Arrêté 2021/2691 du 9 JUIN 2022 du Collège de la Commission Communautaire française relatif au teletravail
Cet arrêté fixe les règles concernant le télétravail pour le personnel de la CoCof et e.a. précise que : L'employeur informe le télétravailleur des mesures de protection et de prévention en vigueur dans l'institution en matière de santé et de sécurité au travail, en...
Nouvelle version du Guide Bleu
La Commission européenne a publié une nouvelle version du Guide Bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits. Le «guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et...
Arrêté royal du 20 MAI 2022 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire
L'arrêté vise à modifier les dispositions de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire. Le présent AR comporte différentes adaptations des...
Arrêté du 12 MAI 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l’organisation du télétravail
Arrêté du 12 MAI 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail Cet Arrêté fixe les condition pour l'accès au télétravail et notamment précise que Art. 11. L'employeur informe le télétravailleur des mesures de...
Loi du 15 MAI 2022 modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en vue d’instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais
Loi sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais à partir du 1er janvier 2023. vers le Moniteur