Arrêté royal du 11 SEPTEMBRE 2022 modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail
Cet arrêté royal modifie le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail vers le MB du 20/09/2022
Nouveau chapitre 7.22. « Alimentation des véhicules électriques routiers » a été inséré dans le livre 1 du RGIE
Ce 16/08/2022, le nouveau chapitre 7.22. « Alimentation des véhicules électriques routiers » a été inséré dans le livre 1 du RGIE ainsi que certaines adaptations dans les livres 1 et 3 du RGIE. Le chapitre 7.22 se limite aux bornes de charge fixes conductives (c.à.d....
Constructiv a mis sa brochure « Le bien-être dans la construction – Conseils » à jour
Constructiv a mis sa brochure « Le bien-être dans la construction - Conseils » à jour et l’a rendue disponible gratuitement en douze langues. Constructiv est l’organisation de services de et pour le secteur de la construction. La brochure de quarante pages « Le...
AR du 17 juillet 2022 modifiant l’AR du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l’exposition au risque professionnel pour certaines d’entre elles
Ce jour est paru l'AR du 17 juillet 2022 modifiant l'AR du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles et...
Reconnaissance du cancer de l’ovaire comme maladie indemnisable par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Ce jour est paru au MB une Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue de reconnaître le cancer de l'ovaire comme maladie indemnisable par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.à lire ici