Arrêté royal du 9 AVRIL 2024 modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail. – Erratum
l'article II.6-10 du code du bien-être au travail, dans le texte en français, lire « Art. II.6-10. - § 1er. Les laboratoires qui demandent l'agrément doivent répondre aux critères d'équipement et de fonctionnement énoncés aux § 2 à § 6. » à la place de : « Art....
AG flamand du 26 AVRIL 2024 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l’incendie auxquelles les centres de services locaux, les centres de soins de jour, les centres d’accueil de jour, les centres de court séjour, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et les centres de soins résidentiels doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l’attestation du respect de ces normes
Pour être agréée ou rester agréée, une structure doit apporter la preuve que suffisamment de mesures de sécurité ont été prises dans ses bâtiments.Le degré de conformité aux normes de sécurité incendie est établi au moyen d'une attestation A, B ou C dont les modèles...
Circulaire ministérielle du 14 MAI 2024 relative à l’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national
Cette circulaire précise certaines dispositions de l’arrêté royal du 22 mai 2019. P.ex. : la cellule de sécurité (Composition, présidence, missions, collaboration), le coordinateur planification d’urgence (description de fonction et des tâches, profil, formation,…),...
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1681 DE LA COMMISSION du 6 mars 2024 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la résistance au feu des produits de construction
Etablissement des classes de performance relatives à la résistance au feu des produits de construction. Vers le Réglement 2024/1681
AR du 12 MAI 2024 déterminant les modalités visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public
Le présent arrêté vise à :1° déterminer les conditions de placement des appareils de mesure de la qualité de l'air et la visibilité des données mesurées ou de la performance des systèmes de ventilation ou de purification de l'air ;2° déterminer la structure de...