loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail et en particulier concernant la personne de confiance.
Cette loi (qui entrent en vigueur le 1er décembre 2023) traite de la nouvelle obligation de désigner une personne de confiance pour les employeurs occupant 50 travailleurs ou plus. En outre, dans ces entreprises, au moins une personne de confiance doit faire partie du...
Arrêté royal du 13 NOVEMBRE 2023 modifiant l’arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation
modification du code 1.605.01 limitant la possibilité de reconnaissance d'une maladie professionnelle aux seules affections localisées au niveau de l'une des deux autres articulations des membres supérieurs que sont le poignet et le coude. vers le MB du 21/11/2023
Loi du 16 AVRIL 2023 portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
La Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session, sortira son plein et entier effet.Promulguons la présente loi,...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 OCTOBRE 2023 portant dispositions diverses en matière de transport de marchandises dangereuses
Modifications concernant Le domaine portuaire du Port de Bruxelles vers le MB du 23/10/2023
La sécurité et la santé au travail à l’ère numérique – Campagne Européenne
La campagne «La sécurité et la santé au travail à l’ère numérique» s’articule autour de plusieurs domaines prioritaires, dont la promotion est assurée au moyen d’actions de communication et de promotion spécifiques tout au long de la campagne. Chaque domaine couvre un...