils sont, à l’exception des conduits thermoplastiques propagateurs de la flamme, conformes aux normes homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN, ou répondent à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans celles-ci.

Les conduits en matière thermoplastique peuvent être du type rigide, du type souple lisse ou du type annelé.

Les conduits en acier sont constitués d’un feuillard d’acier à bords soudés, soit à raccords lisses (TAL), soit à raccords filetés extérieurement aux deux extrémités (TAF).

Des conduits souples existent avec enveloppe extérieure métallique spiralée, avec ou sans gaine isolante interne ou externe.

Les courbes ou coudes des conduits sont effectués:

– soit en plein tube à l’aide de pinces ou d’appareils appropriés;

– soit par des procédés appropriés aux conduits, tels que l’échauffement pour les conduits en matière thermoplastique;

– soit en pièces préparées à l’avance, telles que des courbes, des équerres ou des tés.

Les équerres et les tés sont en deux pièces; leurs joints sont conditionnés de façon à assurer une étanchéité suffisante.

b. Choix des matériels

Peuvent être posés, dans des conduits, des conducteurs isolés ou des câbles.

c. Conditions d’emploi

Sous réserve des exceptions mentionnées dans le présent Livre, le montage sous conduits est autorisé dans tous les lieux.

d. Dimensions des conduits et des accessoires de raccordement

Les dimensions intérieures des conduits et accessoires de raccordement sont telles qu’il soit possible de tirer et de retirer facilement les conducteurs ou câbles après la pose des conduits et de leurs accessoires.

e. Pose des conduits – Règles générales

La pose des conduits se fait de la manière suivante:

– leur immobilisation est assurée d’une façon convenable et leurs éventuels manchons d’accouplement sont fixés de manière à éviter tout glissement;

– il est en tout temps possible d’y introduire ou d’en retirer des conducteurs ou des câbles;

– les conduits et notamment leurs extrémités ne peuvent pas blesser l’isolant des conducteurs et des câbles;

– les rayons de courbure des coudes faits sur place ne sont pas inférieurs à:

• dix fois le diamètre extérieur des conduits en métal;

• huit fois le diamètre extérieur des conduits thermoplastiques souples;

• cinq fois le diamètre extérieur des conduits thermoplastiques rigides;

– pour la réalisation des coudes, il est fait usage des procédés conformes aux règles de l’art;

– les mesures appropriées sont prises pour éviter tout séjour d’eau dans les conduits et les appareils auxquels ils aboutissent.

f. Montages interdits

Il est interdit:

– d’utiliser des conduits en matériaux combustibles, sauf s’ils sont encastrés dans des matériaux non combustibles avec un recouvrement minimal de 3 cm;

– d’introduire des connexions, jonctions ou ligatures entre les conducteurs dans les conduits;

– d’utiliser des conduits en matière thermoplastique à des endroits où la température est susceptible de dépasser 60 °C dans des conditions normales;

– de placer dans des conduits des cordelières, des fils du type rosette ou des cordons souples CSuB ou similaires.

Les raccords éventuels dans les coffrets de tirage et de passage ne peuvent être réalisés que sur un bornier adéquat.

g. Conduits en métal magnétique

Les canalisations électriques appartenant à un même circuit à courant alternatif sont réunies sous un même conduit lorsque celui-ci est en métal magnétique non fendu longitudinalement et lorsque ces canalisations électriques sont protégées par des dispositifs de protection d’une intensité nominale dépassant 25 A.

h. Règles particulières applicables au montage sous conduit apparent

h.1. Protection mécanique

La protection mécanique des conduits est adaptée aux influences externes auxquelles ils sont soumis.

h.2. Attachés des conduits

La fixation des conduits est effectuée conformément aux règles de l’art en la matière.

i. Règles particulières applicables au montage des conduits encastrés dans la maçonnerie, le crépi ou tout autre revêtement

i.1. Protection contre la corrosion

Des précautions conformes aux règles de l’art sont prises pour éviter que ne soient corrodés les conduits disposés dans les milieux corrosifs.

i.2. Jonctions et raccords

Dans les boîtes de jonction, de dérivation et de tirage, les conducteurs ou les câbles restent accessibles et les raccords en T et en L sont interdits.

Sous-section 5.2.9.4. Pose sous moulures, plinthes et chambranles

a. Matériels

Les moulures, plinthes et chambranles peuvent être en bois ou en matière thermoplastique. Ils présentent une résistance mécanique suffisante.

b. Choix des canalisations électriques

Peuvent être posés dans des moulures, plinthes et chambranles, des conducteurs isolés ou des câbles unipolaires.

Si les moulures, plinthes ou chambranles sont constitués de matériaux combustibles, les conducteurs isolés ou câbles unipolaires sont conformes aux prescriptions de la sous-section 5.2.7.3.

Les rainures des moulures, plinthes et chambranles ont des dimensions telles que les conducteurs ou les câbles unipolaires s’y logent aisément.

Dans les moulures en bois, on ne passe qu’un seul conducteur ou câble unipolaire par rainure, à moins que ces conducteurs ou câbles unipolaires n’appartiennent à un seul et même circuit.

L’emploi de plinthes sans couvercle et ne comportant qu’une seule rainure n’est pas admis pour le passage des conducteurs ou câbles unipolaires.

Sous-section 5.2.9.5. Pose à l’air libre et pose en montage apparent

A l’exception des conducteurs de protection indépendants (PE) et des conducteurs PEN indépendants, seul le placement de câbles est admis pour la pose à l’air libre et le montage en apparent.

Les moyens de fixation, chemins de câbles, tablettes, etc. sont choisis et disposés de façon à ne pas porter préjudice aux canalisations électriques. Ils sont capables de supporter sans dommage les influences externes auxquelles ils sont soumis.

Dans les parcours verticaux, il y a lieu de s’assurer que les efforts de traction exercés par le poids des canalisations électriques ne risquent pas de conduire à des ruptures ou à des déformations des conducteurs. Ces efforts de traction ne peuvent pas s’exercer sur les bornes de connexion.

Les dispositifs de fixation sont de conception et de dimensions telles qu’ils ne détériorent pas les canalisations électriques.

Sous-section 5.2.9.6. Goulottes et gouttières

A l’exception des conducteurs de protection indépendants (PE) et des conducteurs PEN indépendants, le placement de conducteurs uniquement pourvus d’une isolation principale est interdit dans les gouttières. Les conducteurs isolés peuvent être placés dans des goulottes.

Si les conducteurs isolés sont placés dans des goulottes qui sont situées en dehors des locaux du service électrique, ces goulottes sont à parois pleines et munies d’un couvercle, qu’on ne peut ouvrir qu’à l’aide d’un outil.

Les connexions pour jonctions, raccordements ou dérivations sont exécutées conformément aux règles de l’art dans des boîtes de jonctions ou de dérivation, ou aux bornes des interrupteurs ou des socles de prise de courant.

Lorsqu’on utilise dans une gouttière ou goulotte des canalisations électriques de circuit à des tensions différentes, les connexions pour jonctions, raccordements ou dérivations sont exécutées dans des compartiments séparant les canalisations électriques à tensions différentes.

Sous-section 5.2.9.7. Gaines

Le choix des canalisations électriques dans les gaines se fait en fonction des risques présentés par l’emplacement où se trouve la gaine. Le risque d’introduction de liquide dans les gaines est soigneusement écarté.

Sous-section 5.2.9.8. Caniveaux ouverts, fermés ou remplis de sable et gaines de sol

Le choix des canalisations électriques dans les caniveaux se fait en fonction des risques présentés par l’emplacement du caniveau. Les caniveaux sont tels qu’ils puissent être facilement nettoyés notamment dans les locaux poussiéreux.

Sous-section 5.2.9.9. Vides de construction

Les conducteurs, câbles et conduits à poser dans les vides de construction sont conformes aux prescriptions des sous-sections 5.2.7.3. et 5.2.7.4.

Il est interdit de placer des conducteurs uniquement pourvus d’une isolation principale dans les vides de construction (des plafonds, planchers…).

Dans le cas de canalisations électriques placées sous conduits qui ne présentent pas la résistance mécanique nécessaire, ceux-ci sont protégés mécaniquement à tous les endroits où existent des risques de détérioration, comme par exemple à leur passage sur les gîtes.

Sous-section 5.2.9.10. Pose en encastrement sans conduit

a. Canalisations électriques noyées dans le béton ou le ciment

Il est interdit de placer des conducteurs uniquement pourvus d’une isolation principale noyés dans les parois, planchers et plafonds.

Les canalisations électriques noyées dans les parois, planchers et plafonds sont couvertes d’une couche de béton ou de ciment d’une épaisseur d’au moins 3 cm.

Figure 5.26. Pose en encastrement sans conduit dans le béton ou le ciment

b. Canalisations électriques noyées dans les murs des locaux

Il est interdit de placer des conducteurs uniquement pourvus d’une isolation principale noyés dans les murs des locaux.

Les canalisations électriques noyées sans conduit dans les murs des locaux répondent aux prescriptions suivantes:

– leur parcours ne comporte que des tracés horizontaux et verticaux, les tracés horizontaux dans un plafond étant perpendiculaires aux parois verticales;

– les parcours horizontaux se trouvent entre 25 et 35 cm du plancher ou du plafond et entre 25 et 35 cm également au-dessus de la face inférieure du linteau des fenêtres à condition que, dans ce cas, les canalisations électriques demeurent à 25 cm au moins sous le plafond;

– les parcours verticaux se trouvent le plus près possible d’un angle du local ou entre 10 et 20 cm des chambranles ou huisseries des portes;

– la pose hors du gabarit décrit ci-dessus se fasse à la verticale d’une machine ou appareil électrique visibles;

– elles ne soient soumises à aucune contrainte mécanique ni lors de la pose ni ultérieurement;

– elles soient fixées sans détérioration aux parois;

– l’épaisseur de l’enduit de revêtement ne soit pas inférieure à 0,4 cm.

Figure 5.27. Canalisations électriques noyées dans les murs des locaux

Figure 5.28. Coupe schématique d’une saignée

 

 

Sous-section 5.2.9.11. Canalisations préfabriquées

a. Protection contre les contacts directs

Le degré de protection des canalisations préfabriquées est au moins égal à IPXX-B. Ces canalisations électriques sont conformes aux normes homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN, ou répondent à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes.

b. Emploi interdit

L’emploi de canalisations préfabriquées est interdit dans les salles d’eau.

Sous-section 5.2.9.12. Montage en fils parallèles sur isolateurs

a. Conditions d’emploi

La pose sur isolateurs est interdite dans les installations domestiques.

Dans les autres installations, le montage en fils parallèles sur isolateurs des canalisations électriques est autorisé partout où aucune protection mécanique n’est nécessaire, pour autant qu’aucune prescription du présent Livre ne s’y oppose et que:

– les isolateurs soient en matériaux incombustibles et non hygroscopiques;

– les canalisations électriques sans gaine ne touchent ni les parois des locaux, ni aucun des objets qui s’y trouvent à demeure.

Les canalisations électriques visées ci-dessus sont:

– soit en barres sous gaine, dans une enceinte ou des caniveaux clos;

– soit en tubes;

– soit des conducteurs nus ou isolés.

b. Pose

b.1. Conducteurs nus

Les conducteurs sous forme de fils ou câbles sont suffisamment tendus, sans que leur limite élastique ne soit atteinte.

La distance entre conducteurs de polarités différentes est de 10 cm pour une portée inférieure à 4 m et est majorée de 2 cm pour chaque mètre de portée supplémentaire.

La distance entre fils ou câbles et les parois et objets est de 10 cm; en cas de nécessité, une distance inférieure est admise si le risque de contact est exclu en raison du rapprochement des supports ou de l’interposition d’un isolant. Toutefois, une distance de 5 cm entre les conducteurs et les canalisations non électriques est observée.

b.2. Conducteurs en barres ou tubes

La distance entre conducteurs en barres ou tubes et les canalisations ou conduits électriques avoisinants est d’au moins 5 cm.

S’ils sont reliés à des conducteurs isolés, il est admis qu’en service normal la température de ces conducteurs excède sur une certaine longueur la valeur supportée par l’isolation; il est d’ailleurs recommandé de supprimer l’isolation sur cette longueur.

b.3. Conducteurs isolés

La distance entre supports isolants consécutifs est telle que:

– les conducteurs de polarités différentes sont écartés d’au moins 1,5 cm;

– le conducteur, en état de pose, est écarté des parois et des objets d’au moins 1 cm dans les conditions d’influences externes AD1 et AD2 (définies à la section 2.10.3.) et AE1 à AE3 (définies à la section 2.10.4.) ou de 2 cm dans les conditions d’influences externes AD3 à AD6 et AE4.

Les portées horizontales sont:

– inférieures à 1,20 m pour des conducteurs en cuivre de section inférieure ou égale à 10 mm²;

– inférieures à 1,50 m pour des conducteurs en cuivre de section supérieure à 10 mm²;

– plus grandes lorsqu’on peut sans inconvénient augmenter la flèche.

 

Sous-section 5.2.9.13. Canalisations et panneaux chauffants

a. Généralités

Dans les installations domestiques et dans les installations non-domestiques sans personnel averti (BA4) ou qualifié (BA5), les canalisations et panneaux chauffants peuvent être placés dans les murs, plafonds et planchers pour autant que l’épaisseur et la nature du recouvrement garantissent leur protection mécanique compte tenu des conditions de sollicitation.

b. Panneaux électriques chauffants

b.1. Définitions

Une installation de chauffage par panneaux noyés dans les parois, ci-après dénommée “installation de chauffage”, est une installation de chauffage électrique dans laquelle l’élément chauffant est constitué par une série de conducteurs à deux dimensions ou de conducteurs linéaires disposés sur un support, formant des feuilles ou des panneaux minces qui dissipent la chaleur par leur propre résistance électrique et qui sont enrobés dans une paroi fixe constitutive de la construction. Une unité de chauffage comprend un ou plusieurs éléments de chauffage, à savoir, un panneau chauffant équipé de ses connexions à l’alimentation électrique (liaisons froides). Un équipement de chauffage comprend une unité de chauffage, son circuit d’alimentation et sa régulation.

b.2. Domaine d’application

Le point b. s’applique aux installations de chauffage intérieures des installations domestiques et des installations non-domestiques sans personnel averti (BA4) ou qualifié (BA5), placées dans les plafonds, les planchers et les sols. Ces installations de chauffage ne sont pas autorisées dans les faux plafonds des lieux humides et ces panneaux, dans aucun cas, ne peuvent être une partie constitutive de moquettes, tapis, peintures, papiers ou autres revêtements superficiels, dont les parties sous tension ne sont pas protégées mécaniquement de façon appropriée.

b.3. Exigences pour le matériel des installations de chauffage

Le matériel utilisé dans les installations de chauffage doit répondre aux dispositions des sous- sections 1.4.2.1., 1.4.2.2., 5.1.1.1. et 5.1.3.1. En ce qui concerne les panneaux chauffants, ceux-ci sont conformes à la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN, ou répondent à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans cette norme.

b.4. Isolation électrique des panneaux chauffants

L’isolation électrique des panneaux chauffants est telle que la protection contre les contacts directs est assurée dans les conditions normales de service. Pour cette protection, les parties actives peuvent rester nues, à condition que la source soit de très basse tension de sécurité (TBTS) et que la tension entre parties actives ou autres parties et la terre ne soit pas supérieure à 25 V en courant alternatif ou 36 V en courant continu non lisse ou 60 V en courant continu lisse.

b.5. Incombustibilité du matériau d’isolation thermique

Le matériel d’isolation thermique utilisé, et qui est en contact avec l’installation de chauffage, est incombustible.

b.6. Dispositions applicables aux installations électriques de chauffage

L’installation électrique de chauffage répond aux dispositions applicables du présent Livre, notamment à la sous-section 6.4.5.1. et à ses dispositions concernant la très basse tension de sécurité (TBTS) si elle est utilisée. Les panneaux chauffants ne peuvent être mis en contact avec des surfaces pourvues d’aspérités métalliques.

b.7. Prévention de l’échauffement des matières à proximité des panneaux chauffants

La puissance par mètre carré des panneaux, l’isolation thermique, le recouvrement ainsi que les obstacles prévisibles à la transmission normale de la chaleur, tels que les luminaires, tapis, …, ne peuvent pas entraîner d’échauffement dangereux des matières qui sont placées dans le voisinage des panneaux, tels les conducteurs d’autres circuits électriques, ni permettre de créer dans l’élément chauffant une température supérieure à 85°C ou toute autre température inférieure à 85°C, éventuellement recommandée par le fabricant de l’élément.

b.8. Tension nominale

La tension nominale d’alimentation des installations de chauffage ne peut excéder 400 V.

b.9. Exigence de protection mécanique du recouvrement des panneaux chauffants

La nature du recouvrement des panneaux chauffants est telle qu’elle garantit leur protection mécanique, compte tenu du type de panneau et des sollicitations auxquelles il est soumis. Pour les installations en planchers, ou dans les sols, autres que celles qui sont alimentées en TBTS, le recouvrement est constitué de béton d’épaisseur minimale de 30 mm.

b.10. Conditions de découpage et de placement des panneaux chauffants

Le découpage des panneaux chauffants et leur finition ne peuvent s’effectuer sur chantier. Ils sont réalisés, de même que leur installation, par une équipe dotée de l’équipement et des instructions adéquates, et placée sous la responsabilité du fabricant ou de l’importateur du matériel chauffant. Les extrémités des panneaux, qui ne sont pas scellées, sont isolées électriquement de façon soignée et durable. Le matériel d’isolation électrique utilisé à cette fin ou qui est en contact direct avec l’élément chauffant doit présenter, en régime continu et à la température maximale citée au point b.7., les mêmes caractéristiques de sécurité que celles du reste de l’élément chauffant. La distance entre les bords des panneaux chauffants et les bords des plafonds, planchers ou sols dans lesquels ils sont noyés, doit être supérieure à 20 cm.

b.11. Conditions de placement des dispositifs de déconnexion

Au moins un dispositif de déconnection placé dans tous les pôles du circuit d’alimentation de l’unité de chauffage est prévu pour chaque local de superficie supérieure à 4 m², de façon à pouvoir isoler cette portion d’installation à des fins de vérification ou d’entretien. Ce dispositif doit être disposé à l’abri des intempéries et de l’eau qui pourrait recouvrir le sol. Il ne peut être constitué par une prise de courant, des capuchons isolants, et la connexion ne peut exiger l’usage d’un outil spécial comme pour la soudure ou le sertissage. L’accès à ce dispositif est prévu et il ne doit être rendu possible qu’avec un outil. Ce dispositif peut toutefois être constitué par des fusibles ou disjoncteurs placés dans un tableau de répartition et de manœuvre si un circuit dédié est utilisé. ²

b.12. Obligation de placement d’un dispositif de commande à coupure omnipolaire sur chaque canalisation électrique d’alimentation

Chaque canalisation électrique d’alimentation doit comporter un dispositif de commande à coupure omnipolaire. Ce dispositif peut être commun à plusieurs équipements. En outre, il est constitué par:

– soit un interrupteur placé à proximité de chaque équipement;

– soit un interrupteur commandant l’ensemble de l’installation et placé sur ou à proximité du tableau de répartition et de manœuvre;

– soit un interrupteur commandant l’ensemble des équipements de chauffage d’un même niveau lorsque l’installation couvre plusieurs niveaux.

