Arrêté royal du 20 MAI 2022 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire
L'arrêté vise à modifier les dispositions de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire. Le présent AR comporte différentes adaptations des...
Arrêté du 12 MAI 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l’organisation du télétravail
Arrêté du 12 MAI 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail Cet Arrêté fixe les condition pour l'accès au télétravail et notamment précise que Art. 11. L'employeur informe le télétravailleur des mesures de...
Loi du 15 MAI 2022 modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en vue d’instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais
Loi sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais à partir du 1er janvier 2023. vers le Moniteur
Checklist ergonomie et TMS
Cette checklist est un outil spécifiquement destiné au conseiller en prévention interne (CPI) pour qu'il réfléchisse à la politique de prévention des TMS qui existe dans l'organisation ; après quoi, il pourra - si nécessaire - conseiller des mesures supplémentaires....
Modification de la liste des normes harmonisées pour les atmosphères explosibles (ATEX)
La Commission Européenne a publié une décision d'exécution modifiant la liste de normes harmonisées dans le cadre de la Directive 2014/34/UE. le texte de cette décision est disponible via ce lien