Sélectionner une page

Loi du 7 AVRIL 2023 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, pour ce qui concerne la protection contre les mesures préjudiciables

Une nouvelle réglementation modifiant la protection contre les représailles de l’employeur en matière de discrimination et de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail a été publiée au moniteur belge du 15 mai 2023. Il s'agit d'une loi et d'un arrêté royal:...

lire plus

Règlement technique de l’AFCN du 15 MARS 2023 définissant le contenu minimal d’un rapport de visite d’évaluation de l’état de la radioprotection et de la sûreté nucléaire par un expert agréé en contrôle physique

Le présent règlement technique s'applique à tout rapport de visite d'évaluation, rédigé par un expert agréé en contrôle physique, de l'état de la radioprotection et, le cas échéant, de la sûreté nucléaire :- dans des installations d'établissements de classe II et/ou...

lire plus
Recherche
X Fermer

Recherche

Plus de résultats ...

Generic selectors
Correspondance exacte
Recherche dans le titre
Recherche dans contenu
Post Type Selectors

menu