AR du 7 FEVRIER 2024 déterminant les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l’air intérieur
Cet arrêté détermine les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l'air intérieur.Seuls les CO2-mètres portables et transportables qui remplissent toutes les conditions suivantes peuvent être...
Arrêté royal du 31 JANVIER 2024 modifiant l’arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l’exposition au risque professionnel pour certaines d’entre elles
Introduction d'une nouvelle maladie professionnelle reconnue, à savoir : 1.610 - Kératoses actiniques multiples provoquées par une exposition professionnelle au rayonnement ultraviolet naturel Vers le MB du 07/02/2024
Ordonnance du 1er FEVRIER 2024 relative à l’hébergement touristique du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entre autres choses, et en ce qui concerne la sécurité, l'établissement d'hébergement touristique détient une attestation de sécurité d'incendie qui confirme que l'établissement satisfait aux normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifique aux...
Nouvelle brochure du SPF emploi : comment éviter des sources d’inflammation et donc des explosions ?
L’objectif de cet outil d’inspection est de vérifier si l'exploitant a pris les mesures nécessaires pour éviter l'inflammation d'éventuelles atmosphères explosives.L’évitement des sources d’inflammation est l'une des huit "fonctions de sécurité" définies par les...
Arrêté du 30 NOVEMBRE 2023 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale determinant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements
Cet Arrêté traite des exigences de sécurité élémentaire telles que des normes minimales relatives à l'état constructif du bâtiment, l'électricité, le gaz, le chauffage et les garde-corps. Il traite aussi des prescriptions pour atteindre les exigences de salubrité...