Loi du 15 MAI 2022 modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en vue d’instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais
Loi sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais à partir du 1er janvier 2023. vers le Moniteur
Checklist ergonomie et TMS
Cette checklist est un outil spécifiquement destiné au conseiller en prévention interne (CPI) pour qu'il réfléchisse à la politique de prévention des TMS qui existe dans l'organisation ; après quoi, il pourra - si nécessaire - conseiller des mesures supplémentaires....
Modification de la liste des normes harmonisées pour les atmosphères explosibles (ATEX)
La Commission Européenne a publié une décision d'exécution modifiant la liste de normes harmonisées dans le cadre de la Directive 2014/34/UE. le texte de cette décision est disponible via ce lien
Les échos du dernier CODECO
Suite au dernier CODECO qui s'est réuni ce 20 mai, voici les principales mesures décidées : Le baromètre corona qui était en code jaune depuis mars dernier va être désactivé fin du masque obligatoire dans les transports en commun. Il reste toutefois obligatoire dans...
Arrêté royal du 15 MAI 2022 abrogeant l’arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19
L'arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 est abrogé et prend effet le 11 mai 2022. Moniteur Belge du 20/05/2022


