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AR du 12 MAI 2024 déterminant les modalités visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

Le présent arrêté vise à :1° déterminer les conditions de placement des appareils de mesure de la qualité de l'air et la visibilité des données mesurées ou de la performance des systèmes de ventilation ou de purification de l'air ;2° déterminer la structure de...

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