Guide sur l’éclairage des lieux de travail
Nouveau Document explicatif pour l’application pratique de la norme NBN EN 12464-1 : 2021 pour la conception de l’éclairage pour les environnements de travail rédigé par l'IBE et SPF économie vers le guide
Loi du 13 NOVEMBRE 2023 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggraves
La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail vient d'être modifiée en ce qui concerne les risque aggravé, c'est à dire lorsque la fréquence et la gravité des sinistres dépassent le seuil durant la période d'observation. Les modifications sont reprises au MB du...
7 NOVEMBRE 2023. – Règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle
Le présent règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle s'applique aux dispositifs de sûreté et établit des exigences minimales auxquelles les bunkers, les infrastructures d'irradiation et les...
Loi du 13 NOVEMBRE 2023 portant des dispositions diverses en matière de santé
Ce texte introduit quelques modifications dans la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public vers le MB du 24/11/2023
loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail et en particulier concernant la personne de confiance.
Cette loi (qui entrent en vigueur le 1er décembre 2023) traite de la nouvelle obligation de désigner une personne de confiance pour les employeurs occupant 50 travailleurs ou plus. En outre, dans ces entreprises, au moins une personne de confiance doit faire partie du...