Un thermostat ne peut constituer le dispositif de commande que s’il possède une position de coupure omnipolaire. Lorsque le dispositif commande plusieurs équipements, il doit être repéré de façon appropriée.

b.13. Dispositifs de protection contre les contacts indirects

La protection contre les contacts indirects est assurée, soit par la TBTS, inférieure ou égale à 25 V en courant alternatif ou 36 V en courant continu non lisse ou 60 V en courant continu lisse, soit par l’installation d’un ou plusieurs dispositifs de protection à courant différentiel résiduel de haute sensibilité (30 mA) ou de moyenne sensibilité (100 mA) si la TBTS n’est pas appliquée. Dans les planchers ou les sols des locaux humides, cette dernière protection est complétée par un écran métallique mis à la terre, constitutif du panneau chauffant, ou constitué par un treillis métallique protégé contre la corrosion.

b.14. Affichage de la présence d’une installation de panneaux électriques chauffants

Dans les installations domestiques où ce système de chauffage est installé, l’avis suivant figure au moins sur le schéma unifilaire et le plan de position de l’installation domestique : « Les plafonds (planchers) sont équipés d’un système de chauffage électrique. Aucun travail ne peut y être effectué qui nuit à l’isolement électrique de ce système, à sa tenue thermique (85° C) ou à sa tenue mécanique. »

c. Canalisations chauffantes

c.1. Définitions

Une installation de chauffage par câbles noyés dans les parois, dénommée ci-après “installation de chauffage” est une installation électrique de chauffage dans laquelle l’élément chauffant est constitué par un réseau de câbles dissipant la chaleur par leur propre résistance électrique et enrobés dans une paroi fixe constitutive de la construction. Une unité de chauffage comprend un ou plusieurs éléments de chauffage, à savoir, un conducteur ou câble chauffant équipé de ses connexions à l’alimentation électrique (liaisons froides). Un équipement de chauffage comprend une unité de chauffage, son circuit d’alimentation et sa régulation.

c.2. Domaine d’application

Le point c. s’applique aux installations de chauffage intérieures et extérieures des installations domestiques et des installations non-domestiques sans personnel averti (BA4) ou qualifié (BA5), placées dans les plafonds, les planchers et les sols.

c.3. Dispositions applicables au matériel

Le matériel utilisé dans les installations de chauffage doit répondre aux dispositions des sous- sections 1.4.2.1., 1.4.2.2., 5.1.1.1. et 5.1.3.1. En ce qui concerne les câbles chauffants à basse tension, ceux-ci sont conformes à la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN, ou répondent à des dispositions assurant un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans cette norme.

c.4. Exigences relatives à l’isolation électrique des canalisations chauffantes

L’isolation électrique des canalisations chauffantes est telle que la protection contre les contacts directs est assurée dans les conditions normales de service. Pour cette protection, les parties actives peuvent rester nues, à condition que la source soit de très basse tension de sécurité (TBTS) et que la tension entre parties actives ou autres parties et la terre ne soit pas supérieure à 25 V en courant alternatif ou 36 V en courant continu non lisse ou 60 V en courant continu lisse.

c.5. Incombustibilité du matériel d’isolation thermique

Le matériel d’isolation thermique utilisé, et qui est en contact avec l’installation de chauffage, est incombustible.

c.6. Dispositions applicables aux installations électriques de chauffage

L’installation électrique de chauffage répond aux dispositions applicables du présent Livre, notamment à la sous-section 6.4.5.1. et à ses dispositions concernant la très basse tension de sécurité (TBTS) si elle est utilisée.

c.7. Exigences relatives à l’intensité de courant admissible dans les canalisations chauffantes

L’intensité du courant admissible dans les canalisations chauffantes est telle que dans les conditions normales de service, même avec les thermostats hors circuit, elle ne cause jamais une température dangereuse pour la conservation des propriétés de leur isolation électrique, ou pour les matières ou circuits se trouvant dans leur voisinage.

c.8. Tension nominale

La tension nominale d’alimentation des installations de chauffage ne peut excéder 400 V.

c.9. Exigences relatives à la nature du recouvrement des canalisations chauffantes

La nature du recouvrement des canalisations chauffantes est telle qu’elle garantit leur protection mécanique, compte tenu du type de canalisation chauffante et des sollicitations auxquelles elle est soumise. Pour les installations en planchers, ou dans les sols, autres que celles qui sont alimentées en TBTS, le recouvrement est constitué de béton d’épaisseur minimale de 30 mm. Ce type de recouvrement est requis dans tous les planchers ou les sols de locaux extérieurs équipés de ce système de chauffage.

c.10. Exigence relative à la connexion de la canalisation chauffante à son alimentation

La connexion de la canalisation chauffante à son alimentation doit être noyée dans le revêtement et ne peut être située à moins de 20 cm du bord du plafond, du plancher ou du sol équipé.

c.11. Conditions de placement des dispositifs de déconnexion

Au moins un dispositif de déconnection placé dans tous les pôles du circuit d’alimentation de l’unité de chauffage est prévu pour chaque local de superficie supérieure à 4 m², de façon à pouvoir isoler cette portion d’installation à des fins de vérification ou d’entretien. Ce dispositif doit être disposé à l’abri des intempéries et de l’eau qui pourrait recouvrir le sol. Il ne peut être constitué par une prise de courant, des capuchons isolants, et la connexion ne peut exiger l’usage d’un outil spécial comme pour la soudure ou le sertissage. L’accès à ce dispositif est prévu et il ne doit être rendu possible qu’avec un outil. Ce dispositif peut toutefois être constitué par des fusibles ou disjoncteurs placés dans un tableau de répartition et de manœuvre si un circuit dédié est utilisé. ²

c.12. Obligation de placement d’un dispositif de commande à coupure omnipolaire sur chaque canalisation électrique d’alimentation

Chaque canalisation électrique d’alimentation doit comporter un dispositif de commande à coupure omnipolaire. Ce dispositif peut être commun à plusieurs équipements. En outre, il est constitué par:

– soit un interrupteur placé à proximité de chaque équipement;

– soit un interrupteur commandant l’ensemble de l’installation et placé sur ou à proximité du tableau de répartition et de manœuvre;

– soit un interrupteur commandant l’ensemble des équipements de chauffage d’un même niveau lorsque l’installation couvre plusieurs niveaux.

Un thermostat ne peut constituer le dispositif de commande que s’il possède une position de coupure omnipolaire. Lorsque le dispositif commande plusieurs équipements, il doit être repéré de façon appropriée.

c.13. Dispositifs de protection contre les contacts indirects

La protection contre les contacts indirects est assurée, soit par la TBTS, inférieure ou égale à 25 V en courant alternatif ou 36 V en courant continu non lisse ou 60 V en courant continu lisse, soit par l’installation d’un ou plusieurs dispositifs de protection à courant différentiel résiduel de haute sensibilité (30 mA) ou de moyenne sensibilité (100 mA) quand la TBTS n’est pas appliquée. Dans les locaux extérieurs et dans les locaux intérieurs humides, cette dernière protection est complétée par un écran métallique mis à la terre, soit constitutif de la canalisation chauffante, soit constitué par un treillis métallique protégé contre la corrosion.

Sous-section 5.2.9.14. Règles spécifiques pour les installations extérieures

Le mode de pose des canalisations électriques à l’extérieur des bâtiments est conforme aux règles de l’art qui s’y rapportent compte tenu des conditions d’influences externes auxquelles elles sont soumises.

Sous-section 5.2.9.15. Règles spécifiques pour les installations à très basse tension (TBT)

a. Généralités

Les généralités d’application pour les installations à basse tension, reprises à la section 5.2.1., sont d’application.

b. Mode de pose

Les modes de pose de canalisations électriques prescrites pour la basse tension (voir section 5.2.2.) sont d’application. Ces prescriptions en fonction du mode de pose sont reprises à la section 5.2.9. à l’exception de celles reprises au:

– 1er alinéa de la sous-section 5.2.9.5.;

– 2ème alinéa de la sous-section 5.2.9.9.;

– point b. de la sous-section 5.2.9.10;

– 1^er alinéa du point a. de la sous-section 5.2.9.12.

D’autre part, l’utilisation de canalisations préfabriquées est autorisée à la condition que, pour assurer la protection contre les chocs électriques par contacts directs, leur degré de protection soit au moins égal à IPXX-B.

c. Prescriptions complémentaires

D’autres modes de pose des conducteurs et des canalisations électriques sont autorisés conformément aux règles de l’art qui s’y rapportent.

Chapitre 5.3. Appareillage électrique (protection, commande, sectionnement et surveillance)

Section 5.3.1. Généralités

Ce Chapitre traite du choix et de la mise en œuvre de l’appareillage électrique relatif à la protection, à la commande, au sectionnement et à la surveillance; et ceci en tenant compte entre autre des influences externes, comme définies au chapitre 2.10.:

• AA température ambiante;
• AD présence d’eau;
• AE présence de corps solides étrangers;
• AF présence de substances corrosives ou polluantes;
• AG contraintes mécaniques dues aux chocs;
• AH contraintes mécaniques dues aux vibrations;
• AK présence de flore et/ou moisissure et AL  présence de faune;
• AM influences électromagnétiques, électrostatiques ou ionisantes et AN  rayonnements solaires;
• BA compétence des personnes;
• BB état du corps humain;
• BC contact des personnes avec le potentiel de terre;
• BD possibilités d’évacuation des personnes en cas d’urgence;
• BE nature des matières traitées ou entreposées;
• CA matériaux de construction;
• CB structure des bâtiments.

Section 5.3.2. Choix et mise en œuvre des machines et appareils électriques en fonction des influences externes

Sous-section 5.3.2.1. En fonction de la température ambiante (AA)

Les machines et appareils électriques sont choisis et mis en œuvre, suivant les dispositions du tableau 5.2. en tenant compte des températures existant dans les lieux où ils sont utilisés.

Tableau 5.2. Caractéristiques et mise en oeuvre du matériel en fonction de la température ambiante

Code	Température ambiante	Caractéristiques du matériel et mise en œuvre
AA1	−60°C à +5°C	Matériel spécialement étudié ou dispositions appropriées
AA2	−40°C à +5°C
AA3	−25°C à +5°C
AA4	−5°C à +40°C	Normal
AA5	+5°C à +40°C
AA6	+5°C à +60°C	Matériel spécialement étudié ou dispositions appropriées

Pour des matériels particuliers, il peut être tenu compte des températures mentionnées dans le tableau 5.3.

Tableau 5.3. Caractéristiques et mise en oeuvre du matériel particulier en fonction de la température ambiante

Code	Température	Caractéristique du matériel et mise en œuvre
AA7	de – 15 °C à + 25 °C	Matériel normal pour extérieur
AA8	de + 5 °C à + 30 °C	Matériel normal pour locaux habituellement chauffés.

Sous-section 5.3.2.2. En fonction de la présence d’eau (AD)

Le degré de protection des machines et appareils électriques contre la pénétration de liquides est déterminé selon la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN, ou répond à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans cette norme et ceci conformément aux dispositions du tableau 5.4.

Tableau 5.4. Degré de protection des machines et appareils électriques en fonction de la présence d’eau (AD)

Code	Présence d’eau	Degré de protection
AD1	Négligeable	IPX0
AD2	Temporairement humides	IPX1
AD3	Humides	IPX3
AD4	Mouillés	IPX4
AD5	Arrosés	IPX5
AD6	Paquets d’eau	IPX6
AD7	Immergés	IPX7
AD8	Submergés	IPX8

Sous-section 5.3.2.3. En fonction de la présence de corps solides étrangers (AE)

Le degré de protection des machines et appareils électriques contre la pénétration de corps solides étrangers est déterminé selon les normes conformes aux normes homologuées par le Roi ou enregistrée par le NBN, ou répond à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes et ceci conformément aux dispositions du tableau 5.5.

Tableau 5.5. Degré de protection des machines et appareils électriques en fonction de la présence de corps solides étrangers (AE)

Code Corps solides étrangers Degré de protection

Code	Corps solides étrangers		Degré de protection
AE1	Grande dimension		IP2X ou IP0X selon qu’un degré de protection est ou n’est pas imposé contre les dangers d’un contact direct
AE2	Plus petite dimension 2,5 mm		IP3X
AE3	Plus petite dimension 1 mm		IP4X
AE4	Poussières	Pouvant y pénétrer	IP5X
		Etanchéité nécessaire	IP6X

Sous-section 5.3.2.4. En fonction de la présence de substances corrosives ou polluantes (AF)

Si la quantité ou la nature des agents corrosifs ou polluants est négligeable (AF1) sur les machines et appareils électriques, ceux-ci sont conformes aux règles de l’art pour les conditions usuelles d’emploi.

En présence d’agents corrosifs ou polluants d’origine atmosphérique (AF2), les machines et appareils électriques sont conçus et réalisés de telle manière qu’ils subissent avec succès l’essai au brouillard salin, tel que défini soit par la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN soit par des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans cette norme.

S’ils sont soumis à une action intermittente ou s’ils peuvent être soumis à une action accidentelle de produits chimiques (AF3), les machines et appareils électriques sont conçus et fabriqués de telle manière qu’ils satisfont à un essai de protection contre la corrosion, tel que défini soit par la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN soit par des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans cette norme.

S’ils sont soumis à une action permanente de produits chimiques (AF4), les machines et appareils électriques sont spécialement étudiés ou leur revêtement protecteur spécialement approprié en fonction de la nature des agents en question.

Sous-section 5.3.2.5. En fonction des contraintes mécaniques dues aux chocs (AG)

Si l’influence externe est de la classe AG1, les machines et appareils électriques peuvent être du type domestique conforme soit aux normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN soit à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes.

Si l’influence externe est de la classe AG2 ou AG3, les machines et appareils électriques ont une protection répondant aux contraintes prévisibles.

Sous-section 5.3.2.6. En fonction des contraintes mécaniques dues aux vibrations (AH)

Si les machines et appareils électriques sont soumis à des vibrations qui sont définies par les règles de l’art comme moyennes ou importantes (AH2 ou AH3), ils sont spécialement étudiés ou des dispositions spéciales sont prises à leur égard.

Sous-section 5.3.2.7. En fonction de la présence de flore et/ou moisissures (AK) et de faune (AL)

Les mesures à prendre contre la flore et/ou moisissures dépendent de la nature de celle-ci et des conditions locales. Le risque est dû soit au développement nuisible de la végétation, soit à son abondance.

Les mesures éventuelles de protection à prendre contre la faune sont, selon le cas:

• un degré de protection approprié contre la pénétration des corps solides;
• des précautions pour éviter la présence de cette faune, telles que nettoyage, emploi de pesticides…

 

Sous-section 5.3.2.8. En fonction des influences électromagnétiques, électrostatiques ou ionisantes (AM) et des rayonnements solaires (AN)

Des mesures de protection spéciales, reprises ci-après, sont éventuellement utilisées.

Contre les courants vagabonds (AM2):

• isolation renforcée;
• revêtements protecteurs spéciaux;
• protection cathodique;
• équipotentialité supplémentaire.

Contre les influences électromagnétiques (AM3) ou ionisantes (AM4):

• éloignement des sources de rayonnement;
• interposition d’écrans;
• enveloppes en matériaux spéciaux.

Contre les influences électrostatiques (AM5):

• écran mis à la terre;
• réduction de la résistance superficielle des matières isolantes;
• équipotentialité supplémentaire;
• disposition d’emplacements non conducteurs.

Contre les courants induits (AM6):

• éloignement des sources de courant induit;
• interposition d’écrans.

Contre les rayonnements solaires susceptibles de nuire au matériel électrique (AN2):

• matériaux résistant aux rayons ultraviolets;
• revêtements de couleur spéciale;
• interposition d’écrans.

Sous-section 5.3.2.9. En fonction de la compétence des personnes (BA)

Le choix des machines et appareils électriques tient compte des dispositions du tableau 5.6.

Tableau 5.6. Choix des machines et appareils électriques en fonction de la compétence des personnes (BA)

Code	Compétence des personnes	Caractéristiques du matériel et mise en œuvre
BA1	Ordinaires	Normal
BA2	Enfants	Matériel de degré de protection supérieur à IPXX-B
BA3	Handicapés	Inaccessibilité des matériels dont les températures des surfaces extérieures sont supérieures à 80 °C
BA4	Averties	Matériel non protégé contre les contacts directs admis
BA5	Qualifiées

Sous-section 5.3.2.10. En fonction de l’état du corps humain (BB)

Le choix des machines et appareils électriques est fait conformément aux influences externes BB, en fonction de l’état du corps humain; en tenant compte des dispositions du tableau 5.7.

Tableau 5.7. Choix des machines et appareils électriques en fonction de l’état du corps humain (BB)

Code	Etat du corps humain	Caractéristiques du matériel et mise en œuvre
BB1	Peau sèche ou humide par sueur	Normal
BB2	Peau mouillée	Mesures de protection appropriées
BB3	Peau immergée dans l’eau

Sous-section 5.3.2.11. En fonction du contact des personnes avec le potentiel de terre (BC)

Le choix des machines et appareils électriques est fait conformément aux influences externes BC, en fonction de la fréquence des contacts des personnes avec le potentiel de terre; la classe du matériel sera choisie suivant les dispositions du tableau 5.8.

Tableau 5.8. Choix des machines et appareils électriques en fonction du contact des personnes avec le potentiel de terre (BC)

Code	Classes de contacts	Classes de matériels
		0-0I	I	II	III
BC1	Nuls	A	A	A	A
BC2	Faibles	A	A	A	A
BC3	Fréquents	+	A	A	A
BC4	Continus	+	-1	-1	-2

A: matériels admis

+: matériels interdits

(1) suivant la mesure de protection, par séparation de sécurité des circuits, limitée à un seul appareil par transformateur

(2) suivant la mesure de protection par très basse tension de sécurité

Sous-section 5.3.2.12. En fonction de la nature des matières traitées ou entreposées (BE)

Le choix des machines et appareils électriques est fait conformément aux influences externes BE, en fonction de la nature des matières traitées ou entreposées:

• BE2 risque d’incendie: sections 4.3.3. et 5.2.7.;
• BE3 risque d’explosion: chapitre 7.102.;
• BE4 risque de contamination: section 4.6.3.

Sous-section 5.3.2.13. En fonction des matériaux de construction (CA)

Si l’influence externe est CA2, les machines et appareils électriques ont une protection répondant aux influences prévisibles; il y a lieu notamment de suivre les prescriptions de la section 4.3.3.

Sous-section 5.3.2.14. En fonction de la structure des bâtiments (CB)

Si l’influence externe est CB2, CB3 ou CB4, les machines et appareils électriques ont une protection répondant aux influences prévisibles. Pour CB2, il y a lieu notamment de suivre les prescriptions de la section 4.3.3.

Section 5.3.3. Modes de commande et de coupure

Sous-section 5.3.3.1. Coupure de sécurité

a. Sectionnement

a.1. Généralités

Des dispositifs sont prévus pour permettre le sectionnement de tout ou partie de l’installation électrique en vue de l’entretien, de la vérification et de la localisation des défauts et des réparations. Ces dispositifs coupent tous les conducteurs actifs y compris le neutre, excepté:

• dans le schéma TN-C où il est interdit de couper le conducteur PEN,
• dans le schéma TN-S où il est permis de ne pas couper le conducteur neutre,
• dans le schéma TT, où la coupure du conducteur neutre est réalisée dans les conditions décrites au dernier alinéa de 4.2.3.4.c.4.

a.2. Sectionnement en amont et en aval des transformateurs haute tension / basse tension

Les raccordements à tout transformateur haute tension / basse tension sont pourvus tant en amont qu’en aval, des dispositifs de sectionnement conformes aux normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN ou répondant à des dispositions qui offrent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes.

Cette prescription ne s’applique pas:

• au transformateur formant groupe avec une autre machine ou appareil électrique. Dans ce cas, les dispositifs de sectionnement entre le transformateur et la machine ou appareil électrique avec lequel ils forment groupe peuvent être supprimés;
• aux transformateurs des appareils de mesure;
• au secondaire des transformateurs alimentant des lampes à décharge et des transformateurs d’une puissance ne dépassant pas 500 VA.

Dans le cas de transformateurs appelés à fonctionner en parallèle et dont les neutres sont reliés entre eux et non mis à la terre, les dispositifs de sectionnement coupent simultanément le neutre et les phases.

a.3. Choix et caractéristiques du matériel

Les dispositifs à semi-conducteurs ne sont pas utilisés pour assurer le sectionnement.

