Règlement Machines
Ce 16 octobre 2026 est paru au Moniteur Belge l’arrêté royal du 08 septembre 2026 relatif à la déclaration de conformité et aux organismes d'évaluation de la conformité des machines et abrogeant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des...
Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle pour le plomb, ses composés et les diisocyanates
L’arrêté royal du 25 mai 2026 modifiant le titre 1 relatif aux agents chimiques et le titre 2 relatif aux agents cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens du livre VI du Code du bien être au travail a été publié le 3 juin 2026 au Moniteur...
Travaux légers par un mineur âgé de 15 ans
La Loi du du 18 décembre 2025 (M.B., 30 décembre 2025 ) a introduit quelques changements concenrant le travail des mineurs de 15 ans ou plus. Par dérogation à l'article 7.1.1, les mineurs âgés de 15 ans qui sont encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein...
Nouvelle version du VCA
VCA – Nouvelle version 2026/6.1 publiée ! Le 31 mars, la nouvelle VCA 2026/6.1 (et VCA-MAX 2026/6.1) a été publiée. La phase de validation était terminée depuis un certain temps, mais le dossier a finalement été repris. VCA 2026/6.1 contient des clarifications et des...
Nouvelle version de la norme ISO 14001
Quelles sont les nouveautés de la norme ISO 14001 version 2026 ? La version 2026 de la norme ISO 14001 n’introduit pas de nouvelles exigences mais fait émerger 5 grandes tendances : Une meilleure prise en compte des thématiques émergentes et limites planétaires...