Arrêté du Gouvernement flamand du 2 JUIN 2023 modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives
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Arrêté royal du 10 MAI 2023 réglementant les fumigations et les défumigations
Parution de l'AR réglementant les travaux de fumigation avec des produits phytopharmaceutiques ou des produits biocides, à savoir tous les travaux relatifs à l'utilisation d'un agent de fumigation dans un espace fermé ou pour la désinfection du sol dans l'agriculture...
Décret du SP Wallonie du 19 MAI 2023 portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Le Parlement wallon a adopté la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève...
OiRA Bureau
En mai 2023, un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) sur le travail de bureau a été lancé. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui travaillent essentiellement dans des bureaux, comme les notaires, les cabinets...
Arrêté royal du 1er MAI 2023 modifiant le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail concernant l’information de l’employeur relative à la protection contre les mesures préjudiciables dans le cadre de la procédure interne
Modification en lien avec les modification de la loi du 04/08/1996 voir les modifications ici ver le MB du 15/05/2023