1. En basse tension et en très basse tension, l’un des dispositifs suivants est utilisé:

• sectionneurs multipolaires ou unipolaires;
• prises de courant;
• éléments de remplacement des coupe-circuit à fusibles;
• barrettes de sectionnement;
• bornes spécialement conçues ne nécessitant pas le déplacement d’un conducteur;
• les interrupteurs-sectionneurs qui sont assimilés à des sectionneurs s’ils satisfont aux conditions de la norme homologuée par le Roi, relative aux sectionneurs à basse tension dans l’air ou à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans cette norme;
• les disjoncteurs et les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel s’ils satisfont aux conditions concernant la fonction de sectionnement de la norme homologuée par le Roi qui leur est relative ou à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans cette norme;
• les parties débrochables et les parties amovibles des ensembles d’appareillage montés en usines si elles satisfont aux conditions de la norme homologuée par le Roi, relative aux ensembles d’appareillage à basse tension montés en usine ou à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans cette norme;
• systèmes automatiques de sectionnement qui assurent le découplage entre le réseau de distribution et une source autonome qui ne fait pas partie du réseau de distribution et qui peut fonctionner en parallèle avec ce réseau.

2. En basse et en très basse tension, si les dispositifs dont question sous 1. ne sont pas appliqués, la distance entre pièces nues sous tension est de 9 mm.

Dans ce cas, les moyens permettant de réaliser cette distance sont mis en œuvre de façon sûre par des personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5).

3. Si la fréquence d’utilisation est différente de la fréquence industrielle conformément à la norme y relative homologuée par le Roi, les distances adaptées conformément aux règles de l’art seront d’application.

a.4. Mise en œuvre des moyens complémentaires

En très basse tension et en basse tension, les dispositifs sont conçus et installés de manière à ne pas pouvoir être refermés intempestivement sous l’effet de chocs prévisibles.

En outre, des mesures sont prises pour empêcher toute remise sous tension intempestive du matériel tant que des personnes y travaillent; ces mesures sont réalisées par une personne avertie (BA4) ou qualifiée (BA5) et peuvent être:

• le verrouillage par serrure ou par cadenas;
• le placement de pancartes;
• le placement dans un local fermant à clé;
• la mise en court-circuit et à la terre des parties actives.

D’autres mesures sont également prises, si nécessaire, pour:

• assurer la décharge de toute énergie capacitive;
• éviter le retour de tension lorsque l’installation est alimentée par plusieurs sources.

Cette dernière condition est satisfaite, dans le cas de sources autonomes ne faisant pas partie d’un réseau de distribution et pouvant travailler en parallèle avec ce réseau pour autant que celles-ci, sans préjudice de 6.4.1. et de 6.4.6.2., répondent aux exigences suivantes:

• il y a lieu de prévoir une coupure de sécurité verrouillable, accessible au gestionnaire du réseau de distribution. Le mécanisme doit fonctionner sur base d’une protection de découplage qui commande le découplage en cas de variation anormale de la tension et/ou de la fréquence.
• pour des sources autonomes d’une puissance maximale AC inférieure ou égale à 30 kVA, on peut prévoir comme solution alternative un système automatique de sectionnement qui répond aux conditions suivantes:

1. être constitué de deux éléments placés en série assurant chacun le découplage entre le circuit et le réseau de distribution. Un des éléments garantit la séparation physique au moyen d’un interrupteur-sectionneur omnipolaire automatique; le second élément pouvant être, en dérogation du premier alinéa de a.3., un système de sectionnement électronique;

2. assurer une coupure galvanique intervenant en moins de 5 secondes lorsque l’alimentation du réseau est déconnectée ou disparaît ;

 

b. Coupure pour entretien mécanique

b.1. Généralités

La coupure pour entretien mécanique est destinée à couper l’alimentation des parties de matériel alimentées en énergie électrique, de façon à éviter les accidents autres que ceux dus à des chocs électriques ou à des arcs lors de l’entretien non électrique de ce matériel.

b.2. Choix du matériel

Les dispositifs de coupure pour entretien mécanique sont de préférence disposés dans le circuit principal d’alimentation. Ils ne coupent pas nécessairement tous les conducteurs actifs d’alimentation. Toutefois, l’interruption du circuit de commande est admise lorsqu’une sécurité supplémentaire fournit une condition équivalente à la coupure de l’alimentation principale ou lorsque les spécifications correspondantes le permettent.

La coupure pour entretien mécanique peut par exemple être réalisée au moyen de:

• interrupteurs multipolaires
• disjoncteurs
• auxiliaires de commande
• prises de courant.

Les dispositifs de coupure pour entretien mécanique ou les auxiliaires de commande correspondants sont à commande manuelle et ont une coupure visible de l’extérieur ou une position clairement et sûrement indiquée. L’indication de cette position doit apparaître seulement lorsque la position «ARRÊT» ou «OUVERT» a été atteinte sur chaque pôle. Des positions supplémentaires, par exemple «MARCHE», «ESSAIS», «DÉCLENCHÉ», peuvent être prévues pourvu qu’elles soient clairement repérées.

Les dispositifs de coupure pour entretien mécanique sont conçus ou installés de façon à empêcher toute refermeture intempestive, par exemple par des chocs ou des vibrations.

Le sectionnement constitue aussi un dispositif valable.

c. Coupure électrique d’urgence

c.1 Généralités

Les moyens de coupure électrique d’urgence sont prévus pour toute partie d’installation pour laquelle il peut être nécessaire de couper l’alimentation afin de supprimer un danger. Lorsque ce danger est représenté par un mouvement, le dispositif est appelé «arrêt d’urgence».

Une coupure électrique d’urgence et/ou un dispositif d’arrêt d’urgence peuvent être prévus dans diverses applications et ce, conformément aux règles de l’art existant en la matière.

Ces dispositifs de coupure électrique d’urgence y compris ceux d’arrêt d’urgence sont placés de manière à être facilement reconnaissables et rapidement accessibles.

c.2 Choix et caractéristiques du matériel

En très basse tension et en basse tension, les moyens de coupure électrique d’urgence, y compris les moyens d’arrêt d’urgence, sont capables de couper le courant de pleine charge de la partie correspondante d’installation, y compris les courants de moteurs calés éventuels. Ils peuvent être constitués:

• d’un simple dispositif de coupure coupant directement l’alimentation principale;
• d’une combinaison de plusieurs appareils mis en œuvre par une seule action et produisant la suppression du danger par coupure de l’alimentation de la partie correspondante d’installation; elle peut comprendre le maintien de l’alimentation pour le freinage électrique. Exemples:
• * interrupteurs du circuit principal;
• * boutons poussoirs et analogues dans les circuits de commande

Les dispositifs à commande manuelle sont de préférence choisis pour la coupure directe du circuit principal.

Les contacteurs, actionnés par commande à distance, s’ouvrent par coupure de l’alimentation des bobines ou par d’autres techniques présentant une sûreté équivalente.

Les moyens de commande (poignées, boutons poussoirs…) des dispositifs doivent être clairement identifiés, si possible par la couleur rouge contrastant avec la couleur du fond.

Les dispositifs de coupure électrique d’urgence sont verrouillables (électriquement ou mécaniquement) dans la position de coupure ou d’arrêt. Des dispositifs non verrouillables sont acceptables lorsque le dispositif et les moyens de démarrage sont tous les deux sous la surveillance d’une seule et même personne. Selon les besoins, cette surveillance est permanente.

Sous-section 5.3.3.2. Commande fonctionnelle

a. Généralités

Un dispositif de commande est placé en amont de machines, appareils ou canalisations électriques dont on peut être appelé à établir ou à interrompre l’alimentation indépendamment des autres parties de l’installation.

b. Choix du dispositif de commande

En très basse tension et en basse tension, les dispositifs ci-après peuvent être utilisés s’ils sont conformes soit aux normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN soit à des dispositions assurant au moins un niveau équivalent à celui défini dans ces normes:

• prises de courant d’une intensité maximale de 16 A pour une tension de service égale ou inférieure à 500 V en courant alternatif et 250 V en courant continu;
• interrupteurs;
• disjoncteurs;
• contacteurs;
• auxiliaires de commandes;
• dispositifs électroniques.

c. Coupure des conducteurs

Si des dangers ne peuvent en résulter, il est permis de ne pas couper tous les conducteurs actifs.

Sauf pour l’exécution des mesures, un dispositif de commande unipolaire n’est pas placé sur le conducteur neutre.

Les dispositifs de commande assurant la permutation de sources d’alimentation intéressent tous les conducteurs actifs et ne mettent pas intempestivement en parallèle les sources.

Toutefois, dans les installations TN, le conducteur neutre peut ne pas être coupé si les neutres des deux sources sont reliés à la même prise de terre.

d. Emplacement

En particulier, tout appareil d’utilisation ou machine électrique est manœuvré par un dispositif de commande.

Ce dispositif est nécessaire même lorsque le fonctionnement de la machine électrique ou de l’appareil d’utilisation électrique est dépendant d’un relais, d’un thermostat ou de tout autre organe analogue.

Toutefois, il est admis:

• qu’un même dispositif commande plusieurs machines ou appareils électriques dont le fonctionnement est simultané;
• qu’un dispositif de commande sur le circuit d’alimentation d’une machine ou d’un appareil électrique ne soit pas prévu si cette machine ou cet appareil comportent eux-mêmes un interrupteur général;
• qu’un tel dispositif ne soit pas requis pour un appareil domestique comportant plusieurs éléments, chauffants ou non, commandés chacun par un interrupteur.

e. Dispositifs de commande

En plus des dispositions prévues ci-avant, les moteurs sont munis, d’après les règles de l’art, des dispositifs appropriés de commande si leur démarrage sans ces dispositifs perturbe anormalement le fonctionnement des autres utilisations.

Sauf pour des raisons prépondérantes de sécurité, les dispositifs de commande des moteurs sont tels qu’après un arrêt, soit empêchée la réalimentation automatique des moteurs dont le redémarrage est alors susceptible de provoquer un danger pour les personnes.

f. Circuits de commande

Les circuits de commande sont conçus et réalisés de manière à ne pas compromettre la sécurité des personnes et la protection efficace du matériel contre les conséquences d’un défaut d’appareillage.

Ils sont notamment conçus et disposés de manière à limiter les risques résultant d’un contact accidentel d’un ou plusieurs points de circuit de commande à la masse (ou à la terre) susceptible de provoquer une mise en marche intempestive ou d’empêcher l’arrêt de la machine ou de l’appareil électrique commandés.

Sous-section 5.3.3.3. Fonctions simultanées

Les fonctions de coupure de sécurité et de commande fonctionnelle peuvent être réunies en tout ou en partie dans un même dispositif pour autant que toutes les conditions prévues pour chaque fonction soient respectées.

Sous-section 5.3.3.4. Prescriptions applicables aux socles de prise de courant

Les socles de prise de courant dont le courant nominal est égal ou supérieur à 16 A, et la tension nominale du circuit supérieure à 500 V en courant alternatif et 50 V en courant continu, ou dont le courant nominal est égal ou supérieur à 32 A doivent, soit:

• présenter un pouvoir de coupure et une durée de vie conforme soit à la norme homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN soit à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans cette norme;
• être munies d’un dispositif de verrouillage mécanique ou électrique empêchant l’introduction ou l’extraction de la fiche sous tension.

Cette prescription ne s’applique pas aux socles de prise et fiches de synchronisation de voltmètres ou d’appareils de mesure.

Le degré de protection des socles de prise de courant est d’au moins IPXX-B.

Sous-section 5.3.3.5. Dispositifs à refermeture automatique pour disjoncteurs et dispositifs de protection à courant différentiel

a. Généralités

Les dispositifs à refermeture automatique sont prévus pour refermer des dispositifs de protection (disjoncteur et dispositif de protection à courant différentiel) après un déclenchement par un défaut, afin de rétablir la continuité de service.

Les dispositifs à refermeture automatique sont conformes:

• soit aux dispositions des normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN;
• soit aux dispositions fixées, par arrêté, par les Ministres ayant respectivement l’Energie et le bien- être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dans leurs attributions, et ce chacun en ce qui le concerne;
• soit à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes.

Ils sont installés et utilisés conformément aux prescriptions du fabricant, avec des dispositifs de protection adéquats.

Le dispositif à refermeture automatique doit répondre aux exigences particulières suivantes:

• le dispositif à refermeture automatique peut être uniquement couplé à un dispositif de protection à courant différentiel;
• le dispositif à refermeture automatique doit pouvoir être neutralisé en cas de travaux sur l’installation électrique ou en cas de fonctionnement manuel du dispositif de protection (mode activation/désactivation et verrouillage mécanique);
• le dispositif à refermeture automatique doit être équipé d’une signalisation de son état (fonctionnement et défaut);
• seul un dispositif à refermeture automatique avec évaluation avant réenclenchement est autorisé;
• le dispositif à refermeture automatique ne peut pas s’enclencher lorsque le dispositif de protection a été déclenché manuellement;
• maximum trois tentatives consécutives de refermeture automatique durant le temps de remise à zéro du dispositif à refermeture automatique dans les conditions de défaut sont autorisées;
• le dispositif à refermeture automatique ne peut pas posséder de paramètres modifiables par l’utilisateur;
• le dispositif à refermeture automatique ne peut pas être couplé au dispositif de protection à courant différentiel-résiduel qui alimentent les circuits visés aux points 3 et 4 de l’alinéa 5 du point b. de la sous-section 4.2.4.3.

b. Prescriptions particulières

Pour les lieux où la présence de personnes n’est pas habituelle (locaux techniques pour équipements de télécommunication ou d’informations routières, locaux serveurs, passage à niveau automatique …) et en dérogation aux exigences particulières du 4ème alinéa du point a. de la sous-section 5.3.3.5., il est autorisé pour les installations non-domestiques:

• d’installer un dispositif à refermeture automatique couplé à un disjoncteur adéquat; et/ou
• d’installer un dispositif à refermeture automatique dont les paramètres peuvent être modifiés par l’utilisateur.

Pour les installations dans des lieux à danger d’incendie accru, l’utilisation du dispositif à refermeture automatique des dispositifs de protection (disjoncteur et dispositif de protection à courant différentiel), suite à un défaut de l’installation, est interdite. Cette disposition ne s’applique pas pour le dispositif à refermeture automatique couplé à un disjoncteur:

• pour les circuits électriques installés à l’intérieur d’une zone 22 d’un lieu BE3; ou
• si le retardement nécessaire avant la refermeture automatique du dispositif de protection tient compte de la température de sécurité du matériel électrique.

c. Repérages

La présence d’un dispositif à refermeture automatique dans un tableau de répartition et de manœuvre doit être indiquée par une étiquette à placer près du dispositif à refermeture automatique. Elle mentionne : “Avertissement: avant tout accès aux parties actives, désactiver la fonction de refermeture automatique et déclencher le dispositif de protection associé.”

Les circuits concernés doivent être clairement repérés.

Le schéma des circuits doit mentionner la présence de dispositifs à refermeture automatique.

Section 5.3.4. Appareils d’utilisation

Sous-section 5.3.4.1. Appareils électrodomestiques

Est interdite l’utilisation des appareils électrodomestiques qui ne sont pas conformes aux prescriptions des normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN ou à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes.

Sous-section 5.3.4.2. Appareils d’éclairage

a. Appareils d’éclairage intérieurs

Les appareils d’éclairage intérieurs ne peuvent pas être alimentés à une tension supérieure à 250 V.

b. Appareils d’éclairage extérieurs

Les pièces servant à l’introduction des conducteurs dans les appareils d’éclairage extérieurs sont conditionnées et disposées de manière à ne pas endommager la gaine isolante des conducteurs et à empêcher l’humidité d’atteindre les douilles.

c. Fixation des appareils

Les appareils d’éclairage sont fixés de façon que des rotations renouvelées dans le même sens (par exemple au cours de nettoyage), ne puissent entraîner la chute des appareils ni endommager l’isolant des conducteurs.

d. Appareils suspendus

Sauf pour les exceptions citées dans cette sous-section, lorsque les appareils sont suspendus, leur fixation est, en outre, réalisée de telle manière que:

• la suspension ne soit pas assurée par l’intermédiaire des conducteurs d’alimentation;
• une pièce isolante sépare les parties métalliques de l’appareil de son support si l’appareil n’est pas de la classe I.

Toutefois, les conducteurs peuvent en même temps servir de fils de suspension si les connexions aux lampes, aux lanternes ou aux rosaces de plafond ne sont soumises à aucun effort de traction et que la masse de l’appareil suspendu n’excède pas 5 kg. En outre, la traction dans l’âme du conducteur ne dépasse pas 15 N/mm². L’utilisation d’un nœud de la canalisation électrique d’alimentation est interdite comme moyen d’arrêt de traction.

Les appareils d’éclairage suspendus sont disposés de telle manière que les conducteurs ne puissent être détériorés ni par la rotation ni par aucun autre déplacement de ces appareils.

 

e. Appareils d’éclairage avec douilles

e.1. Choix des douilles

Les douilles sont choisies en tenant compte du courant ainsi que de la puissance absorbée par les lampes dont l’usage est prévu.

Les douilles à vis, qui présentent des parties actives accessibles ou qui permettent le contact direct avec les culots des lampes lorsque celles-ci sont en place, ne peuvent être utilisées dans des appareils ouverts que si ceux-ci sont hors de portée de la main de l’utilisateur. Dans tous les autres cas, elles sont employées dans des appareils d’éclairage ne pouvant être ouverts sans l’aide d’un outil.

Les douilles dotées d’un interrupteur ne sont admises que si elles comportent une enveloppe isolante.

Les douilles dotées d’interrupteurs à tirette ne sont admises que si le fonctionnement de l’interrupteur est assuré au moyen, soit d’un cordon isolant, soit d’une chaînette métallique reliée au mécanisme par l’intermédiaire d’une partie isolante: cette chaînette ne doit pas pouvoir entrer en contact avec les parties actives de la douille.

e.2. Canalisation électriques

Il est interdit de fixer des canalisations électriques aux appareils d’éclairage en utilisant des attaches métalliques susceptibles de blesser leur isolement. Des pièces de protection spéciales en matière isolante sont disposées aux endroits où l’isolement des canalisations électriques pourrait être blessé.

Les canaux pratiqués dans les appareils d’éclairage, pour le tirage des canalisations électriques, sont conditionnés de telle sorte que celui-ci puisse s’y effectuer aisément et sans que la gaine isolante des canalisations électriques ne soit blessée.

e.3. Dérivations

Les dérivations à l’intérieur des appareils d’éclairage sont autant que possible groupées en un même point.

e.4. Socles

Toutes les pièces sous tension des appareils d’éclairage sont montées sur des socles en matière isolante, incombustible et non hygroscopique.

f. Lampes baladeuses

Etant donné leur application dans des circonstances les plus diverses au point de vue des influences externes, la tension d’alimentation de la lampe baladeuse est limitée aux valeurs maximales suivantes:

• en basse tension à 250 V pour l’association des influences externes: BB1/BC1 ou BC2;
• en très basse tension de sécurité à 25 V en courant alternatif, 36 V en courant continu non lisse ou 60 V en courant continu lisse pour l’association des influences externes: BB1/BC3 ou BC4; BB2/BC1 ou BC2 ou BC3; BB3/BC1 ou BC2;
• en très basse tension de sécurité à 12 V en courant alternatif, 18 V en courant continu non lisse ou 30 V en courant continu lisse pour l’association des influences externes: BB2/BC4; BB3/BC3
• en très basse tension de sécurité à 6 V en courant alternatif, 12 V en courant continu non lisse ou 18 V en courant continu lisse pour l’association des influences externes: BB3/BC4.

Les lampes baladeuses alimentées en basse tension sont de classe I ou II.

g. Système d’alimentation électrique par rail pour luminaires

Les rails des systèmes d’alimentation électrique pour luminaires sont installés de telle façon que leur ouverture ne soit pas dirigée vers le haut. Un ou des interrupteurs judicieusement placés permettent de couper l’alimentation du rail sur toute son étendue.

