Arrêté royal du 30 novembre 2023 portant exécution de l’article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public
Toute personne qui commet une infraction à la nouvelle la loi du 6 novembre 2022 sur la qualité de l’air intérieur risque désormais de se voir infliger une amende administrative. Un an après la publication de la nouvelle loi, les modalités d’exécution nécessaires pour...
Arrêté du Gouvernement wallon du 1er DECEMBRE 2023 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs
Outre quelques changements concernant l'utilisation des TS, la modification suivante concernant la sécurité a été ajoutée. l'entreprise limite les risques pour le travailleur en :a) ne faisant pas prester des travaux dans un environnement qui présente des dangers ou...
Napo confronté aux incendies et explosions
Ce film illustre les risques d'incendie et d'explosion sur le lieu de travail, ainsi que les mesures qui peuvent être prises pour réduire les risques. Un élément fondamental dans la gestion du risque est la nécessité d’une évaluation solide des risques. Pour qu’un...
Evaluation des risques professionnels – INRS
L'objectif de cette brochure est d'aider les responsables à initier de manière simple une démarche d'évaluation des risques dans leur entreprise, en les aidant à repérer les risques et en leur proposant des exemples de mesures de prévention à mettre en oeuvre. Vers le...
Arrêté ministériel du 13 OCTOBRE 2023 relatif au transport de marchandises dangereuses par route adoptant des dispositions complémentaires à l’ADR et fixant les délégations de compétence
cet AM traite de la surveillance de la fabrication, de la reconstruction ou du reconditionnement :1° des emballages visés par le titre des chapitres 6.1 et 6.3 de l'ADR ;2° des GRV visés par le titre du chapitre 6.5 de l'ADR ;3° des grands emballages visés par le...