Nouveau guide générique
Le 7 mars 2022, le nouveau guide générique 'Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie' remplace le guide générique actuel pour lutter contre le COVID-19 sur le lieu de travail. Ce nouvel instrument contient les mesures de prévention pour...
Loi du 24 JANVIER 2022 relative à l’actualisation de la règlementation en matière d’interdiction des appareils de communication électronique au volant
Modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. L'article 8.4, inséré par l'arrêté royal du 24 juin 2000, est remplacé par ce qui suit :"8.4. Sauf lorsque son...
Règlement technique de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 18 JANVIER 2022 fixant les zones à risque radon dans le cadre du plan national d’action radon
Mise à jour de la base de données et des cartes de présence du Radon sur la base de mesures et autres données dont l'AFCN dispose, telles que des indications géologiques et pédologiques Voir le texte dans le moniteur du 18/02/2022
Loi du 14 FEVRIER 2022 modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Cette loi modifie la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Le texte de cette modification est disponible via le MB du 16/02/2022 La Loi du 12 avril 1965 est disponible via ce lien
AR du 27/01/2022 modifiant l’AR du 28/10/2021 relatif aux mesures en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé de la pandémie de coronavirus COVID-19
Modification de l’AR du 28/10/2021 voir le MB du 27/01/2022