RAPPORT STATISTIQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL FEDRIS 2021
En 2021, les compagnies d'assurance ont reconnu 105.286 accidents du travail en Belgique. Cela correspond à 41,5 accidents pour 1.000 travailleurs à temps plein. Près de 28,5 % de tous les accidents du travail entraînant une incapacité permanente sont dus à une chute....
Loi du 30 OCTOBRE 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail
Loi du 30 OCTOBRE 2022 portant des dispositions diverses relatives à l'incapacité de travail Plusieurs points sont traités dans cette loi : Modification de la réglementation relative à la production d'un certificat médical en cas d'incapacité de travail Modification...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 SEPTEMBRE 2022 déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables
L'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 SEPTEMBRE 2022 déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables a été publié ce 03/11/2022 au MB. Outre le ratio...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 SEPTEMBRE 2022 relatif au transport ADR et ADN à l’exception des matières explosibles et radioactives
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 SEPTEMBRE 2022 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives Vers le moniteur belge du...
DIRECTIVE (UE) 2022/1999 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
La Directive (UE) 2022/1999 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) est parue du JO de l'Union Européenne ce 24/10/2022. La directive (UE) 2022/1999 du Conseil s’applique aux...