Modifications du RGIE
Ce 28/03/2023 sont parues au moniteur des modifications relatives aux trois livres du Règlement général sur les installations électriques (RGIE). Concernant le livre 1, les modifications portent sur les mesures de sécurité pour les installations domestiques, par...
Arrêté royal du 7 JUILLET 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire. – Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire (Moniteur belge du 26 avril...
Modification de la liste des normes harmonisées pour le matériel à basse tension
La Commission Européenne a publié une Décision d’exécution (UE) 2023/600 modifiant la liste de normes harmonisées dans le cadre de la Directive basse tention 2014/35/UE.
Modification de la liste des normes harmonisées pour les atmosphères explosibles (ATEX)
La Commission Européenne a publié une décision d'exécution modifiant la liste de normes harmonisées dans le cadre de la Directive 2014/34/UE. le texte de cette décision est disponible via ce lien
Règlement européen (UE) 2020/878 modifiant les fiches de sécurité
Règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions...