Arrêté royal du 10 MAI 2023 réglementant les fumigations et les défumigations
Parution de l'AR réglementant les travaux de fumigation avec des produits phytopharmaceutiques ou des produits biocides, à savoir tous les travaux relatifs à l'utilisation d'un agent de fumigation dans un espace fermé ou pour la désinfection du sol dans l'agriculture...
Décret du SP Wallonie du 19 MAI 2023 portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Le Parlement wallon a adopté la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève...
OiRA Bureau
En mai 2023, un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) sur le travail de bureau a été lancé. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui travaillent essentiellement dans des bureaux, comme les notaires, les cabinets...
Arrêté royal du 1er MAI 2023 modifiant le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail concernant l’information de l’employeur relative à la protection contre les mesures préjudiciables dans le cadre de la procédure interne
Modification en lien avec les modification de la loi du 04/08/1996 voir les modifications ici ver le MB du 15/05/2023
Loi du 7 AVRIL 2023 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, pour ce qui concerne la protection contre les mesures préjudiciables
Une nouvelle réglementation modifiant la protection contre les représailles de l’employeur en matière de discrimination et de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail a été publiée au moniteur belge du 15 mai 2023. Il s'agit d'une loi et d'un arrêté royal:...