Arrêté royal du 7 NOVEMBRE 2022 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 161 du 27 septembre 2022, concernant le droit de demander une forme d’emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres
Arrêté royal du 7 NOVEMBRE 2022 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 161 du 27 septembre 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le droit de demander une forme d'emploi comportant des conditions de travail plus...
Modification de la circulaire ICM/AMU/2010/2 relative aux défibrillateurs externes automatiques (DEA)
la circulaire ICM/AMU/2010/2 : mise en oeuvre dans la chaîne de l'aide médicale urgente de défibrillateurs externes automatiques (DEA) dans les lieux publics, publiée au Moniteur belge du 29 juillet 2011 vient d'être modifiée. Cela concerne des adresses postale et...
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2414 DE LA COMMISSION du 6 décembre 2022 relative aux normes harmonisées pour les EPI
Décision d’exécution (UE) 2022/2414 de la Commission du 6 décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux exigences, aux essais et au marquage des filtres à particules pour les appareils de...
Violence et harcèlement au travail : Un guide pratique pour les employeurs
Le présent guide porte sur les principes généraux applicables en matière de prévention et de prise en charge des actes de violence et de harcèlement au travail, conformément à la Convention (no 190) de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail et à la...
Loi du 6 NOVEMBRE 2022 relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public
Pour tout lieu fermé accessible au public, les obligations suivantes doivent être respectées par l'exploitant :1. l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air;2. l'élaboration et la mise à disposition de l'analyse de risque;3. l'élaboration et la mise...