Dans les installations domestiques et dans les lieux qui sont spécialement destinés aux enfants (BA2), ces rails sont installés à plus de 2 m du sol.

h. Lampes à décharge alimentées par transformateurs, convertisseurs ou onduleurs

h.1. Domaine d’application

Ce point h. s’applique aux lampes à décharge qui ne font pas partie des installations d’éclairage public et qui sont alimentées par un transformateur, convertisseur ou onduleur dont la tension de sortie à vide assignée est supérieure à 1 kV mais ne dépasse pas 10 kV.

h.2. Installations fixes

– Circuit d’alimentation

Les lampes à décharge sont alimentées par un circuit à basse tension spécial issu du tableau de distribution principal ou d’un tableau de répartition auxiliaire. Ce circuit spécial est pourvu d’un interrupteur omnipolaire dit «interrupteur normal» commandant l’appareillage auxiliaire des lampes à décharge, lequel comprend les transformateurs, convertisseurs ou onduleurs. Tout autre interrupteur dans ce circuit est également omnipolaire.

– Transformateurs, convertisseurs ou onduleurs

L’emploi d’autotransformateurs pour l’alimentation des lampes à décharge est interdit. Les transformateurs, convertisseurs ou onduleurs sont conformes aux prescriptions des normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN ou à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes.

– Dispositif de sectionnement du circuit primaire

Le circuit primaire de chaque transformateur, convertisseur ou onduleur ou groupe de transformateurs, convertisseurs ou onduleurs est pourvu, selon le cas, d’un dispositif de sectionnement décrit ci-après.

• Installations extérieures

→ Un interrupteur omnipolaire de secours, dit “interrupteur pompier”, est placé à l’extérieur, à front de rue ou de passage, et de préférence sur le mur de façade, à une hauteur comprise entre 3 et 4 m du sol et au plus à 5 m de distance horizontale de l’extrémité la plus voisine des lampes.

→ Cet interrupteur est placé dans une enveloppe disposant d’un degré de protection d’au moins IP54.

→ Cette enveloppe est solidement fixée à un emplacement facilement accessible. On évitera de placer les interrupteurs au-dessus d’une fenêtre ou d’une porte. La manœuvre de cet interrupteur s’effectue aisément du sol au moyen d’un équipement de travail adapté.

→ Une lampe témoin, alimentée par le circuit primaire du transformateur, convertisseur ou onduleur ou du groupe de transformateurs, convertisseurs ou onduleurs, est placée dans cette enveloppe derrière une fenêtre en matière transparente. Cette lampe est allumée quand les bornes primaires du transformateur, convertisseur ou onduleur ou du groupe de transformateurs, convertisseurs ou onduleurs sont sous tension. Elle donne à travers la fenêtre une lumière rouge clairement visible du sol.

→ Si l’enveloppe est métallique, sa masse est mise à la terre.

• Installations intérieures

Un interrupteur omnipolaire est placé dans le voisinage des lampes à décharge ou sur le tableau d’allumage du local dans lequel sont installées des lampes. Cet interrupteur est repéré par l’indication «néon».

– Logement de l’appareillage auxiliaire

L’appareillage auxiliaire à haute tension des lampes à décharge est:

• soit installé à une distance suffisante de tous objets ou de toutes parties de bâtiment dont il pourrait compromettre la conservation;

• soit séparé de ces objets ou parties de bâtiment à l’aide d’un écran thermiquement isolant. Si l’appareillage auxiliaire à haute tension des lampes à décharges est situé à l’intérieur des bâtiments, il est placé soit dans un local séparé du reste de l’installation et inaccessible à toute personne non autorisée, soit dans un ou plusieurs tableaux de manœuvre et de répartition en matériau incombustible.

Si l’appareillage auxiliaire est situé à l’extérieur des bâtiments, l’ensemble présente un degré de protection d’au moins IP44.

– Canalisations électriques

Il est interdit d’utiliser la terre ou une charpente métallique comme conducteur de courant. Pour relier les transformateurs, convertisseurs ou onduleurs aux électrodes terminales des lampes ou aux douilles, ainsi que pour relier entre elles les électrodes ou les douilles intermédiaires, il est fait usage de types de conducteurs prévus pour une tension nominale au moins égale à la tension à vide des transformateurs, convertisseurs ou onduleurs.

– Protection contre les contacts directs et indirects

• La protection contre les contacts indirects sera réalisée par une liaison équipotentielle entre les parties métalliques de l’installation fixe des lampes à décharge, à l’exception des clips et des colliers de fixation des câbles et des tubes. Cette liaison équipotentielle sera mise à la terre via un conducteur de protection.

• L’ouverture des enveloppes des transformateurs et de l’appareillage auxiliaire à haute tension des lampes à décharge ne peut être possible qu’à l’aide d’un outil.

• Les circuits haute tension alimentés par des transformateurs, convertisseurs ou onduleurs, doivent être protégés par un système de protection contre les défauts d’isolement à la terre. Ce système supprime la tension de sortie en coupant l’alimentation du transformateur, convertisseur ou onduleur. Pour ce faire, une détection appropriée, située dans le circuit secondaire et interrompant l’alimentation du transformateur, convertisseur ou onduleur, est réalisée.

– En cas de défaut d’isolement à la terre, le courant de fonctionnement de la détection ne peut dépasser 25 mA, son temps de déclenchement ne peut dépasser 200 ms et la tension aux bornes du détecteur ne peut dépasser 50 V.

– Si l’installation comprend un clignoteur, l’alimentation du système de protection et du système de réarmement doit être raccordée en amont du clignoteur.

– Le système de protection contre les défauts d’isolement à la terre est construit de manière telle qu’il ne soit pas possible de le rendre inopérant. Si tel n’est pas le cas, un dispositif doit être prévu pour permettre à la personne visée à la section 6.4.1. et chargée de faire le contrôle de conformité avant la mise en usage, d’apposer un scellé assurant l’inviolabilité du système de protection.

• Pour les connexions situées dans le volume d’accessibilité au toucher, les connexions haute tension doivent être munies d’une protection supplémentaire offrant un degré de protection d’au moins IPXX-B. Ce degré de protection doit être maintenu même si une partie accessible d’un tube est cassée; si tel n’est pas le cas, les circuits haute tension doivent être équipés d’un système de protection entrant en fonction lors de l’ouverture des circuits secondaires. Pour les connexions situées en dehors du volume d’accessibilité au toucher, les connexions haute tension doivent être soit munies d’une protection supplémentaire offrant un degré de protection d’au moins IPXX-B soit être protégées par un système de protection entrant en fonction lors de l’ouverture des circuits secondaires. Exigences relatives au système de protection entrant en fonction lors de l’ouverture de circuits secondaires haute tension:

Dans l’éventualité où un circuit ouvert apparaît dans le circuit haut tension, le système de protection contre l’ouverture du circuit secondaire interrompt l’alimentation du circuit primaire ou supprime la tension de sortie; la détection étant effectuée au moyen d’un détecteur approprié connecté dans le circuit de sortie ou tout autre moyen présentant un degré de sécurité équivalent.

Si l’installation est mise sous tension avec un défaut d’ouverture du circuit secondaire (bris d’un tube, décrochage d’un câble…) le système de protection doit opérer dans un délai de 3 à 5 secondes.

Si l’ouverture se produit pendant le fonctionnement de l’installation, le système de protection doit fonctionner dans un délai de 200 ms.

• Les systèmes de protection entrant en fonction lors de l’ouverture des circuits secondaires et contre les pertes à la terre doivent être effectués au moyen de contacts mécaniques, l’utilisation de semi-conducteurs n’étant pas permise.

h.3. Appareils portatifs et appareils mobiles

Les appareils portatifs et mobiles doivent uniquement satisfaire aux dispositions suivantes du point h.2.:

• «Transformateurs, convertisseurs ou onduleurs»;
• «Canalisations électriques»;
• «Protection contre les contacts directs et indirects». La tension secondaire à vide ne peut dépasser 8 kV.

 

i. Appareils d’éclairage extérieurs

Les appareils d’éclairage extérieurs, dans les conditions d’influences externes AD2 jusqu’à AD4, ne peuvent pas être de la classe 0 ou de la classe 0I.

j. Les appareils d’illumination temporaires

En dérogation aux prescriptions de l’alinéa 1er de la section 5.1.4., il est permis d’utiliser pour des illuminations temporaires des appareils d’illumination composés de lampes avec douille dont le degré de protection contre la pénétration de l’eau est de IPX0.

Lorsqu’ils sont installés dans le volume d’accessibilité au toucher, ces appareils d’illumination doivent:

• être alimentés par la très basse tension de sécurité ou
• être protégés par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel avec un courant de fonctionnement de 30 mA maximum.

En dérogation aux prescriptions de l’alinéa 1er de 5.2.1.4.a. et 5.2.9.14., il est permis d’utiliser des câbles à perforation à basse tension ayant une isolation renforcée, comme la canalisation électrique sous gaine du type A05VVH2-F, à condition que toutes les perforations soient obturées suivant les règles de l’art.

Sous-section 5.3.4.3. Appareils de chauffage

Les appareils de chauffage installés à poste fixe sont installés de façon que le flux de chaleur qu’ils fournissent s’écoule comme prévu par construction.

Les appareils de chauffage comportant des éléments incandescents non enfermés ne sont pas installés dans les locaux (ou emplacements) présentant des risques d’explosion (BE3). Ces mêmes appareils ne sont admis ailleurs que si toutes mesures utiles sont prises pour éviter que des objets inflammables ne viennent en contact avec les éléments portés à l’incandescence.

Les appareils de chauffage qui sont appelés par leur destination à être en contact avec des matières combustibles ou liquides inflammables (BE2), tels les étuves et séchoirs, sont, ou bien munis d’un limiteur de température interrompant ou réduisant le chauffage avant qu’une température dangereuse ne soit atteinte, ou bien construits de façon à ne pas constituer une cause de danger pour les personnes ou de dommage pour les objets avoisinants en cas d’échauffement exagéré des matières combustibles ou liquides inflammables qu’ils contiennent.

Dans les installations de chauffage central à air pulsé, les corps de chauffe ne sont mis sous tension qu’après mise en service des ventilateurs correspondants et sont mis hors service quand les ventilateurs sont arrêtés, sauf s’ils sont constructivement prévus pour ne pas atteindre d’échauffements dangereux en l’absence de ventilation. De plus, le contrôle est effectué par deux limiteurs de température indépendants l’un de l’autre ou un contrôleur de débit d’air et un limiteur de température, également indépendants l’un de l’autre, qui empêchent tout dépassement de la température admissible dans les conduits d’air.

Les appareils électrodomestiques de chauffage satisfont aux spécifications des normes homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN ou à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes. S’ils comportent des coupe-circuit à fusibles incorporés, ceux- ci répondent aux prescriptions y relatives. Les socles sur lesquels sont montées les pièces sous tension des appareils sont en matière isolante incombustible et non hygroscopique.

Sous-section 5.3.4.4. Appareils de cuisson et fours

Les appareils de cuisson et les fours comportant des éléments incandescents non enfermés ne sont pas installés dans des locaux ou emplacements présentant des risques d’explosion (BE3).

Sous-section 5.3.4.5. Jouets électriques

Les jouets électriques sont alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) dont la valeur est déterminée dans l’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, et plus particulièrement, dans l’Annexe II Exigences de sécurité particulières, IV. Propriétés électriques.

Le transformateur de sécurité d’alimentation est conçu de telle sorte qu’il ne soit pas détérioré par des mises en court-circuit répétées des bornes alimentant les circuits des jouets.

 

Sous-section 5.3.4.6. Dispositifs enrouleurs

a. Dispositifs enrouleurs de certains cordons prolongateurs

Le tambour des dispositifs enrouleurs de cordons prolongateurs d’une intensité nominale inférieure ou égale à 16 A, a un diamètre d’au moins 12,5 fois le diamètre du câble.

b. Autres dispositifs enrouleurs

Les tambours sur lesquels des câbles électriques autres que ceux décrits au point a. ci-avant s’enroulent ont un diamètre d’au moins 30 fois le diamètre des câbles; la gorge des galets est proportionnée au diamètre des câbles en vue d’éviter tout coincement.

Sous-section 5.3.4.7. Prolongateurs

Les cordons prolongateurs avec une prise mobile simple ou un bloc mobile de prises multiples, avec ou sans enrouleur, sont construits et utilisés conformément aux prescriptions des arrêtés ministériels les concernant, pris en exécution suivant la date de mise sur le marché soit de l’arrêté royal du 23 mars 1977 soit de l’arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché du matériel électrique.

Sous-section 5.3.4.8. Outils portatifs à moteur

Les outils portatifs à moteur sont conformes aux normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN ou à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes; les conditions d’utilisation des outils portatifs à main à moteur électrique, sont limitées dans certains cas de conditions d’influence externes.

Section 5.3.5. Matériel d’installation

Sous-section 5.3.5.1. Tableaux de répartition et de manœuvre

a. Généralités

Les installations de couplage et les appareils de protection (coupe-circuit, disjoncteurs…) sont groupés et montés sur des panneaux supports dans un ou plusieurs tableaux de répartition et de manœuvre.

Dans les installations électriques des lieux ordinaires accessibles au public, les tableaux de répartition et de manoeuvre sont conformes aux normes y relatives homologuées par le Roi ou à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes.

Dans les installations domestiques, les tableaux de répartition et de manoeuvre sont de classe I ou II, avec paroi arrière et porte, conformes à la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN ou à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans cette norme. L’inamovibilité de la paroi arrière est assurée pendant toute la durée de vie dudit matériel (à partir de son installation et de son raccordement).

Les tableaux de répartition et de manœuvre sont en matière incombustible, non hygroscopique et offrent une résistance mécanique suffisante.

Les tableaux de répartition et de manœuvre qui ne sont pas fermés sur la surface de montage ne peuvent pas être montés directement sur des surfaces hygroscopiques ou facilement combustibles.

b. Coupure

Un interrupteur-sectionneur général qui permet la coupure simultanée de toutes les phases et éventuellement du neutre est placé sur le tableau principal de répartition et de manoeuvre; il est d’une intensité nominale appropriée à l’installation sans être inférieur à 25 A.

Dans les installations  domestiques, l’interrupteur-sectionneur général est d’une intensité nominale appropriée à l’installation sans être inférieure à 40 A.

Toutefois, la fonction de l’interrupteur-sectionneur général peut être assurée par le dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution si celui-ci est conçu pour assurer le sectionnement.

c. Emplacement

Les tableaux de répartition et de manœuvre sont installés de manière à rendre aisés leur manœuvre, leur surveillance et leur entretien ainsi que l’accès au matériel électrique dans ces tableaux. Dans les installations domestiques, les tableaux de répartition et de manoeuvre sont facilement accessibles sans moyens spéciaux.

Les appareils de protection et de manœuvre relatifs à des circuits dont l’énergie est soumise à des tarifs différents sont groupés sur des panneaux distincts, écartés les uns des autres de 10 cm au moins, ou dans des tableaux de répartition et de manoeuvre distincts, sauf autorisation du gestionnaire de réseau de distribution ou observation des prescriptions spéciales du gestionnaire de réseau de distribution.

Sous-section 5.3.5.2. Prises de courant et éclairage

a. Mise en œuvre des prises de courant

Les socles de prise de courant fixes à encastrer sont logées, soit dans des boîtes métalliques avec ou sans isolant intérieur, suivant le type de canalisation électrique utilisé, soit dans des boîtes en matière isolante.

Les socles de prise de courant fixés sur les parois des locaux ne présentant pas de risque d’humidité (AD1) sont disposés de telle manière que l’axe de leurs alvéoles se trouve à une hauteur au-dessus du sol fini au moins égale à 0,15 m si les socles de prise de courant ne sont pas installés dans des planchers ou des plinthes.

Dans tous les autres cas d’influence externe (AD2 à AD8), l’axe des alvéoles des socles de prise de courant se trouve à une hauteur d’au moins 0,25 m au-dessus du sol fini.

Lorsque les socles de prise de courant sont installés dans des planchers ou dans des plinthes, il est fait usage de modèles spécialement prévus à cet effet, conformes soit aux normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN soit à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes, et ce, en fonction des influences externes.

Sont rendues obligatoires les normes NBN C 61-112-1:2017, NBN C 61-112-2:1990 et NBN C 61-112-3:1991 relatives aux prises de courant pour les installations domestiques et pour les installations non- domestiques sans personnel averti (BA4) ou qualifié (BA5). Les prises de courant présentant des caractéristiques assurant un niveau de sécurité équivalent à celui des normes précitées, dont notamment la continuité du conducteur de protection, sont également autorisées. Par conséquent, une prise de courant avec uniquement des contacts de terre latéraux ne peut pas être installée.

b. Règles spécifiques pour les lieux domestiques

Les socles de prise de courant, à l’exception de ceux à TBTS, comportent tous un contact de terre relié au conducteur de protection de la canalisation électrique, sauf si le socle de prise de courant est alimenté à travers un transformateur de séparation des circuits individuel conforme aux dispositions du point c. de la sous-section 4.2.3.3. Ils sont d’un type tel que mentionné au point b. de la sous-section 4.2.2.3., à l’exception des cas suivants :

• pour les socles de prise de courant placés dans les tableaux de répartition et de manoeuvre ;
• pour les socles de prise de courant, avec une tension assignée de 400 V en courant alternatif, destinés seulement et uniquement à l’alimentation d’appareils mobiles à poste fixe.

Le nombre de socles de prise de courant simples ou multiples est limité à huit par circuit terminal.
Les circuits alimentant les appareils d’éclairage sont au moins au nombre de deux circuits distincts pour les unités d’habitation qui comprennent plus de deux locaux et/ou emplacements.
Certains circuits peuvent alimenter simultanément des socles de prise de courant, des appareils d’éclairage et d’autres appareils fixes, à l’exception des appareils fixes des circuits dédiés et visés dans la sous-section 5.2.1.2. Les prescriptions applicables à ces circuits sont celles relatives aux circuits alimentant des socles de prise de courant, un appareil fixe ou un ensemble d’appareils fixes commandé par un appareil de manoeuvre commun étant assimilé à un socle de prise de courant.

Sous-section 5.3.5.3. Dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel

a. Choix de dispositifs

Les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel sont choisis et installés conformément aux dispositions du présent Livre. Ils présentent une résistance aux courts-circuits correspondant à la puissance de court-circuit à l’endroit de leur installation.

Les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel placés dans les installations domestiques sont au moins du type A ; ceux qui sont placés en tête de l’installation électrique ont une intensité nominale au moins égale à 40 A

b. Mise en œuvre

Les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel sont montés dans un endroit où leur fonctionnement sûr et efficace ne puisse être perturbé soit par des vibrations mécaniques, soit par des champs magnétiques extérieurs, soit par toute autre influence.

Ils sont installés dans des lieux secs ou sont protégés efficacement contre l’humidité.

Si le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel est incorporé à un tableau de répartition et de manoeuvre, les dispositions sont prises pour que le bouton d’essai soit facilement accessible sans moyens spéciaux et sans danger de contact accidentel avec des pièces sous tension.

c. Coupure des conducteurs

Le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel assure la coupure de tous les conducteurs actifs du circuit.

Le circuit magnétique du transformateur du dispositif de protection enserre tous les conducteurs actifs du circuit, neutre compris. Par contre, le conducteur de protection correspondant doit passer à l’extérieur du circuit magnétique.

Il est donc interdit de placer deux dispositifs de protection bipolaires pour assurer la protection d’un appareil ou circuit à quatre conducteurs ou de protéger un tel circuit dont le neutre est raccordé à la terre par un dispositif de protection tripolaire.

Par contre, il n’est pas interdit d’employer un dispositif de protection comportant un ou deux pôles non raccordés: un dispositif de protection tripolaire ou tétrapolaire peut protéger un circuit à deux ou trois conducteurs.

