Arrêté ministériel du 13 AVRIL 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 1991 portant exécution de l’arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur
Arrêté ministériel du 13 AVRIL 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1991 portant exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur. Cet AM concerne essentiellement le contrôle du réglage des soupapes de sûreté. Vers le texte...
Arrêté royal du 17 MARS 2022 modifiant l’arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur en ce qui concerne la définition d'organisme agréé et les péridodes entre contrôles périodiques. vers le MB du 27/04/2022
Arrêté royal du 10 AVRIL 2022 modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative
Le présent arrêté a pour but d'actualiser la réglementation relative au télétravail pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative et de l'adapter à l'évolution de l'environnement et des conditions de travail. Le télétravail, et par...
Modification de la liste des normes harmonisées dans le cadre de la directive machine 2006/42/CE
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/621 DE LA COMMISSION du 7 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harmonisées pour les bétonnières, les appareils de levage à charge suspendue et d’autres engins, élaborées à l’appui de la...
Nouvelles normes concernant les chaussures de sécurité
3 nouvelles normes concernant la protection des pieds ont été plubliées le mois dernier par le NBN Les normes prévoient trois types en fonction du niveau de protection : les chaussures de sécurité (NBN EN ISO 20345) intègrent une coque de protection des orteils qui...


