Missions spécifiques du service externe: information, visites d’entreprise et avis stratégique Ce 19 avril, cette nouvelle législation a également été expliquée sur le site web du SPF ETCS, sous la rubrique « Missions spécifiques du service externe : information,...

Arrêté ministériel du 13 AVRIL 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1991 portant exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur. Cet AM concerne essentiellement le contrôle du réglage des soupapes de sûreté. Vers le texte...

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur en ce qui concerne la définition d'organisme agréé et les péridodes entre contrôles périodiques. vers le MB du 27/04/2022 

Le présent arrêté a pour but d'actualiser la réglementation relative au télétravail pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative et de l'adapter à l'évolution de l'environnement et des conditions de travail. Le télétravail, et par...

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/621 DE LA COMMISSION du 7 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harmonisées pour les bétonnières, les appareils de levage à charge suspendue et d’autres engins, élaborées à l’appui de la...