Un même dispositif de protection tétrapolaire à courant différentiel-résiduel alimenté en monophasé peut protéger plusieurs circuits distincts à condition que chaque circuit soit sectionnable, de façon multipolaire, en aval du dispositif à courant différentiel-résiduel et indépendamment de celui-ci.

d. Courants de fuite normaux

Les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel doivent être choisis et la charge doit être répartie sur les circuits électriques de telle manière que tout courant de fuite à la terre susceptible de circuler pendant le fonctionnement normal des appareils ne puisse provoquer la coupure intempestive des dispositifs.

e. Condensateurs d’antiparasitage

Certains montages de condensateurs d’antiparasitage peuvent désensibiliser les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel, notamment lorsqu’ils sont branchés entre phase et terre.

Les appareils doivent donc être conçus de manière telle que les dispositifs d’antiparasitage ne restent par branchés sur les conducteurs actifs du réseau d’alimentation lorsque les appareils ne sont pas en fonctionnement.

f. Composantes continues perturbatrices

Lorsque du matériel électrique susceptible d’être le siège d’un courant asymétrique engendrant des composantes continues est installé en aval d’un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel, des précautions sont prises pour qu’en cas de défaut à la terre, les composantes continues dans cette faute ne perturbent pas le fonctionnement des dispositifs de protection au point de compromettre la sécurité des personnes. Il en est ainsi pour certains matériels électriques comportant des dispositifs à semi-conducteurs (diodes, thyristors…).
Pour éviter de telles perturbations, l’une des mesures suivantes est prise :

• – le matériel électrique choisi ne produit pas de courant continu susceptible de perturber le fonctionnement d’un dispositif de protection ; il en est ainsi pour les dispositifs à commande par train d’alternances ou par contrôle de phase symétrique ;
• le matériel électrique produisant ou utilisant le courant continu est réalisé suivant les règles applicables à la classe II ;
• le matériel électrique produisant le courant continu est alimenté par un transformateur de séparation des circuits ;
• le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel est construit de telle manière que son fonctionnement reste garanti lors de l’apparition d’une faute d’isolation avec une composante continue perturbatrice ;
• le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel est installé conjointement et en coordination avec un dispositif de détection à courant différentiel-résiduel continu qui mettent hors service le matériel électrique lors de l’apparition d’une faute d’isolation avec une composante continue perturbatrice.

g. Masses et conducteur de protection

Toutes les masses de partie d’installation protégée par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel quelle que soit leur sensibilité sont reliées à une prise de terre.

Les masses protégées par un même dispositif de protection sont reliées à la même prise de terre. Le conducteur neutre n’est pas relié à la terre en aval du dispositif de protection.

h. Dispositif à sécurité positive

Un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel avec source auxiliaire est dit «à sécurité positive» lorsqu’une défaillance de la source auxiliaire provoque automatiquement l’ouverture du dispositif de protection.

Les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel qui ne sont pas à sécurité positive sont interdits dans les installations domestiques.

i. Emploi de la haute ou très haute sensibilité

L’emploi de dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute ou très haute sensibilité est recommandé dans les cas suivants:

• pour assurer une protection complémentaire contre les chocs électriques par contacts directs;
• pour pallier le risque provoqué par l’interruption du conducteur de protection reliant les masses du matériel électrique à la terre; ce risque éventuel concerne notamment le matériel alimenté par des canalisations électriques mobiles où l’usure ou la fatigue des canalisations électriques souples peut provoquer la rupture du conducteur de protection sans que cette rupture puisse être décelée;
• lorsque les conditions d’utilisation du matériel électrique sont sévères.

En raison de la faible valeur du courant différentiel-résiduel de fonctionnement des dispositifs de protection, les précautions adéquates sont prises pour éviter des déclenchements intempestifs provoqués par des courants de fuite et non des courants de défaut.

j. Interdictions

Il est interdit de compromettre la sécurité qu’offre un dispositif de protection à courant différentiel- résiduel, notamment en pontant ce dispositif par une liaison entre ses bornes d’entrée et ses bornes de sortie.

k. Essai du dispositif de protection

Lorsque de façon périodique, par exemple mensuellement, le dispositif de protection doit être essayé selon les instructions du constructeur, la vérification doit assurer que la coupure d’alimentation du courant est effectuée.

Sous-section 5.3.5.4. Interrupteurs et autres appareils de manœuvre

a. Généralités

Les interrupteurs et autres appareils de manœuvre sont conformes soit à la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN soit à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans cette norme.

Ils sont prévus pour la catégorie d’emploi définie par la norme correspondant à leur destination. Ils sont:

• soit pourvus d’une enveloppe par construction;
• soit placés dans un tableau de répartition et de manœuvre assurant un degré de protection compatible avec les conditions d’utilisation.

S’ils assurent une fonction de sectionnement, ils répondent aux prescriptions particulières soit de la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN soit à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans cette norme.

b. Coupure

Les interrupteurs ayant la fonction de sectionnement assurent la coupure simultanée de tous les conducteurs de phase.

Lorsqu’un dispositif de coupure bipolaire ayant la fonction de sectionnement est prévu en amont dans le circuit élémentaire, il est permis d’utiliser des dispositifs de commande monopolaires en aval de ce dispositif de coupure.

c. Encastrement

Les interrupteurs à encastrer dans les parois sont logés, soit dans des boîtes métalliques avec ou sans isolant intérieur, suivant le type de canalisation électrique utilisé, soit dans des boîtes en matière isolante qui répondent aux prescriptions du point a. de la sous-section 4.3.3.5.

 

Sous-section 5.3.5.5. Coupe-circuit à fusible et disjoncteurs

a. Ininterchangeabilité

Dans les installations domestiques, seuls les coupe-circuits à fusibles ou petits disjoncteurs à broches et les petits disjoncteurs sont admis pour la protection des circuits. De plus, dans ces installations électriques et pour autant que la canalisation électrique à protéger ait une section inférieure à 10 mm2, les coupe-circuits à fusibles et les petits disjoncteurs à broches sont, par construction, tels que le remplacement d’un élément ne puisse pas se faire au moyen d’un élément dont le courant nominal est plus élevé que celui qui est prévu pour protéger la canalisation électrique.

Si les éléments de calibrage de ces dispositifs de protection ne sont pas solidaires par construction de la barrette de connexion, ils sont conformes soit à la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN soit à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans cette norme.

b. Conditions de fonctionnement des petits disjoncteurs

Les petits disjoncteurs, dont le maniement est confié à des personnes BA1, BA2 ou BA3, sont d’un modèle tel que leurs conditions de fonctionnement ne puissent pas être modifiées par ces personnes sans qu’il en résulte de traces visibles, telle la violation d’un plombage.

c. Socles de coupe-circuit

Les socles de coupe-circuit du type D sont connectés de façon que le contact central se trouve du côté de l’origine de l’installation.

Les socles de coupe-circuit utilisant des broches sont disposés ou construits de manière à exclure la possibilité d’établir des contacts entre pièces conductrices appartenant à deux socles voisins au moyen des fusibles ou petits disjoncteurs à broches.

d. Fonctionnement des coupe-circuit

Les coupe-circuit sont conformes aux normes y relatives homologuées par le Roi ou à des dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes.

e. Pouvoir de coupure

Les fusibles et disjoncteurs ont le pouvoir de coupure correspondant à la puissance de court-circuit présumée à l’endroit de leur installation, la puissance minimale de court-circuit étant fixée par arrêté, par les Ministres ayant l’Energie et le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dans leurs attributions et ce, chacun en ce qui le concerne.

Dans les installations domestiques, l’intensité du courant de court-circuit présumé en monophasé aux bornes aval des premiers dispositifs de protection contre les surintensités, placés après le ou les dispositif(s) de protection à courant différentiel-résiduel généraux, ne peut excéder 3000 A.

En amont des bornes de sortie précitées:

• les dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution ont un pouvoir de coupure minimal de 6000 A;
• les dispositifs de protection contre les surintensités ont un pouvoir de coupure minimal de 3000 A (marquage 3000 entouré par un rectangle pour les petits disjoncteurs) et les disjoncteurs de première ligne en aval du dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution , à l’exception des disjoncteurs à broches, sont pourvus d’un marquage conforme pour la classe de limitation d’énergie 3;
• les coupe-circuit à fusibles et les disjoncteurs à broches ont un pouvoir de coupure minimal de 3000 A;
• les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel et les dispositifs de coupure ont une résistance à une valeur I²t d’au minimum 22,5 kA²s pour un courant de 3000 A; un marquage spécifique des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel sans dispositif de protection contre les surintensités, intensité nominale ≤ 40 A, assure l’identification du respect de ces caractéristiques, à savoir l’indication suivante au moins: «3000 A, 22,5 kA²s», ces caractéristiques étant reprises ensemble sur une même face, visible après installation, si nécessaire après l’enlèvement des écrans montés dans le cadre de la protection contre les contacts directs; ces informations peuvent faire partie d’autres marquages et indications prévues par la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN ou à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans cette norme.

La liaison électrique entre le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel d’une part et le ou les dispositifs de protection contre les surintensités situés immédiatement en aval, d’autre part, est réalisée au moyen d’éléments conducteurs rigides.

Cette liaison réalisée au moyen de conducteurs souples est également admise pour autant que les brins de chaque extrémité soient solidarisés soit par un embout serti à l’aide d’un outil approprié, soit au moyen de tout autre dispositif assurant un résultat au moins équivalent.

f. Chambre de fusion ouverte

Les types de coupe-circuit dont le conducteur fusible n’est pas placé dans une chambre de fusion entièrement close sont interdits.

g. Coupe-circuit et disjoncteur incorporés dans des appareils

Les microfusibles et disjoncteurs ne sont autorisés que pour la protection individuelle d’appareils à condition d’être incorporés à ces appareils.

h. Choix des dispositifs de protection contre les courts-circuits

• Cas des fusibles

Le courant de court-circuit minimal est en général celui correspondant à un court-circuit franc se produisant au point le plus éloigné de la canalisation électrique protégée.

Le courant de court-circuit Icc ne doit pas être inférieur à IF.

Figure 5.29. Choix du dispositif de protection contre les courts-circuits en cas de fusibles

C: courbe intensité/temps correspondant à la contrainte thermique admissible dans la canalisation électrique protégée

F: courbe de fusion du fusible (limite supérieure de la zone de fonctionnement)

• Cas des disjoncteurs

Pour les disjoncteurs, deux conditions sont à remplir:

• le courant de court-circuit minimal doit être au moins égal à Ia;

• le courant de court-circuit présumé au point d’installation du disjoncteur doit être inférieur à Ib.

Figure 5.30. Choix du dispositif de protection contre les courts-circuits en cas de disjoncteurs (courant de court-circuit minimal)

C: courbe intensité/temps correspondant à la contrainte thermique admissible dans les conducteurs protégés

D1: courbe de fonctionnement du disjoncteur

Figure 5.31. Choix du dispositif de protection contre les courts-circuits en cas de disjoncteurs (courant de court-circuit présumé)

C’: Courbe admissible I²t des conducteurs

D2: Caractéristique I²t du disjoncteur

Lorsque la caractéristique de fonctionnement (F ou D1) du dispositif de protection se trouve en dessous de la courbe C des conducteurs pour les temps inférieurs à 5 secondes, le courant Ia est pris égal au courant de fonctionnement du dispositif de protection en 5 secondes.

Pour les courants de court-circuit dont la durée est supérieure à plusieurs périodes, la caractéristique I²t du dispositif de protection peut être calculée en multipliant le carré de la valeur efficace de l’intensité de la caractéristique de fonctionnement I du dispositif de protection par le temps de fonctionnement t. Pour les courants de court-circuit de plus courte durée, il y a lieu de se référer aux caractéristiques I²t fournies par le constructeur.

Dans les installations IT, les dispositifs de protection doivent posséder le pouvoir de coupure unipolaire approprié pour la tension entre phases.

Le courant de court-circuit minimal sera déterminé selon une méthode de calcul définie par les règles de l’art ou par application de la formule suivante:

U: étant la tension, en V, en service normal à l’endroit où est installé le dispositif de protection:

• entre phase et neutre si le circuit comporte un conducteur neutre distribué;
• entre phases si le circuit ne comporte pas de conducteur neutre distribué.

L: étant la longueur développée, en mètres, des conducteurs de la canalisation électrique.

ρ: étant la résistivité du métal constituant l’âme du conducteur.

La résistance des conducteurs du circuit est considérée pour la température moyenne pendant la durée du court-circuit, soit 1,5 fois la résistance à 20 °C.

Il peut être tenu compte de l’influence des réactances des conducteurs de forte section en augmentant la résistance de 15 % pour la section de 150 mm², de 20 % pour la section de 185 mm² et de 25 % pour la section de 240 mm².

S: étant la section des conducteurs en mm².

i. Protection de conducteurs en parallèle

Lorsqu’un même dispositif de protection protège contre les courts-circuits plusieurs conducteurs en parallèle, ses caractéristiques de fonctionnement doivent être déterminées en tenant compte:

• du courant de court-circuit minimal susceptible de se produire;
• des contraintes thermiques maximales auxquelles les conducteurs peuvent être soumis.

j. Dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution pour les raccordements

Dans les installations domestiques et non domestiques raccordées au réseau public de distribution, le dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution assure la protection contre les surcharges et les courts-circuits de la première canalisation électrique située en aval du coffret (avec ou sans comptage) du gestionnaire de réseau de distribution jusqu’au premier point de connexion, à condition que la nature, la composition et la section de cette canalisation électrique restent inchangées sur tout le trajet.

Section 5.3.6. Ensemble d’appareillage

Sous-section 5.3.6.1. Domaine d’application

Les prescriptions de la sous-section 5.3.6.2. ne sont pas applicables aux installations domestiques.

Sous-section 5.3.6.2. Prescriptions générales

Les ensembles d’appareillage à basse tension et les systèmes d’ensemble sont conformes aux normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN ou répondent à des dispositions assurant un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans celles-ci. Sous-section 5.3.6.3. Dispositifs de commande et de répartition

a. Généralités

Lorsque les canalisations électriques de l’installation d’utilisation sont constituées de conduits non isolants, elles sont disposées de façon à éviter tout contact entre les conduits et avec d’autres éléments conducteurs.

Les extrémités des conduits non isolants se trouvent à au moins 30 mm de toute partie active, telle que borne.

En outre, le matériel de branchement est monté de telle manière qu’aucune partie active ne se trouve à moins de 30 mm d’une paroi ou support métallique extérieur, à moins d’interposer un écran isolant.

b. branchement des installations domestiques

Lors de la mise en œuvre, il y a lieu d’assurer une séparation efficace entre, d’une part les conduits non isolants du branchement sur le réseau de distribution et, d’autre part, les conduits non isolants de l’installation et les éléments conducteurs de la construction (tels qu’armatures du béton, ferrures, huisseries métalliques…). Cette séparation peut être obtenue par l’une des dispositions suivantes:

 maintien d’une distance dans l’air au moins égale à 6 mm entre ces éléments;

 mise en place de manchons, gaines ou écrans en matière isolante.

Section 5.3.7. Circuits de mesure

Sous-section 5.3.7.1. Généralités

Le matériel de mesure respecte soit les prescriptions des normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN soit les dispositions qui assurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans ces normes.

Sauf application particulière, les transformateurs de mesure sont du type monophasé, ils ont pour rôle d’alimenter:

 des appareils de mesure (compteurs);

 des appareils de protection (relais, dispositifs de déverrouillage).

Les transformateurs de mesure ont une puissance nominale et appartiennent à une classe qui est suffisamment performante pour les appareils qui y sont reliés.

Sous-section 5.3.7.2. Circuits de mesure de courant

Il est interdit de protéger les circuits secondaires des transformateurs de courant contre les surcharges et les courts-circuits.

Les transformateurs de courant résistent au courant thermique de courte durée qui peut se manifester à l’endroit du placement.

Les transformateurs de courant destinés aux mesures sont choisis avec un facteur de saturation le plus bas possible et une puissance nominale tels que le courant de court-circuit dans le circuit primaire ne puisse endommager les appareils de mesure placés dans le circuit secondaire.

Les transformateurs de courant destinés à la protection sont choisis avec un facteur de saturation le plus grand possible et une puissance nominale tels qu’un courant de court-circuit dans le circuit primaire n’affecte pas le fonctionnement des appareils de protection placés dans le circuit secondaire.

Lorsqu’un transformateur de courant est utilisé tant à des fins de mesure que de protection, les appareils de mesure sont protégés, si nécessaire, par des transformateurs intermédiaires adaptés placés dans le circuit pour éviter l’endommagement provoqué par les courants de court-circuit.

Chapitre 5.4. Mises à la terre, conducteurs de protection et liaisons équipotentielles

Section 5.4.1. Généralités

Le présent chapitre traite des dispositions de mises à la terre, des conducteurs de protection et des liaisons équipotentielles afin de satisfaire aux prescriptions de sécurité de l’installation électrique.

