Arrêté royal du 2 JUILLET 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien
L’arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, a été publié au Moniteur Belge du 18 juillet 2023. L’arrêté royal entre en vigueur le 28 juillet 2023....
Règlement (UE) 2023/1464 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant l’annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde
Ce règlement vise à limiter l’exposition des travailleurs et des consommateurs au formaldéhyde, une substance classée comme cancérogène pour l’homme. Il interdit ou restreint l’utilisation du formaldéhyde et des substances libérant du formaldéhyde dans certains...
Arrêté royal du 11 JUIN 2023 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d’utilisation des vêtements de travail
Cet arrêté royal modifie quelques points concernant les vêtements de travail et notamment la définition. vêtement de travail : tout vêtement qui est destiné à éviter que le travailleur ne se salisse du fait de la nature de ses activités, mais qui n'est pas considéré...
Arrêté royal du 25 JUIN 2023 portant modification de l’arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d’application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Modification de l'Arrêté royal du 25 JUIN 2023 portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. vers le MB du 03/07/2023
Circulaire n° 715. du 8 JUIN 2023 – Directives d’application sur l’analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail
La présente circulaire entend rappeler le cadre juridique en matière d'analyse des risques psychosociaux au travail ainsi que formuler quelques recommandations sur sa mise en oeuvre et sur l'application de mesures de prévention. Cette circulaire est adressée aux...