Cette modification de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par la loi du 17 mars 2022,  détermine les conditions pour pouvoir vérifier si un "Trajet Retour Au Travail"  peut...

Cet AGW règle les conditions pour pouvoir effectuer des transports par véhicules exceptionnels. Y sont notament traités :  Conditions relatives à l'accompagnateur et à l'entreprise d'accompagnement du transport exceptionnel Reconnaissance des qualifications...

Décision d’exécution (UE) 2022/1668 de la Commission du 28 septembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant, aux...

L'arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail a été publié au Moniteur belge du 20 septembre 2022. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2022. Nous...

De nouvelles directives révolutionnaires sur la gestion des risques biologiques sur le lieu de travail ont été adoptées par des experts réunis à Genève. Les experts des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs réunis à l'Organisation...