 

Section 5.4.2. Installations de mise à la terre

Sous-section 5.4.2.1. Prise de terre

a. Généralités

La prise de terre est réalisée conformément soit aux dispositions du point b. ou du point c. pour les installations domestiques. Pour les installations non-domestiques, la prise de terre est réalisée conformément aux règles de l’art.

b. Règles spécifiques pour les installations domestiques

b.1. La boucle de terre

b.1.1. Nouveau bâtiment

Pour tout nouveau bâtiment, dont le fond de fouille de tout ou partie des fondations atteint au moins 60 cm, la prise de terre comporte au moins une boucle disposée à fond de fouille à la verticale des murs extérieurs.

b.1.2. Constitution de la boucle de terre

La boucle de terre est constituée soit d’un conducteur plein de section ronde sans soudure soit de 7 âmes câblées de section ronde sans soudure. Dans toute la mesure du possible, la boucle ne comporte qu’un seul conducteur. Il est toutefois toléré d’utiliser plusieurs conducteurs placés bout à bout sous réserve de l’observation de la condition mentionnée au point b1.6.

b.1.3. Section du conducteur de la boucle de terre

La section du conducteur de la boucle de terre est une section géométrique. Elle est de 35 mm² au moins.

b.1.4. Nature du métal constituant la boucle de terre

Le conducteur plein est en cuivre électrolytique recuit nu ou en cuivre plombé. Ce dernier est utilisé lorsque le terrain dans lequel il est placé est présumé ne pas offrir les garanties nécessaires quant à l’absence d’une action corrosive dommageable sur le cuivre. Le conducteur de 7 âmes câblées est en cuivre semi-rigide.

b.1.5. Pose et attache de la boucle de terre à fond de fouille

La boucle de terre est placée contre les terrains nus à fond de fouille et recouverte de bonne terre de manière à n’être, en aucun cas, en contact avec les matériaux constituant les murs de fondation (mortier de propreté, béton, armature métallique…). Pour fixer la boucle de terre au sol du fond de la fouille, sont uniquement utilisés des objets en cuivre ou en une matière n’ayant pas d’action corrosive sur le métal du conducteur constituant la boucle de terre.

b.1.6. Extrémités du ou des conducteurs de la boucle de terre

Les extrémités de la boucle de terre restent visitables. Si la boucle de terre est constituée de plusieurs conducteurs placés en série, les extrémités de chaque conducteur et leur connexion restent visitables.

b.2. Prise de terre complémentaire

b.2.1. Objet

Si une boucle de terre ne peut pas être installée (par exemple, lorsque la profondeur de la fouille est insuffisante) ou lorsque la valeur de la résistance de dispersion de la prise de terre formée d’une boucle de terre n’est pas suffisamment basse, il est fait usage de prises de terre appelées ci-après “prises de terre complémentaires”.

b.2.2 Types de prises de terre complémentaires

Parmi les prises de terre complémentaires, on distingue:

a) le conducteur métallique enfoui horizontalement dans le sol;

b) les barres, piquets ou conducteurs enfoncés verticalement ou obliquement dans le sol.

b.3. Conducteur métallique enfoui horizontalement dans le sol

Le conducteur métallique enfoui horizontalement dans le sol est un conducteur plein de section circulaire, en cuivre nu ou en cuivre plombé. Ce dernier est utilisé lorsque le terrain dans lequel il est placé est présumé ne pas offrir les garanties nécessaires quant à l’absence d’une action corrosive dommageable sur le cuivre. Sa section est une section géométrique. Elle est de 35 mm2 au moins. Le conducteur est enfoui à une profondeur d’au moins 0,80 m et celui-ci a une longueur minimale de 15 mètres.

b.4. Barres, piquets ou conducteurs métalliques enfoncés verticalement ou obliquement dans le sol

b.4.1. Généralités

Les barres ou piquets de terre ont une longueur minimale de 1,50 m. La longueur enfouie en- dessous du niveau – 0,60 m doit être au moins égale à 1,50 m.

b.4.2. Type

On distingue les différents types suivants:

a) les barres de terre;

b) les piquets de terre;

c) les conducteurs métalliques enfoncés dans le sol.

b.5. Les barres de terre

Les barres de terre sont pleines et de section circulaire. Elles ont soit un diamètre d’au moins 14 mm, lorsqu’elles sont en cuivre ou en acier cuivré, soit un diamètre d’au moins 19 mm lorsqu’elles sont en acier galvanisé.

b.6. Les piquets de terre

Les piquets de terre sont constitués d’un profilé métallique droit ou tordu en hélice. Si les piquets de terre sont en acier galvanisé, le cercle dans lequel s’inscrit la section orthogonale du profilé a un diamètre minimal de 45 mm et l’épaisseur moyenne des ailes est d’au moins 3,5 mm. Les piquets de terre ont une résistance à la rupture par traction d’au moins 450 N/mm2. Si les piquets de terre sont en alliage de cuivre résistant à la corrosion, le cercle dans lequel s’inscrit leur section minimale a un diamètre d’au moins 19 mm. L’épaisseur des ailes est d’au moins 3 mm. Ils ont une résistance à la rupture par traction d’au moins 600 N/mm2.

b.7. Les conducteurs enfoncés verticalement dans le sol

Les conducteurs enfoncés dans le sol sont en cuivre électrolytique recuit nu, de 50 mm2 de section géométrique au moins. Le conducteur est enfoncé dans le sol par des vibrations mécaniques. A l’extrémité du conducteur, est fixée une pointe en acier pour éviter tout endommagement du conducteur lors de son enfoncement. Le conducteur a une longueur minimale de 6 mètres.

b.8. Connexion entre plusieurs éléments

b.8.1. Barres de terre en cuivre ou en acier cuivré

La jonction de différents éléments de barres en cuivre ou en acier cuivré est réalisée au moyen de manchons filetés en bronze ou en alliage de cuivre d’une longueur minimale de 60 mm. Les barres raccordées se touchent au milieu du manchon.

b.8.2. Barres de terre en acier galvanisé

L’accouplement de barres en acier galvanisé est réalisé par un embrochement indésserrable évitant tout risque de corrosion interne. L’embrochement ne modifie ni le diamètre extérieur ni la raideur ni la conductibilité électrique des éléments de barres accouplés.

b.8.3. Piquets de terre en alliage de cuivre

L’accouplement des piquets de terre en alliage de cuivre est réalisé par un embrochement indésserable, la broche étant solidaire d’un manchon en bronze ou en alliage de cuivre d’une longueur minimale de 60 mm.

b.8.4. Conducteurs en cuivre enfoncés dans le sol

Le conducteur en cuivre enfoncé dans le sol est tout en un tenant.

c. Dispositions techniques pour une prise de terre commune à plusieurs installations domestiques

c.1. Champ d’application

La prise de terre commune est d’application sur chaque immeuble à appartements qui est construit après l’entrée vigueur de l’annexe 1, livre 1, partie 5, chapitre 5.4., section 5.4.2., sous-section 5.4.2.1., point c.1. L’immeuble peut comprendre aussi des installations non-domestiques.

La prise de terre commune peut être également mise en oeuvre pour toute nouvelle construction de plusieurs maisons individuelles et/ou de plusieurs immeubles à appartements individuels dont les fondations communes sont prévues lors de la réalisation du projet.

En complément au 1er alinéa, une prise de terre commune peut être aussi placée pour différentes unités d’habitation individuelles situées sur un village de vacances ou un terrain de camping, à condition que ces unités d’habitation appartiennent au propriétaire du village de vacances ou du terrain de camping. Les installations non-domestiques situées sur le village de vacances ou le terrain de camping peuvent être aussi connectées sur cette prise de terre commune. Si une de ces habitations n’appartient pas au propriétaire du village de vacances ou du terrain de camping, celle-ci dispose d’une prise de terre individuelle avec sectionneur de terre. Celle-ci peut rester connectée sur la prise de terre commune.

c.2. Dispositions techniques

1° La prise de terre commune a une valeur de résistance de dispersion inférieure ou égale à 30 Ohms.

2° La prise de terre commune est réalisée conformément aux dispositions du point b.

3° Lors du placement d’une boucle de terre sous des fondations communes, celle-ci doit être disposée à fond de fouille à la verticale des murs extérieurs des différents bâtiments.

4° Un seul sectionneur de terre doit être installé et il doit rester accessible pendant toute la durée de vie de la prise de terre à l’ensemble des propriétaires, gestionnaires ou exploitants des installations électriques faisant usage de la prise de terre commune et à toute personne qui doit exécuter des travaux ou des mesures sur cette prise de terre. Si une boucle de terre est utilisée et si celle-ci est constituée de plusieurs conducteurs placés en série, les extrémités de chaque conducteur et leurs connexions doivent rester accessibles aux mêmes conditions que celles du sectionneur de terre commun. Si un autre système de prise de terre autorisé par le point b. (piquets, barres, …) est utilisé, cet autre système est installé sur un emplacement commun et accessible.

5° Pour les cas visés aux 2ème et 3ème alinéas du point c.1., seule la distribution en étoile du conducteur de terre entre le sectionneur de terre commun et le(s) borne(s) principale(s) de terre est autorisée vers chaque bâtiment.

6° Le sectionneur de terre commun doit être repéré de manière durable et ineffaçable par un repérage mentionnant : « Prise de terre commune + adresses des installations concernées ».

7° Le schéma unifilaire et le plan de position de chaque installation électrique faisant usage d’une prise de terre commune doivent mentionner la présence d’une prise de terre commune et la localisation du sectionneur de terre commun. Lors d’un contrôle de conformité avant la mise en usage ou d’une visite de contrôle réalisée par un organisme agrée visé au chapitre 6.3., le rapport établi dans le cadre du contrôle de conformité ou de la visite de contrôle doit mentionner la présence d’une prise de terre commune et les éventuelles infractions sur l’accessibilité.

 

Figure 5.32. Schéma de principe de la prise de terre commune (cas visés au point c.1. 1er et 2ème alinéas)

Figure 5.33. Schéma de principe de la prise de terre commune (cas visé au point c.1. 3ème alinéa)

Sous-section 5.4.2.2. Conducteur de terre

La section minimale des conducteurs de terre, y compris celle du conducteur de mise à la terre du neutre, est calculée comme celle d’un conducteur de protection.

Elle doit au moins être égale à:

– 16 mm² si les conducteurs sont en cuivre et munis d’un revêtement les protégeant contre la corrosion;

– 25 mm² si ces conducteurs sont en cuivre, dans les autres cas;

– 50 mm² si ces conducteurs sont en aluminium ou en acier.

Les conducteurs en aluminium isolés ou non ne peuvent pas être enterrés.

Section 5.4.3. Conducteurs de protection

Sous-section 5.4.3.1. Nature des conducteurs

Peuvent être utilisés comme conducteurs de protection:

– des conducteurs indépendants;

– des conducteurs empruntant les mêmes canalisations électriques que les conducteurs actifs de l’installation, pour autant qu’ils soient isolés de la même façon que les autres conducteurs;

– des gaines métalliques ou écrans, nus ou isolés, de canalisations électriques, dont l’aptitude à cet égard est reconnue par les règles de l’art, en particulier, la gaine extérieure des canalisations électriques blindées à isolant minéral ainsi que les conduits lorsque les règles correspondantes le prévoient; ils ne peuvent cependant servir de conducteur de protection que pour les circuits auxquels ils sont associés; leur continuité électrique ne peut être compromise par détérioration mécanique, chimique ou électrochimique;

– des enveloppes métalliques des canalisations préfabriquées si elles satisfont simultanément aux conditions suivantes:

• leur continuité électrique est assurée lors de la construction ou au moyen de connexions efficaces;

• leur continuité électrique ne peut être compromise par les détériorations mécaniques, chimiques ou électrochimiques; • le raccordement d’autres conducteurs de protection est possible sur leur parcours;

– des parties d’enveloppes d’ensembles montés en usine, dans la mesure où les règles correspondantes le permettent et moyennant respect des conditions mentionnées ci-dessus;

– sauf dans les circuits où le conducteur neutre et le conducteur de protection sont combinés (réseau TN-C), les éléments conducteurs tels que charpentes métalliques, carcasses de machines, charpentes d’engin de levage, les canalisations d’eau d’un réseau privé et indépendant s’ils satisfont simultanément aux conditions suivantes:

• leur continuité électrique est assurée soit par construction, soit au moyen de connexions appropriées;

• leur continuité électrique ne peut être compromise par les détériorations mécaniques, chimiques ou électrochimiques;

• ils ne sont pas démontés sans que des mesures compensatrices ne soient mises en œuvre.

Dans les lieux domestiques, seuls les conducteurs de protection en cuivre sont admis. Ils sont autant que possible isolés.

Sous-section 5.4.3.2. Section minimale des conducteurs

La section minimale SP du conducteur de protection donnée en mm² est au moins égale à la valeur déterminée par la formule suivante:

où:

– I: la valeur efficace du courant de défaut, en ampères, qui peut traverser le dispositif de protection pour un défaut d’impédance négligeable; le pouvoir limiteur du dispositif de protection est pris en compte;

– t: le temps en secondes de fonctionnement du dispositif de coupure, au plus égal à 5 s;

– k: une constante dont la valeur dépend de la nature du métal du conducteur de protection et de son isolation, indiquée dans le tableau 5.9.

Tableau 5.9. Valeurs de k pour des conducteurs de protection

L’application de la formule énoncée ci-avant pour la détermination de la valeur de Sp n’est pas nécessaire si les sections des conducteurs de protection respectent les prescriptions du tableau 5.10.

Tableau 5.10. Section minimale des conducteurs de protection pour laquelle la détermination par calcul de la valeur Sp n’est pas nécessaire

Section des conducteurs de l’installation (S en mm2)	Section minimale des conducteurs de protection (Sp en mm2)
S ≤ 16	S
16 < S ≤ 35	16
35 < S	0,5 S

Si l’application de cette règle conduit à des valeurs non normalisées, on utilise des conducteurs ayant la section normalisée la plus proche de Sp.

Les valeurs ainsi déterminées ne sont valables que si les conducteurs de protecteur sont constitués du même métal que les conducteurs actifs. S’il n’en est pas ainsi, les sections des conducteurs de protection sont déterminées de manière à présenter une conductance équivalant à celle qui résulte de l’application de la section minimum du conducteur de protection déterminée par l’application du tableau.

En outre, lorsque le conducteur de protection ne fait pas partie de la canalisation électrique d’alimentation, il a au moins une section SP égale à:

– 2,5 mm² s’il comporte une protection mécanique;

– 4 mm² s’il ne comporte pas de protection mécanique.

La section minimale du conducteur principal de protection est calculée comme celle d’un conducteur de protection.

Sous-section 5.4.3.3. Repérage des conducteurs

Lorsque le conducteur de protection incorporé ou non à un câble possède une isolation, celle-ci est de couleur vert-jaune telle que définie par la norme y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN ou elle répond à des dispositions qui offrent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui défini dans cette norme.

Il n’est pas nécessaire de repérer, par cette coloration, un conducteur des câbles souples méplats à 3 conducteurs sans gaine supplémentaire. Dans ce cas, le conducteur médian assume la fonction de conducteur de protection si le circuit correspondant comporte un tel conducteur de protection.

Pour les canalisations préassemblées, dont l’isolation est prévue pour résister aux intempéries, le repérage peut se faire par un autre moyen que la coloration.

Lorsque des câbles sont d’un type tel qu’il est techniquement impossible de donner la coloration vert- jaune à leur isolation, le repérage du conducteur de protection peut se faire par une autre coloration que le vert-jaune à condition qu’elle soit différente de la coloration unique des conducteurs de phase et de la couleur bleue.

Sous-section 5.4.3.4. Installation des conducteurs

Les conducteurs de protection sont convenablement protégés contre les détériorations mécaniques et chimiques et les effets électrodynamiques.

Les connexions sont réalisées de manière sûre selon les règles de l’art.

Sous-section 5.4.3.5. Continuité électrique

Sauf spécification contraire, aucun appareil de coupure tel que coupe-circuit à fusibles, interrupteur ou sectionneur n’est inséré dans le circuit des conducteurs de protection.

Cependant, pour permettre la mesure de la résistance de dispersion de la prise de terre, il est indispensable de prévoir un dispositif de coupure (sectionneur de terre) qui est démontable seulement à l’aide d’un outil.

Sous-section 5.4.3.6. Connexion des conducteurs au matériel électrique

Les machines et appareils électriques de la classe I sont pourvus de bornes qui peuvent admettre les conducteurs de protection.

L’enlèvement d’une machine ou d’un appareil électrique ne peut interrompre la continuité du circuit de protection.

Dans les installations domestiques, les canalisations électriques comportent un conducteur de protection, à l’exception de celles aboutissant aux interrupteurs, de celles à très basse tension de sécurité et de celles en amont du ou des différentiels généraux. Les interrupteurs pour usages domestiques doivent répondre soit aux normes y relatives homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN soit à des dispositions assurant au moins un niveau de sécurité équivalent à celui défini dans ces normes.

Section 5.4.4. Liaisons équipotentielles

Sous-section 5.4.4.1. Liaisons équipotentielles principales

a. Section des conducteurs

Le conducteur principal d’équipotentialité a une section au moins égale à la moitié de celle du plus gros des conducteurs de protection de l’installation, le conducteur de terre étant exclu, avec un minimum de 6 mm² en cuivre.

Toutefois sa section peut être limitée:

– à 25 mm² si le conducteur est en cuivre;

– à la section électriquement équivalente s’il s’agit d’un autre métal.

b. Réalisation

Le conducteur principal d’équipotentialité répond aux prescriptions applicables au conducteur de protection. Il est installé et raccordé conformément à ces mêmes prescriptions (sous-sections 5.4.3.4. et 5.4.3.6.).

Le conducteur principal d’équipotentialité possède une isolation de couleur vert-jaune.

Sous-section 5.4.4.2. Liaisons équipotentielles supplémentaires

a. Section des conducteurs

La section des conducteurs de la liaison équipotentielle supplémentaire est au moins égale à:

– la moitié de celle du conducteur de protection relié à une masse, le conducteur de terre étant exclu, si la liaison équipotentielle relie cette masse à un élément conducteur étranger;

– la plus petite section des conducteurs de protection reliés, à des masses d’appareils différents; dans ce cas, il y a lieu de s’assurer que la réalisation d’une liaison équipotentielle entre ces deux masses appartenant à des circuits de sections très différentes ne risque pas de provoquer, dans le conducteur de protection de plus faible section, le passage d’un courant de défaut provoquant une contrainte thermique supérieure à celle admissible dans ce conducteur.

En tout cas, les sections ne peuvent être inférieures à:

– 2,5 mm² lorsque les conducteurs sont protégés mécaniquement;

– 4 mm² lorsqu’ils ne le sont pas.

b. Réalisation

Les conducteurs supplémentaires d’équipotentialité sont installés et raccordés conformément aux prescriptions applicables aux conducteurs de protection (sous-sections 5.4.3.4. et 5.4.3.6.).

Les conducteurs supplémentaires d’équipotentialité possèdent une isolation de couleur vert-jaune.

c. Vérification d’efficacité

En cas de doute, on vérifie l’efficacité de la liaison équipotentielle supplémentaire en s’assurant que l’impédance entre toute masse considérée et toute autre masse ou tout élément conducteur simultanément accessible est inférieure ou égale à U/Ia:

– U : étant la tension de contact présumée;

– Ia: étant le courant de fonctionnement du dispositif de protection, dans le temps spécifié à la courbe de sécurité, suivant la valeur de la tension de contact présumée.

Si la vérification est effectuée entre deux masses alimentées par des circuits différents, la condition ci- dessus est également vérifiée pour les dispositifs de protection de chacun des circuits intéressés.

 

Chapitre 5.5. Installations de sécurité

Section 5.5.1. Généralités

Le présent chapitre traite des prescriptions spécifiques relatives au choix et à la mise en oeuvre des installations de sécurité.

L’installation de sécurité peut être représentée d’une manière générale selon la figure 5.34.

Figure 5.34. Principe d’une installation de sécurité

Les prescriptions spécifiques, décrites dans un autre référentiel, peuvent déroger à celles du présent chapitre, si l’installation de sécurité répond à l’ensemble des exigences de cet autre référentiel. Les prescriptions spécifiques du présent chapitre non couvertes par cet autre référentiel restent d’application. L’obligation d’au moins répondre aux obligations légales reste toujours d’application.

On entend ci-dessus par autre référentiel:

– soit une exigence légale d’application en Belgique;

– soit une norme technique y relative homologuée par le Roi ou enregistrée par le NBN.

L’exploitant ou son délégué doit réaliser une analyse des risques des installations de sécurité. Celle-ci comprend au moins:

– la détermination des installations de sécurité;

– la détermination du temps de maintien de la fonction de chaque consommateur de sécurité;

– la détermination des caractéristiques des sources de sécurité.

Les mesures prises dans le cadre de l’analyse des risques des installations de sécurité sont mentionnées dans la liste des installations de sécurité. La liste et l’analyse des risques des installations de sécurité sont tenues à la disposition de l’organisme agréé et du fonctionnaire chargé de la surveillance.

On entend dans le chapitre 5.5. par:

– redondance des consommateurs de sécurité: l’utilisation de plusieurs consommateurs de sécurité pour garantir la même fonction et dont la perte d’un ou de plusieurs des consommateurs de sécurité redondants n’entrave pas le but prédéterminé. Le niveau de redondance est déterminé par l’analyse des risques des installations de sécurité;

– redondance des canalisations électriques: l’utilisation de plusieurs canalisations électriques pour alimenter via une boucle des tableaux de répartition et de manoeuvre ou des consommateurs d’une installation de sécurité et dont la perte d’une ou de plusieurs des canalisations électriques redondantes n’entrave pas l’alimentation des tableaux répartition et de manoeuvre ou des consommateurs. Le niveau de redondance est déterminé par l’analyse des risques des installations de sécurité.

Section 5.5.2. Objectifs

Le maintien de la fonction de l’installation de sécurité doit être garanti en cas:

– de perte de la source normale;

– d’incendie;

– de défaut électrique.

Afin de satisfaire à ces conditions, il est nécessaire de choisir des sources, des matériels, des circuits et des canalisations électriques spécifiques.

Il convient aussi de tenir compte des influences externes qui peuvent perturber le maintien de la fonction de l’installation de sécurité. Elles sont déterminées par l’exploitant ou son délégué lors du choix et de la mise en oeuvre du matériel électrique.

Section 5.5.3. Détermination des installations de sécurité

Sont déterminées comme installations de sécurité:

– celles imposées dans les exigences légales tels que spécifiées à la section 5.5.1.;

– et celles définies sur base d’une analyse des risques des installations de sécurité par l’exploitant ou son délégué.

Par définition, les consommateurs à sécurité positive ne font pas partie des installations de sécurité.

L’exploitant ou son délégué établit la liste des installations de sécurité. Cette liste spécifie pour chaque installation de sécurité la référence (analyse des risques ou exigences légales).

Les installations de sécurité figurent sur un ou plusieurs plans des installations de sécurité. Ces plans doivent être paraphés par l’exploitant ou son délégué avant la conception et la réalisation de l’installation. Le représentant de l’organisme agréé visé au chapitre 6.3. paraphe les plans pour réception lors du contrôle. La correspondance entre les plans et l’installation doit être vérifiée par le représentant de l’organisme agréé.

Section 5.5.4. Détermination du temps de maintien de la fonction des consommateurs de sécurité

Le temps de maintien de la fonction de chaque consommateur de sécurité est déterminé:

– soit par un référentiel tel que spécifié à la section 5.5.1.;

– soit par l’analyse des risques des installations de sécurité.

La liste des installations de sécurité spécifie pour chaque consommateur de sécurité leur temps de maintien de la fonction.

Section 5.5.5. Mesures à prendre en cas de perte de la source normale

Sous-section 5.5.5.1. Consommateurs de sécurité avec source de sécurité intégrée

La source intégrée au consommateur de sécurité doit s’enclencher automatiquement en cas de perte de la source normale. Cette source doit assurer un temps de fonctionnement au moins égal au temps de maintien défini à la section 5.5.4.

L’analyse des risques des installations de sécurité ou d’éventuels référentiels déterminent:

– la nécessité du signalement de la perte de la source normale et des moyens éventuels à mettre en œuvre;

– la nécessité du signalement des défaillances et des moyens éventuels à mettre en oeuvre;

– la fréquence des tests de basculement.

L’exploitant doit s’assurer du fonctionnement correct de la source de sécurité intégrée au consommateur de sécurité par le biais d’entretiens et de surveillances. Il doit réaliser des tests de basculement réguliers et il doit effectuer les réparations nécessaires en cas de défaillance dans les plus brefs délais pour garantir le maintien de la fonction des installations de sécurité. La personne qui réalise ces entretiens et ces tests documente les interventions réalisées.

Sous-section 5.5.5.2. Consommateurs de sécurité avec source de sécurité non- intégrée

Pour les sources de sécurité, l’analyse des risques des installations de sécurité détermine au moins:

– leur nombre;

– leur disposition;

– leur temps de commutation;

– l’emplacement des mesures de tension pour le basculement automatique (en tenant compte des variations de tension et de fréquence);

– la nécessité du signalement de la perte de la source normale et des moyens éventuels à mettre en œuvre;

– la nécessité du signalement des défaillances et des moyens éventuels à mettre en oeuvre;

– la fréquence des tests de basculement;

– la séquence de l’enclenchement de l’ensemble des sources de sécurité.

Les sources de sécurité reconnues sont les suivantes:

– batteries;

– piles;

– groupes électrogènes indépendants de la source normale;

– sources d’alimentation sans interruption (appelées aussi uninterruptible power supply). On entend par source de sécurité: une ou un ensemble de sources de sécurité.

La source de sécurité doit s’enclencher automatiquement et suivant la séquence déterminée dans l’analyse des risques des installations de sécurité en cas de perte de la source normale.

La source de sécurité doit être installée à poste fixe de telle manière qu’elle ne puisse pas être affectée par la perte de la source normale.

La source de sécurité doit garantir le temps de maintien de la fonction de chaque consommateur de sécurité qui lui est raccordé.

La source de sécurité doit être installée dans un lieu approprié et exclusivement dédié pour celle-ci. Le lieu est accessible seulement aux personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5).

La source de sécurité doit être conçue et installée de façon à limiter le risque qu’un incendie, une inondation, le gel ou le vandalisme et autres conditions préjudiciables aient une incidence sur la disponibilité de l’alimentation de sécurité.

L’emplacement de la source de sécurité doit être convenablement ventilé de façon telle que les gaz et les fumées qu’elle produit ne puissent se propager dans des locaux accessibles aux personnes.

Des branchements séparés, indépendants et alimentés par un réseau de distribution (basse tension ou haute tension) ne sont pas admis comme source de sécurité.

La puissance de la source de sécurité est telle que le démarrage et le fonctionnement des consommateurs de sécurité qui sont raccordés à la source de sécurité soient garantis dans les conditions les plus défavorables. Une source de sécurité peut être utilisée, également avec ou sans délestage, pour des consommateurs autres que les consommateurs de sécurité à condition que sa disponibilité pour les consommateurs de sécurité ne soit pas affectée.

L’exploitant doit s’assurer du fonctionnement correct de la source de sécurité par le biais d’entretiens et de surveillances. Ceci comprend par exemple la disponibilité des auxiliaires de la source de sécurité, du niveau de carburant, du niveau de charge des batteries, … L’exploitant doit réaliser des tests de basculement réguliers. Un test de basculement sur charge doit être réalisé au minimum une fois par an. L’exploitant doit effectuer les réparations nécessaires en cas de défaillance dans les plus brefs délais pour garantir le maintien de la fonction des installations de sécurité. La personne qui réalise ces entretiens et ces tests documente les interventions réalisées.

Section 5.5.6. Mesures à prendre en cas d’incendie

Sous-section 5.5.6.1. Généralités

a. Consommateurs de sécurité avec source de sécurité intégrée

La résistance au feu des consommateurs de sécurité et de leurs circuits (tableaux de répartition et de manoeuvre et canalisations électriques) n’est pas exigée. Cependant, ceci n’exclut pas l’utilisation de consommateurs de sécurité présentant une résistance au feu pour répondre à d’autres obligations.

Les câbles de communication et de technologie de l’information, de signalisation ou de commande des consommateurs de sécurité doivent satisfaire aux exigences des canalisations électriques de la sous- section 5.5.6.4., sauf si elles n’affectent pas leur bon fonctionnement.

b. Consommateurs de sécurité avec source de sécurité non-intégrée

La résistance au feu des consommateurs de sécurité n’est pas exigée. Cependant, ceci n’exclut pas l’utilisation de consommateurs de sécurité présentant une résistance au feu pour répondre à d’autres obligations.

Les sous-sections 5.5.6.2. à 5.5.6.4. sont d’application pour la source de sécurité et les circuits de sécurité.

Les conducteurs de protection indépendants et les câbles de communication et de technologie de l’information, de signalisation ou de commande des installations de sécurité doivent satisfaire aux exigences des canalisations électriques de la sous-section 5.5.6.4., sauf si elles n’affectent pas le bon fonctionnement des installations de sécurité.

Sous-section 5.5.6.2. Source de sécurité non-intégrée

Chaque local, dans lequel une source de sécurité non-intégrée est installée, doit présenter par rapport aux locaux adjacents une résistance au feu pendant un temps au moins égal au temps de maintien de la fonction de chaque consommateur de sécurité qu’elle alimente. Les conduites d’évacuation des fumées et d’aération doivent aussi présenter une résistance au feu pendant un temps au moins égal au temps de résistance au feu du local de la source de sécurité, lorsque ces conduites traversent d’autres locaux que le local de la source de sécurité.

Sous-section 5.5.6.3. Tableaux de répartition et de manœuvre des circuits de sécurité (appelés tableau de sécurité dans ce Livre)

Les tableaux de sécurité sont:

– soit installés dans des locaux exclusivement dédiés qui présentent une résistance au feu au moins égal au temps de maintien de la fonction de chaque consommateur de sécurité qu’ils alimentent;

– soit résistant au feu (y compris leurs accessoires) pendant un temps au moins égal au temps de maintien de la fonction de chaque consommateur de sécurité qu’ils alimentent.

Les locaux et les tableaux de sécurité sont seulement accessibles au personnel BA4 (averti) ou BA5 (qualifié).

Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas d’application pour les tableaux de commande et/ou de signalisation qui doivent rester accessibles pour des raisons de sécurité (par exemple: panneau de commande et de signalisation de la détection incendie).

En dérogation à l’obligation des locaux exclusivement dédiés pour la source de sécurité non-intégrée (sous-section 5.5.5.2. 7ème alinéa) et pour les tableaux de sécurité (sous-section 5.5.6.3. 1er alinéa), il est autorisé qu’une source de sécurité et des tableaux de sécurité soient installés dans le même local. Ce local doit présenter une résistance au feu pendant un temps au moins égal au temps de maintien de fonction de chaque consommateur de sécurité que la source de sécurité et les tableaux de sécurité alimentent.

Il est autorisé d’installer des circuits autres que des circuits de sécurité dans les tableaux de sécurité, à condition que :

– les tableaux de sécurité présentent une résistance au feu, et

– les circuits qui ne sont pas de sécurité soient séparés des circuits de sécurité par une paroi ayant une résistance au feu au moins égale à celle du tableau de sécurité.

Sous-section 5.5.6.4. Canalisations électriques des circuits de sécurité

a. Généralités

Pour obtenir le maintien de la fonction des consommateurs de sécurité et des tableaux de sécurité, les canalisations électriques de leurs circuits de sécurité sont :

– soit non-redondantes et présentant une résistance au feu (voir point b.);

– soit redondantes (voir point c.).

Si la canalisation électrique du consommateur de sécurité ou du tableau de sécurité présente une résistance au feu, il y a lieu de prévoir lors de l’utilisation de boîtes de dérivation sur le parcours de la canalisation électrique, des boîtes de dérivation présentant une résistance au feu équivalente au temps de maintien de la fonction du consommateur de sécurité ou du tableau de sécurité alimenté par la canalisation électrique.

Dans les locaux qui sont exclusivement dédiés à la source de sécurité et au tableau de sécurité et qui présentent une résistance au feu au moins égal au temps de maintien de la fonction de chaque consommateur de sécurité qu’ils alimentent, la résistance au feu des canalisations électriques d’un circuit de sécurité dans ces locaux n’est pas requise, pour autant que la longueur totale des canalisations électriques de ce circuit de sécurité dans ces locaux n’excède pas 10 mètres.

Dans les compartiments (à l’exception des locaux visés à l’alinéa précédent) dans lequel est installé un consommateur de sécurité, la résistance au feu de la (des) canalisation(s) électrique(s) du circuit terminal de ce consommateur de sécurité dans ces compartiments n’est pas requise, pour autant que:

– la longueur totale de la (des) canalisation(s) électrique(s) de ce circuit terminal dans le compartiment n’excède pas 10 mètres; et

– le consommateur de sécurité ne présente aucune résistance au feu.

La résistance au feu du câblage interne des tableaux de sécurité n’est pas exigée.

b. Canalisations électriques non-redondantes des circuits de sécurité présentant une résistance au feu

Lorsque le tableau de sécurité ou le consommateur de sécurité est alimenté par une canalisation électrique non-redondante, les conducteurs isolés, les câbles et leurs accessoires :

– soit ont la caractéristique FR2 conformément au tableau 4.8. de la sous-section 4.3.3.4. ou une caractéristique équivalente à celle-ci, garantissant un maintien de la fonction tel que défini dans la section 5.5.4.;

– soit sont installés dans des systèmes de pose répondant au niveau de résistance au feu qui garantit un maintien de la fonction tel que défini dans la section 5.5.4.;

– soit sont encastrés dans les planchers et les murs répondant au niveau de résistance au feu qui garantit un maintien de la fonction tel que défini dans la section 5.5.4.;

– soit sont enterrés.

Si toutes les parties constituantes de l’ensemble (système de support, conducteur isolé, câble et fixation) ont chacune la résistance au feu requise pour le maintien de la fonction et si celles-ci sont installées conformément aux prescriptions des fabricants, alors l’ensemble est considéré comme ayant une caractéristique équivalente à FR2.

Tout conducteur isolé ou câble ajouté au système de support d’un ensemble ayant la caractéristique FR2 ou ayant une caractéristique équivalente à FR2 doit avoir la caractéristique FR2 ou FR1. La classification concernant les réactions au feu du tableau 4.7. de la sous-section 4.3.3.4. est aussi d’application.

Le montage et l’installation des canalisations électriques et de leurs fixations doivent garantir le maintien de la fonction du circuit de sécurité.

Dans des longues installations verticales, les fixations des canalisations électriques doivent garantir que les canalisations électriques ne s’affaissent pas prématurément lors d’un incendie.

Il y a lieu de tenir compte de l’influence négative possible du placement d’autres installations (électriques et non électriques) qui ne sont pas de sécurité et qui sont placées à proximité des installations de sécurité. Exemple d’une situation qui doit être évitée: un chemin de câbles n’ayant pas la caractéristique FR2 placé au-dessus d’un chemin de câbles ayant la caractéristique FR2 et pouvant tomber sur ce dernier en cas d’incendie.

Pour dimensionner la section des conducteurs, l’augmentation de la résistance des conducteurs de la canalisation électrique, de même que l’atténuation de tous signaux de transmission doivent être prises en compte en raison de l’augmentation de température en cas d’incendie. Il doit être tenu compte du compartiment comportant la plus grande chute de tension dans la canalisation électrique du circuit de sécurité. Il est permis de tenir compte de l’influence des moyens de protection d’incendie éventuels installés dans le compartiment (ex: sprinkler). L’élévation de la température ambiante maximale en cas d’incendie est déterminée par l’exploitant suivant la courbe température-temps normalisée qui détermine la durée de la résistance au feu des éléments de construction. Celle-ci dépend du temps de maintien de la fonction défini à la section 5.5.4. La section des conducteurs de la canalisation électrique peut être calculée suivant les règles de l’art.

c. Canalisations électriques redondantes des circuits de sécurité

Lorsque le tableau de sécurité ou le consommateur de sécurité est alimenté par plusieurs canalisations électriques (nombre à définir par l’analyse des risques des installations de sécurité) et si chaque canalisation électrique emprunte des compartiments séparés présentant une résistance au feu au moins équivalente au temps de maintien de la fonction du tableau de sécurité ou du consommateur de sécurité alimenté par les canalisations électriques redondantes, la résistance au feu des canalisations électriques n’est pas requise dans ces compartiments.

d. Cas spécifiques

En cas de redondance du consommateur de sécurité (nombre à définir par l’analyse des risques des installations de sécurité) et si chaque canalisation électrique vers un consommateur de sécurité redondant emprunte des compartiments différents présentant une résistance au feu au moins égale au temps de maintien de la fonction du consommateur de sécurité alimenté par la canalisation électrique, la résistance au feu de chaque canalisation électrique n’est pas requise dans ces compartiments.

Section 5.5.7. Mesures à prendre en cas de défaut électrique

Sous-section 5.5.7.1. Généralités

a. Consommateurs de sécurité avec source de sécurité intégrée

La protection contre les surcharges, les courts-circuits et les contacts indirects des circuits des consommateurs de sécurité doit respecter les mesures de protection des chapitres 4.2. (protection contre les chocs électriques) et 4.4. (protection électrique contre les surintensités).

Le fonctionnement correct d’un circuit avec des consommateurs de sécurité ne peut pas être affecté par un défaut électrique dans un autre circuit. Cela exige la sélectivité entre les dispositifs de protection.

b. Consommateurs de sécurité avec source de sécurité non-intégrée

Les sous-sections 5.5.7.2. à 5.5.7.5. sont d’application pour les mesures à prendre en cas de défaut électrique dans un circuit de sécurité.

Sous-section 5.5.7.2. Mesures de protection générales des circuits de sécurité

Le fonctionnement correct d’un circuit de sécurité ne peut pas être affecté par un défaut électrique dans un autre circuit. Cela exige la sélectivité entre les dispositifs de protection.

Pour des sources d’alimentation (normal/de sécurité) qui ne sont pas conçues pour fonctionner en parallèle:

– toutes les précautions doivent être prises pour éviter la mise en parallèle des sources;

– la protection contre les courts-circuits et la protection contre les contacts indirects doivent être assurées pour chacune des sources.

Pour des sources d’alimentation (normal/de sécurité) qui sont conçues pour fonctionner en parallèle:

– le fonctionnement en parallèle de sources indépendantes peut exiger des dispositifs spéciaux, par exemple une protection contre le retour de puissance;

– la protection contre les courts-circuits et la protection contre les contacts indirects doivent être assurées aussi bien lorsque l’installation est alimentée séparément par l’une quelconque des deux sources que par les deux sources en parallèle;

– des précautions doivent être prises pour limiter le courant circulant dans les liaisons entre les points neutres des sources.

Les consommateurs de sécurité peuvent être répartis dans un ou plusieurs tableaux de sécurité.

Les tableaux principaux de sécurité auxquels sont connectés les consommateurs de sécurité ou les tableaux secondaires de sécurité, sont directement raccordés:

– à la source normale via le tableau principal basse tension par des appareils de protection exclusivement réservés à cette utilisation, et

– à la source de sécurité via un circuit dédié.

Il est autorisé par dérogation à cette sous-section que les consommateurs de sécurité soient alimentés directement par le tableau principal basse tension et/ou par la source de sécurité, via des circuits dédiés.

On entend par tableau principal basse tension: le tableau principal d’un bâtiment, d’une zone ou d’une installation partielle (ex.: installation extérieure).

Les consommateurs de sécurité redondants et les canalisations électriques redondantes sont protégés individuellement par des dispositifs de protection.

Sous-section 5.5.7.3. Protection contre les surcharges dans les circuits de sécurité

La protection contre les surcharges est à prévoir pour tous les circuits de sécurité. En dérogation au 1er alinéa, la protection contre la surcharge peut être omise:

1° si un circuit terminal de sécurité alimente un moteur électrique d’une installation de sécurité ne fonctionnant ni en permanence ni pendant de longues périodes, et, si pour des raisons de sécurité, il est nécessaire que ce moteur puisse assurer son service même dans des conditions de défaut mécanique ou autre, à condition que:

– soit l’apparition d’une surcharge soit surveillée;

– soit sa canalisation électrique et son appareillage de commande et de protection puissent supporter les courants de surcharge résultant de tels défauts. Sauf indication contraire mentionnée par le constructeur de moteurs, on peut considérer que cette dernière condition est satisfaite si le courant assigné de l’appareillage de commande et de protection et le courant admissible de la canalisation électrique sont déterminés pour un courant d’emploi égal à 2 fois le courant nominal du moteur. Pour exemple: les moteurs utilisés pour le système d’évacuation de la fumée et de la chaleur (EFC) lors d’un incendie.

2° pour les machines ou appareils électriques dont le déclenchement imprévu de leur circuit présente un danger ou un inconvénient grave (sous-section 5.2.4.2.). Pour exemples: circuit d’excitation des moteurs, circuit d’induit des machines à courant alternatif, circuit secondaire de transformateurs de courant, …

Sous-section 5.5.7.4. Protection contre les courts-circuits dans les circuits de sécurité

La protection contre les courts-circuits est à prévoir pour tous les circuits de sécurité.

Si un circuit de sécurité alimente plusieurs consommateurs de sécurité, un module isolateur contre le court-circuit au niveau de chaque consommateur de sécurité doit être prévu pour éviter la perte d’alimentation de tous les consommateurs de sécurité alimentés par le même circuit.

En dérogation au 1er alinéa, la protection contre les courts-circuits peut être omise pour les machines ou appareils électriques dont le déclenchement imprévu de leur circuit présente un danger ou un inconvénient grave (sous-section 5.2.4.2.). Pour exemples: circuit d’excitation des moteurs, circuit induit des machines à courant alternatif, circuit secondaire de transformateurs de courant, …

Sous-section 5.5.7.5. Protection contre les défauts à la terre dans les circuits de sécurité

a. Généralités

La protection contre les défauts à la terre est à prévoir pour tous les circuits de sécurité.

Nonobstant les mesures de protection contre les contacts indirects, le maintien de la fonction d’un consommateur de sécurité ne peut pas être affecté par un 1er défaut à la terre dans un circuit de sécurité terminal lors du fonctionnement sur la source normale et sur la source de sécurité. Il y a lieu d’appliquer les mesures de protection du point b.

Pour les installations électriques des unités d’habitation qui doivent répondre aux prescriptions de la protection des circuits en général (point b. de la sous-section 4.2.4.3.), le 2ème alinéa du point a. n’est pas d’application.

