Loi du 20 NOVEMBRE 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives
La présente loi vise les situations d'exposition résultant d'une contamination du sol.Ces situations d'exposition sont considérées comme situations d'exposition existantes au sens de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 à l'exception de l'exposition des travailleurs en...
Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail – Exercice 2022
Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2022 Il existe trois formulaires qui permettent d'établir le rapport annuel: Le formulaire A est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au...
Modification de la liste des normes harmonisées pour le matériel à basse tension
Nouvelle liste des normes harmonisées dans le cadre de la Directive Basse tension 2014/35/UE Vers le texte de la Décision d’exécution (UE) 2023/98 de la Commission du 9 janvier 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes...
Stratégie SOBANE: mise à jour de la brochure sur les risques d’incendie ou d’explosion
Stratégie SOBANE: mise à jour de la brochure sur les risques d'incendie ou d'explosion Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a publié une version actualisée de sa brochure sur les risques d'incendie et d'explosion issue de la série...
Arrêté royal du 27 NOVEMBRE 2022 modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
Arrêté royal du 27 NOVEMBRE 2022 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs Les modifications ont trait à des adaptations de législation et techniques. vers le Moniteur Belge du 21/12/2022