RÈGLEMENT (UE) 2023/1230 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE et la directive 73/361/CEE
Le nouveau règlement concernant la mise sur le marché des machines est paru ce jour au JO des communautés européennes. il remplace la directive 2006/42/CE. voici quelques changements apportés par ce règlement. Le nouveau règlement fait référence aux "machines et...
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 JANVIER 2023 modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissement hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l’obtention de l’attestation visée à l’article 332.D
Nouvelles annexes dans le code du tourisme. Celles-ci ont e.a. une incidence sur les normes de sécurité à suivre par les établissements. vers le texte du MB
Arrêté du Gouvernement flamand du 2 JUIN 2023 modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives
Voir les modifications via ce lien
Arrêté royal du 10 MAI 2023 réglementant les fumigations et les défumigations
Parution de l'AR réglementant les travaux de fumigation avec des produits phytopharmaceutiques ou des produits biocides, à savoir tous les travaux relatifs à l'utilisation d'un agent de fumigation dans un espace fermé ou pour la désinfection du sol dans l'agriculture...
Décret du SP Wallonie du 19 MAI 2023 portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Le Parlement wallon a adopté la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève...