Modification de la liste des normes harmonisées ATEX
Décision d’exécution (UE) 2022/406 de la Commission du 3 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant, aux pompes,...
Modification de la liste des normes harmonisées pour le matériel à basse tension
Décision d’exécution (UE) 2022/405 de la Commission du 3 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux plaques de protection et bandes de protection, aux luminaires, au petit appareillage électrique,...
Nouveau guide générique
Le 7 mars 2022, le nouveau guide générique 'Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie' remplace le guide générique actuel pour lutter contre le COVID-19 sur le lieu de travail. Ce nouvel instrument contient les mesures de prévention pour...
Loi du 24 JANVIER 2022 relative à l’actualisation de la règlementation en matière d’interdiction des appareils de communication électronique au volant
Modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. L'article 8.4, inséré par l'arrêté royal du 24 juin 2000, est remplacé par ce qui suit :"8.4. Sauf lorsque son...
Règlement technique de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 18 JANVIER 2022 fixant les zones à risque radon dans le cadre du plan national d’action radon
Mise à jour de la base de données et des cartes de présence du Radon sur la base de mesures et autres données dont l'AFCN dispose, telles que des indications géologiques et pédologiques Voir le texte dans le moniteur du 18/02/2022