Le modèle du rapport annuel 2025 du service interne pour la prévention et la protection au travail est disponible. Il ne doit plus être envoyé aux fonctionnaires chargés de la surveillance de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, mais doit désormais...

L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour déterminer si une structure de coordination pour le chantier est obligatoire et, par...

L’arrêté royal du 19 décembre 2025 modifiant le code du bien‑être au travail en ce qui concerne l’amiante vient d'être publié ce 30 décembre 2025 au Moniteur belge. Cet arrêté royal transpose en droit national les dispositions de la directive (UE) 2023/2668 modifiant...

À la suite de l'arrêté royal du 17 décembre 2025 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée, une modification du code du bien-être au travail à...

Le Conseil a formellement adopté ce jour le train de mesures "une substance, une évaluation". Les nouvelles règles rationalisent l'approche de l'Union en matière d'évaluation des substances chimiques et réduisent l'écart entre l'identification d'un risque potentiel et...