Modification de la liste des normes harmonisées pour le matériel à basse tension
La Commission Européenne a publié une Décision d’exécution (UE) 2023/600 modifiant la liste de normes harmonisées dans le cadre de la Directive basse tention 2014/35/UE.
Modification de la liste des normes harmonisées pour les atmosphères explosibles (ATEX)
La Commission Européenne a publié une décision d'exécution modifiant la liste de normes harmonisées dans le cadre de la Directive 2014/34/UE. le texte de cette décision est disponible via ce lien
Règlement européen (UE) 2020/878 modifiant les fiches de sécurité
Règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions...
RGIE Livre 3 en allemand
Parution ce 09 mars 2023 de la traduction en allemand du Livre 3 du RGIE document disponible ici
Arrêté royal du 12 FEVRIER 2023 modifiant le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail
Modification de la réglementation sur l'amianteParution ce jour de l'arrêté royal du 12 FEVRIER 2023 modifiant le titre 3 relatif à l'amiante du livre VI du code du BE.Cet AR clarifie et/ou complète les dispositions existantes sur l'inventaire d’amiante, les...