Arrêté royal du 7 MAI 2023 fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison dans le livre X du code du bien-être au travail
Dans le livre X du code du bien-être au travail, il est inséré un titre 6 - Travailleurs domestiques et personnel de maison Ce titre est d'application aux employeurs qui occupent des travailleurs domestiques ou du personnel de maison et à ces travailleurs domestiques...
Nouvelle liste de normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle (règlement (UE) 2016/425)
Décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil, J.O. du 11 mai...
Règlement technique de l’AFCN du 15 MARS 2023 définissant le contenu minimal d’un rapport de visite d’évaluation de l’état de la radioprotection et de la sûreté nucléaire par un expert agréé en contrôle physique
Le présent règlement technique s'applique à tout rapport de visite d'évaluation, rédigé par un expert agréé en contrôle physique, de l'état de la radioprotection et, le cas échéant, de la sûreté nucléaire :- dans des installations d'établissements de classe II et/ou...
AR du 22 DECEMBRE 2022 modifiant l’arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
Cet arrêté tend principalement à établir des obligations à charge des exploitants des installations nucléaires en matière d'intervention Les dispositions concernent essentiellement :-la coopération avec les services de police par des tests et des exercices ;- la...
Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2023
La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail est commémorée comme chaque année ce 28 avril. Le thème de cette édition examinera comment mettre en œuvre un environnement de travail sûr et salubre en tant que principe fondamental et droit du travail....


