Mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides
Arrêté royal du 6 SEPTEMBRE 2021 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds...
Structure de coordination pour chantiers – montant indexé – adaptation depuis le 1er septembre 2021
L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (ci-dessous AR chantiers) mentionne différents critères dont il faut tenir compte pour déterminer si une structure de coordination pour le chantier est obligatoire et,...
Adaptation des dispositions du code du bien-être au travail, concernant les visites d’entreprise et l’avis stratégique
L’arrêté royal du 14 août 2021 modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d’entreprise et l’avis stratégique a été publié au Moniteur belge le 23 août 2021. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.