AR du 29/12/2021 modifiant l’AR du 28/10/2021 relatif aux mesures en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé de la pandémie de coronavirus COVID-19
Modification de l'AR du 28/10/2021 et concernant les lieux relevant du secteur sportif, culturel ou événementiel voir le MB du 30/12/2021
AR du 23/12/2021 modifiant l’AR du 28/10/2021 relatif aux mesures en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé de la pandémie de coronavirus COVID-19
Parmi les changements significatifs en entreprise, nous avons une précision concernant le télétravail et les moments de retour. Ces moments de retour peuvent s'élever à maximum un jour par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% de ceux pour qui le...
nouveau code Covid dans la liste des maladies professionnelles
Arrêté royal du 9 DECEMBRE 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles. cet AR...
RGIE en allemand
La traduction en allemand des 3 livres du RGIE vient de paraitre et d'être publié au moniteur. une copie est disponible via ce lien
la CCT du CNT n° 149 sur le télétravail obligatoire ou recommandé est prolongée jusqu’au 31 mars 2022
Le Conseil national du Travail a prolongé de trois mois la durée de validité de la CCT n° 149 sur le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus, donc jusqu’au 31 mars 2022. La CCT n° 149/2 a été conclue à cette fin le 7 décembre...