Ce 1er avril : deadline pour tenir le rapport annuel à disposition du SPF ETCS
Suivant l’art. II.1-6, § 1 et 2 du code du BE, le service interne de prévention et de protection au travail est tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile précédente. Le rapport annuel doit être conservé en interne et tenu à la disposition des...
Règlement technique de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 14 février 2022 fixant les conditions d’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique
Le présent règlement s’applique à l’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique. Il donne de nouvelles règles concernant : Prescriptions pour le transport des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non...
Règlement de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 14 février 2022 fixant les conditions d’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage domestique
Le présent règlement s'applique à l'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage domestique. Il donne de nouvelles règles concernant : Prescriptions pour le transport des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage...
Arrêté ministériel du 9 MARS 2022 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des CO2-mètres dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2
Arrêté ministériel du 9 MARS 2022 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des CO2-mètres dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2Cet AM s’applique aux conditions de mise sur le marché des CO2-mètres dans le cadre de la lutte contre le...
Arrêté royal du 15 MARS 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Toute personne, à partir de l'âge de 12 ans, est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque dès l'entrée dans un train exploité par une entreprise ferroviaire. Par dérogation à l'alinéa 1er : a) le personnel roulant des entreprises ferroviaires n'est pas...


