Modification de la liste des normes harmonisées pour le matériel à basse tension
Nouvelle liste des normes harmonisées dans le cadre de la Directive Basse tension 2014/35/UE Vers le texte de la Décision d’exécution (UE) 2023/98 de la Commission du 9 janvier 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes...
Stratégie SOBANE: mise à jour de la brochure sur les risques d’incendie ou d’explosion
Stratégie SOBANE: mise à jour de la brochure sur les risques d'incendie ou d'explosion Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a publié une version actualisée de sa brochure sur les risques d'incendie et d'explosion issue de la série...
Arrêté royal du 27 NOVEMBRE 2022 modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
Arrêté royal du 27 NOVEMBRE 2022 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs Les modifications ont trait à des adaptations de législation et techniques. vers le Moniteur Belge du 21/12/2022
Arrêté royal du 22 NOVEMBRE 2022 modifiant différents arrêtés royaux du droit du travail
Arrêté royal du 22 NOVEMBRE 2022 modifiant différents arrêtés royaux du droit du travail Les modifications ont trait à l'adaptation de la législation (arrêté royal du 11 février 2014 relatif à l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers et l'arrêté...
Arrêté royal du 7 NOVEMBRE 2022 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 162 du 27 septembre 2022, instituant un droit à demander une formule souple de travail
Arrêté royal du 7 NOVEMBRE 2022 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 162 du 27 septembre 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un droit à demander une formule souple de travail La présente convention collective de...