Le risque de retournement d’engins de chantier
Ce document a pour but d’analyser des circonstances ayant conduit à la survenue d’accidents du Travail récurrents graves et mortels sur des chantiers et d’indiquer aux employeurs les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les éviter. Vers la...
Le SPF ETCS donne une explication claire du nouvel arrêté royal relatif aux visites d’entreprise – avis stratégique
Missions spécifiques du service externe: information, visites d’entreprise et avis stratégique Ce 19 avril, cette nouvelle législation a également été expliquée sur le site web du SPF ETCS, sous la rubrique « Missions spécifiques du service externe : information,...
Arrêté ministériel du 13 AVRIL 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 1991 portant exécution de l’arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur
Arrêté ministériel du 13 AVRIL 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1991 portant exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur. Cet AM concerne essentiellement le contrôle du réglage des soupapes de sûreté. Vers le texte...
Arrêté royal du 17 MARS 2022 modifiant l’arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur en ce qui concerne la définition d'organisme agréé et les péridodes entre contrôles périodiques. vers le MB du 27/04/2022
Arrêté royal du 10 AVRIL 2022 modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative
Le présent arrêté a pour but d'actualiser la réglementation relative au télétravail pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative et de l'adapter à l'évolution de l'environnement et des conditions de travail. Le télétravail, et par...