Arrêté royal du 14 JUILLET 2024 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocide
Voici les principales modifications apportées par cet AR. ÉtiquetageDe nouvelles mesures sont prévues en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des biocides. Les titulaires d'enregistrements ou d'autorisations européennes doivent veiller à ce que les...
Arrêté royal du 9 AVRIL 2024 modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail. – Erratum
l'article II.6-10 du code du bien-être au travail, dans le texte en français, lire « Art. II.6-10. - § 1er. Les laboratoires qui demandent l'agrément doivent répondre aux critères d'équipement et de fonctionnement énoncés aux § 2 à § 6. » à la place de : « Art....
Campagne d’inspection : près de 50 % des infractions détectées sur les chantiers de construction étaient liées au risque de chute de hauteur
Le mardi 11 juin 2024, l'Inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a effectué des inspections sur un total de 174 chantiers. Ces inspections ont été menées sur l'ensemble du territoire, avec une attention...
AG flamand du 26 AVRIL 2024 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l’incendie auxquelles les centres de services locaux, les centres de soins de jour, les centres d’accueil de jour, les centres de court séjour, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et les centres de soins résidentiels doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l’attestation du respect de ces normes
Pour être agréée ou rester agréée, une structure doit apporter la preuve que suffisamment de mesures de sécurité ont été prises dans ses bâtiments.Le degré de conformité aux normes de sécurité incendie est établi au moyen d'une attestation A, B ou C dont les modèles...
Circulaire ministérielle du 14 MAI 2024 relative à l’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national
Cette circulaire précise certaines dispositions de l’arrêté royal du 22 mai 2019. P.ex. : la cellule de sécurité (Composition, présidence, missions, collaboration), le coordinateur planification d’urgence (description de fonction et des tâches, profil, formation,…),...