Le passage d’un schéma de mise à la terre vers un autre schéma de mise à la terre peut comporter certains risques auxquels il doit être apporté une attention particulière.

b. Mesures de protection à prendre

b.1. Mesures de protection sans coupure automatique au 1er défaut à la terre

Les mesures de protection sans coupure automatique au 1er défaut à la terre sont:

1. l’utilisation de matériel classe II ou de sécurité équivalant à celle des appareils de classe II (sous- section 4.2.3.3.);

2. l’utilisation de la séparation de sécurité des circuits (sous-section 4.2.3.3.);

3. la protection rendant impossible le contact simultané entre pièces susceptibles d’être portées à des potentiels dont la différence est dangereuse (sous-section 4.2.3.3.);

4. l’utilisation de la TBTS ou de la TBTP (sous-sections 4.2.3.3., 4.2.5.3., 4.2.5.4. et 4.2.5.5.);

5. l’utilisation du schéma de mise à la terre IT sur l’ensemble ou une partie de l’installation de sécurité (à définir dans le cadre de l’analyse des risques des installations de sécurité) contrôlé par un dispositif de surveillance de l’isolement avec signalement visuel ou sonore dès le premier défaut (sous-section 4.2.3.4.);

6. pour les consommateurs de sécurité ne fonctionnant qu’en cas de situations d’urgence (exemple: système d’évacuation de la fumée et de la chaleur (EFC) lors d’un incendie), une surveillance permanente de l’isolement du circuit terminal de sécurité par rapport à la terre par un dispositif de surveillance de l’isolement avec signalement visuel ou sonore du défaut, et ceci pendant les périodes de non-fonctionnement du consommateur de sécurité.

Dès le moment où un dispositif de surveillance de l’isolement a signalé l’existence d’un défaut à la terre (points 5. et 6.), les mesures nécessaires pour la recherche et l’élimination de ce défaut sont prises.

Pour l’utilisation du schéma IT (point 5.), il est important de répondre au moins aux conditions suivantes:

– les conditions de la séparation de sécurité des circuits (sous-section 4.2.3.3.) en ce qui concerne l’étendue du circuit d’utilisation;

– il est interdit d’utiliser un système triphasé avec neutre distribué.

b.2. Mesures de protection avec coupure automatique au 1er défaut à la terre

Cela exige l’utilisation de la redondance des consommateurs de sécurité (voir section 5.5.1.).

En ce qui concerne la redondance des consommateurs de sécurité alimentés par plusieurs circuits différents, un défaut se produisant dans un circuit ne peut pas affecter la protection contre les chocs électriques et le fonctionnement correct des autres circuits.

b.3. Autres mesures de protection

Les mesures des points b.1. et b.2. doivent être choisies de préférence. Par dérogation aux points b.1. et b.2., il est autorisé:

1. de ne pas protéger des parties de circuits de sécurité contre un défaut à la terre à condition que :

– ces parties soient installées dans un lieu uniquement accessible à du personnel BA4 (averti) ou BA5 (averti), et

– ces parties soient pourvues d’un repérage adéquat qui attire l’attention sur le risque, par exemple: « parties non protégées contre les défauts à la terre », et

– ces parties soient protégées, comme il s’agissait de parties actives par des obstacles, des mesures d’éloignement ou des enveloppes conformément aux sous-sections 4.2.2.1. et 4.2.2.4.

Des mesures doivent être prises pour éviter des différences de potentiel dangereuses en dehors de ce lieu.

2. L’exploitant ou son délégué peut déterminer sur base de l’analyse des risques des installations de sécurité d’autres mesures techniques ou organisationnelles (avec ou sans coupure automatique au 1er défaut à la terre) qui permettent de garantir le maintien de la fonction des consommateurs de sécurité lors d’un 1er défaut à la terre.

Section 5.5.8. Prescriptions particulières

a. Repérages

Des repérages permettent de reconnaître les installations de sécurité. Les éléments suivants doivent être identifiés:

– les sources de sécurité non-intégrées;

– les tableaux de sécurité;

– les appareils de commande et de protection des circuits de sécurité;

– les appareils de protection exclusivement réservés aux tableaux de sécurité ou aux consommateurs de sécurité dans le tableau principal de répartition et de manœuvre basse tension;

– les appareils de commande et de protection des consommateurs de sécurité avec source de sécurité intégrée;

– les systèmes de supports des canalisations électriques des circuits de sécurité;

– les consommateurs de sécurité.

Sont pourvus d’un repérage adéquat qui attire l’attention sur les risques d’une mise hors service, par exemple: «NE PAS DECONNECTER L’INSTALLATION DE SECURITE»:

– les appareils de commande et de protection des circuits de sécurité;

– les appareils de protection exclusivement réservés aux tableaux de sécurité ou aux consommateurs de sécurité dans le tableau principal de répartition et de manœuvre basse tension;

– les appareils de commande et de protection des consommateurs de sécurité avec source de sécurité intégrée.

Les systèmes de supports en combinaison avec des canalisations électriques ayant la caractéristique FR2 ou ayant une caractéristique équivalente à FR2 sont pourvus d’un repérage adéquat qui mentionne l’imposition d’y utiliser uniquement des canalisations électriques qui ont la caractéristique FR2 ou FR1 et qui indique leur poids admissible par mètre courant.

b. Autres prescriptions

Les matériels des installations de sécurité doivent être disposés de façon à faciliter leur manœuvre, leur visite, leur entretien et l’accès à leurs connexions.

Les canalisations électriques des circuits de sécurité ne peuvent comporter que des conducteurs de circuits de sécurité.

 

Chapitre 5.6. Installations critiques

Section 5.6.1. Généralités

Le présent chapitre traite des prescriptions spécifiques relatives au choix et à la mise en œuvre des installations critiques.

L’exploitant ou son délégué détermine les installations critiques sur base d’une analyse des risques. Il établit la liste des installations critiques. Les mesures prises dans le cadre de l’analyse des risques des installations critiques sont mentionnées dans la liste des installations critiques. La liste et l’analyse des risques des installations critiques sont tenues à la disposition de l’organisme agréé et du fonctionnaire chargé de la surveillance. Celles-ci figurent sur un ou plusieurs plans des installations critiques. Ces plans doivent être paraphés par l’exploitant ou son délégué avant la conception et la réalisation de l’installation. Le représentant de l’organisme agréé visé au chapitre 6.3. paraphe les plans pour réception lors du contrôle. La correspondance entre les plans et l’installation doit être vérifiée par le représentant de l’organisme agrée.

Peuvent être considérées comme installations critiques: ligne de production, local serveur, salle de contrôle, bâtiment abritant un élevage industriel d’animaux, …

Pour garantir le maintien de la fonction d’une installation critique, l’exploitant ou son délégué a toujours la possibilité, sur base de l’analyse des risques des installations critiques, de prendre d’autres mesures que celles du présent chapitre et qu’il juge suffisantes. Par exemples: le signalement d’un arrêt éventuel de l’installation, des mesures organisationnelles, l’utilisation de dispositifs de protection à réenclenchement automatique (sous-section 5.3.3.5.), …

Il convient principalement de considérer le maintien de la fonction de ces installations en cas de défaut électrique. L’exploitant ou son délégué choisit de prendre en compte, sur base de l’analyse des risques des installations critiques, la nécessité de mesures particulières en cas de perte de la source normale et/ou d’incendie.

Si nécessaire, il convient aussi de tenir compte des influences externes qui peuvent perturber le maintien de la fonction de l’installation critique. Elles sont déterminées par l’exploitant ou son délégué lors du choix et de la mise en œuvre du matériel électrique.

On entend dans le chapitre 5.6. par:

– redondance des consommateurs critiques: l’utilisation de plusieurs consommateurs critiques pour garantir la même fonction et dont la perte d’un ou de plusieurs des consommateurs critiques redondants n’entrave pas le but prédéterminé. Le niveau de redondance est déterminé par l’analyse des risques des installations critiques;

– redondance des canalisations électriques: l’utilisation de plusieurs canalisations électriques pour alimenter via une boucle des tableaux de répartition et de manoeuvre ou des consommateurs d’une installation critique et dont la perte d’une ou de plusieurs des canalisations électriques redondantes n’entrave pas l’alimentation des tableaux répartition et de manoeuvre ou des consommateurs. Le niveau de redondance est déterminé par l’analyse des risques des installations critiques.

Section 5.6.2. Mesures de protection à prendre

Sous-section 5.6.2.1. Généralités

Les consommateurs critiques peuvent être répartis dans un ou plusieurs tableaux de répartition et de manœuvre (appelés dans ce livre tableaux critiques).

Il est autorisé de placer des circuits critiques dans des tableaux de sécurité, à condition de respecter les prescriptions des tableaux de sécurité reprises dans le chapitre 5.5. Le tableau concerné doit alors être considéré comme un tableau de sécurité.

Les tableaux principaux critiques auxquels sont connectés les consommateurs critiques ou les tableaux secondaires critiques, sont directement raccordés:

– à la source normale via le tableau principal basse tension par des appareils de protection exclusivement réservés à cette utilisation, et

– à la source éventuelle de remplacement non-intégrée via un circuit dédié.

Il est autorisé par dérogation à cette sous-section que les consommateurs critiques soient alimentés directement par la source éventuelle de remplacement non-intégrée et/ou par le tableau principal basse tension, via des circuits dédiés.

On entend par tableau principal basse tension: le tableau principal d’un bâtiment, d’une zone ou d’une installation partielle (ex.: installation extérieure).

Sous-section 5.6.2.2. En cas de perte de la source normale

L’exploitant ou son délégué détermine si nécessaire, sur base de l’analyse des risques des installations critiques, les mesures sur le choix et la mise en œuvre d’une source de remplacement pour garantir le maintien de la fonction des consommateurs critiques. Il tient compte éventuellement de certaines mesures des installations de sécurité en ce qui concerne les mesures à prendre pour les sources de sécurité (section 5.5.5.) : type, caractéristiques, emplacement, accessibilité, enclenchement, puissance, test …

Si une source de remplacement non-intégrée est utilisée, les prescriptions suivantes sont toujours d’application:

1° Pour des sources d’alimentation (normal/de remplacement) qui ne sont pas conçues pour fonctionner en parallèle:

– toutes les précautions doivent être prises pour éviter la mise en parallèle des sources;

– la protection contre les courts-circuits et la protection contre les contacts indirects doivent être assurées pour chacune des sources.

2° Pour des sources d’alimentation (normal/de remplacement) qui sont conçues pour fonctionner en parallèle:

– le fonctionnement en parallèle de sources indépendantes peut exiger des dispositifs spéciaux, par exemple une protection contre le retour de puissance;

– la protection contre les courts-circuits et la protection contre les contacts indirects doivent être assurées aussi bien lorsque l’installation est alimentée séparément par l’une quelconque des deux sources que par les deux sources en parallèle;

– des précautions doivent être prises pour limiter le courant circulant dans les liaisons entre les points neutres des sources.

L’exploitant ou son délégué détermine le temps de maintien de la fonction de chaque consommateur critique sur base de l’analyse des risques des installations critiques. La liste des installations critiques spécifie le temps de maintien de la fonction pour chaque consommateur critique.

L’exploitant doit s’assurer du fonctionnement correct de la source de remplacement par le biais d’entretiens et de surveillances. Ceci comprend par exemple pour la source de remplacement non- intégrée : la disponibilité des auxiliaires de la source de remplacement, du niveau de carburant, du niveau de charge des batteries, le test de basculement sur charge au minimum une fois par an … L’exploitant doit réaliser des tests de basculement réguliers. L’exploitant doit effectuer les réparations nécessaires en cas de défaillance dans les plus brefs délais pour garantir le maintien de la fonction des installations critiques. La personne qui réalise ces entretiens et ces tests documente les interventions réalisées.

Sous-section 5.6.2.3. En cas d’incendie

L’exploitant ou son délégué détermine si nécessaire, sur base de l’analyse des risques des installations critiques, les mesures à prendre en cas d’incendie pour garantir le maintien de la fonction des consommateurs critiques.

Il tient compte éventuellement de certaines mesures des installations de sécurité en ce qui concerne les mesures à prendre en cas d’incendie (section 5.5.6.): résistance au feu de la source, des tableaux de manœuvre et de répartition, des canalisations électriques, …

Sous-section 5.6.2.4. En cas de défaut électrique

a. Généralités

Le fonctionnement correct d’un circuit critique ne peut pas être affecté par un défaut électrique dans un autre circuit. Cela exige la sélectivité entre les dispositifs de protection.

Les consommateurs critiques redondants et les canalisations électriques redondantes sont protégés par des dispositifs de protection individuels.

b. Protection contre les surcharges

La protection contre les surcharges est à prévoir pour tous les circuits critiques. En dérogation au 1er alinéa, la protection contre la surcharge peut être omise:

1° si un circuit terminal critique alimente un moteur électrique d’une installation critique ne

fonctionnant ni en permanence ni pendant de longues périodes, et si, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire que ce moteur puisse assurer son service même dans des conditions de défaut mécanique ou autre, à condition que:

– soit l’apparition d’une surcharge soit surveillée;

– soit sa canalisation électrique et son appareillage de commande et de protection puissent supporter les courants de surcharge résultant de tels défauts. Sauf indication contraire mentionnée par le constructeur de moteurs, on peut considérer que cette dernière condition est satisfaite si le courant assigné de l’appareillage de commande et de protection et le courant admissible de la canalisation électrique sont déterminés pour un courant d’emploi égal à 2 fois le courant nominal du moteur. Pour exemple: un moteur assurant la ventilation d’un bâtiment abritant un élevage industriel d’animaux.

2° pour les machines ou appareils électriques dont le déclenchement imprévu de leur circuit présente un danger ou un inconvénient grave (sous-section 5.2.4.2.). Pour exemples: circuit d’excitation des moteurs, circuit d’induit des machines à courant alternatif, circuit secondaire de transformateurs de courant, …

c. Protection contre les courts-circuits

La protection contre les courts-circuits est à prévoir pour tous les circuits critiques.

En dérogation au 1er alinéa, la protection contre les courts-circuits peut être omise pour les machines ou appareils électriques dont le déclenchement imprévu de leur circuit présente un danger ou un inconvénient grave (sous-section 5.2.4.2.). Pour exemples: circuit d’excitation des moteurs, circuit d’induit des machines à courant alternatif, circuit secondaire de transformateurs de courant, …

d. Protection contre les défauts à la terre dans les circuits critiques

d.1. Généralités

La protection contre les défauts à la terre est à prévoir pour tous les circuits critiques.

Nonobstant les mesures de protection contre les contacts indirects, le maintien de la fonction d’un consommateur critique ne peut pas être affecté par un 1er défaut à la terre dans le circuit critique terminal lors du fonctionnement sur la source normale et sur la source de remplacement non-intégrée (si d’application). Il y a lieu d’appliquer les mesures de protection du point d.2.

Pour les installations électriques des unités d’habitation qui doivent répondre aux prescriptions de la protection des circuits en général (point b. de la sous-section 4.2.4.3.), le 2ème alinéa du point d.1. n’est pas d’application. Cela exige de prévoir pour les consommateurs critiques une source de remplacement intégrée ou non-intégrée.

Le passage d’un schéma de mise à la terre vers un autre schéma de mise à la terre peut comporter certains risques auxquels il doit être apporté une attention particulière.

d.2. Mesures de protection à prendre

d.2.1. Mesures de protection sans coupure automatique au 1er défaut à la terre

Les mesures de protection sans coupure automatique au 1er défaut à la terre sont:

1. l’utilisation de matériel classe II ou de sécurité équivalant à celle des appareils de classe II (sous- section 4.2.3.3.);

2. l’utilisation de la séparation de sécurité des circuits (sous-section 4.2.3.3.);

3. la protection rendant impossible le contact simultané entre pièces susceptibles d’être portées à des potentiels dont la différence est dangereuse (sous-section 4.2.3.3.);

4. l’utilisation de la TBTS ou de la TBTP (sous-sections 4.2.3.3., 4.2.5.3., 4.2.5.4. et 4.2.5.5.);

5. l’utilisation du schéma de mise à la terre IT sur l’ensemble ou une partie de l’installation critique (à définir dans le cadre de l’analyse des risques des installations critiques) contrôlé par un dispositif de surveillance de l’isolement avec signalement visuel ou sonore dès le premier défaut (sous-section 4.2.3.4.);

6. pour des consommateurs critiques ne fonctionnant ni en permanence ni pendant de longues périodes, une surveillance permanente de l’isolement du circuit terminal critique par rapport à la terre pendant les périodes de non utilisation par un dispositif de surveillance de l’isolement avec signalement visuel ou sonore du défaut.

Dès le moment où un dispositif de surveillance de l’isolement a signalé l’existence d’un défaut à la terre (points 5. et 6.), les mesures nécessaires pour la recherche et l’élimination de ce défaut sont prises.

Pour l’utilisation du schéma IT (point 5.), il est important de répondre au moins aux conditions suivantes:

– les conditions de la séparation de sécurité des circuits (sous-section 4.2.3.3.) en ce qui concerne l’étendue du circuit d’utilisation;

– il est interdit d’utiliser un système triphasé avec neutre distribué.

d.2.2. Mesures de protection avec coupure automatique au 1er défaut à la terre

Cela exige l’utilisation de la redondance des consommateurs critiques (voir section 5.6.1.).

En ce qui concerne la redondance des consommateurs critiques alimentés par plusieurs circuits différents, un défaut se produisant dans un circuit ne peut pas affecter la protection contre les chocs électriques et le fonctionnement correct des autres circuits.

d.2.3 Autres mesures de protection

Les mesures des points d.2.1 et d.2.2. sont choisies en priorité. Par dérogation aux points d.2.1. et

d.2.2., il est autorisé:

1. de ne pas protéger des parties de circuits critiques contre un défaut à la terre à condition que :

– ces parties soient installées dans un lieu uniquement accessible à du personnel BA4 (averti) ou BA5 (averti), et

– ces parties soient pourvues d’un repérage adéquat qui attire l’attention sur le risque, par exemple: « parties non protégées contre les défauts à la terre », et

– ces parties soient protégées comme il s’agissait de parties actives par des obstacles, des mesures d’éloignement ou des enveloppes conformément aux sous-sections 4.2.2.1. et 4.2.2.4.

Des mesures doivent être prises pour éviter des différences de potentiel dangereuses en dehors de ce lieu.

2. L’exploitant ou son délégué peut déterminer sur base de l’analyse des risques des installations critiques d’autres mesures techniques ou organisationnelles (avec ou sans coupure automatique au 1er défaut à la terre) qui permettent de garantir le maintien de la fonction des consommateurs critiques lors d’un 1er défaut à la terre.

Sous-section 5.6.2.5. Prescriptions particulières

a. Repérages

Des repérages permettent de reconnaître les installations critiques. Les éléments suivants doivent être identifiés:

– les sources de remplacement non-intégrées;

– les tableaux critiques;

– les appareils de commande et de protection des circuits critiques;

– les consommateurs critiques.

Si des systèmes de supports en combinaison avec des canalisations électriques ayant la caractéristique FR2 ou ayant une caractéristique équivalente à FR2 sont placés, ils sont pourvus d’un repérage adéquat qui mentionne l’imposition d’y utiliser uniquement des canalisations électriques qui ont la caractéristique FR2 ou FR1 et qui indique leur poids admissible par mètre courant.

Tous les appareils de commande et de protection des circuits critiques sont pourvus d’un repérage adéquat qui attire l’attention sur les risques d’une mise hors service, par exemple: «NE PAS DECONNECTER L’INSTALLATION CRITIQUE».

b. Autres prescriptions

Les matériels des circuits critiques, y compris les canalisations électriques, doivent être disposés de façon à faciliter leur manœuvre, leur visite, leur entretien et l’accès à leurs connexions.

Les canalisations électriques des circuits critiques ne peuvent comporter que des conducteurs de circuits critiques.