L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour déterminer si une structure de coordination pour le chantier est obligatoire et, par...

Ce 3 juin 2024 est paru l’Arrêté royal du 15 MAI 2024 portant exécution des articles 24, § 1er, alinéa 2, 25, § 3, 31 et 37, alinéa 5 de la loi-programme du 26 décembre 2022.L’obligation d’enregistrement de la présence et les intervalles de repos de chaque personne...

Cet AR introduit un nouveau titre consacré aux troubles musculosquelettiques (TMS) et qui s'intitule désormais "Ergonomie au travail et prévention des troubles musculosquelettiques". L’AR introduit d'abord 4 notions qui seront désormais définies dans le code, à savoir...

Ce décret vise à prévenir ou limiter les nuisances occasionnées à l'air à l'intérieur des espaces fermés afin de limiter les risques pour l'environnement et pour la santé des habitants ou usagers. Il détermine les missions en matière d'évaluation, d'aide au diagnostic...

La traduction en langue allemande du Code du bien-être au travail, Livre IV est parue ce jour au MB vers le MB du 06/05/2024