Le présent règlement s'applique à l'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage domestique. Il donne de nouvelles règles concernant : Prescriptions pour le transport des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage...

Arrêté ministériel du 9 MARS 2022 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des CO2-mètres dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2Cet AM s’applique aux conditions de mise sur le marché des CO2-mètres dans le cadre de la lutte contre le...

Toute personne, à partir de l'âge de 12 ans, est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque dès l'entrée dans un train exploité par une entreprise ferroviaire. Par dérogation à l'alinéa 1er : a) le personnel roulant des entreprises ferroviaires n'est pas...

Un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) offre aux PME actives dans le secteur de la culture ornementale la possibilité d’évaluer les risques pour le bien-être au travail (e.a. la sécurité et la santé) auxquels elles sont confrontées ainsi...

Le 16 mars 2022, la Directive (UE) 2022/431 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail a été...