Arrêté royal du 25 JUIN 2023 portant modification de l’arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d’application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Modification de l'Arrêté royal du 25 JUIN 2023 portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. vers le MB du 03/07/2023
Circulaire n° 715. du 8 JUIN 2023 – Directives d’application sur l’analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail
La présente circulaire entend rappeler le cadre juridique en matière d'analyse des risques psychosociaux au travail ainsi que formuler quelques recommandations sur sa mise en oeuvre et sur l'application de mesures de prévention. Cette circulaire est adressée aux...
RÈGLEMENT (UE) 2023/1230 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE et la directive 73/361/CEE
Le nouveau règlement concernant la mise sur le marché des machines est paru ce jour au JO des communautés européennes. il remplace la directive 2006/42/CE. voici quelques changements apportés par ce règlement. Le nouveau règlement fait référence aux "machines et...
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 JANVIER 2023 modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissement hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l’obtention de l’attestation visée à l’article 332.D
Nouvelles annexes dans le code du tourisme. Celles-ci ont e.a. une incidence sur les normes de sécurité à suivre par les établissements. vers le texte du MB
Arrêté du Gouvernement flamand du 2 JUIN 2023 modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives
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