Recueil de la jurisprudence des juridictions du travail depuis 2016
Un recueil de la jurisprudence des juridictions du travail portant sur l’application des dispositions légales en matière de risques psychosociaux au travail a été réalisé par la Direction générale Humanisation du travail du SPF Emploi, en collaboration avec des...
Nouveau guide de l’INRS sur la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
La démarche de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) s’inscrit pleinement dans la vie d’une entreprise, et constitue un processus d’amélioration continue qui se doit d’être structuré. Organisée autour de différentes étapes, cette démarche vise la maîtrise...
ISO 45004:2024
ISO 45004:2024 Management de la santé et de la sécurité au travail Lignes directrices relative à l'évaluation des performances Ce document donne des orientations sur la manière dont les organisations peuvent établir des processus de suivi, de mesure, d'analyse et...
Arrêté du 7 MARS 2024 du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les établissements pour aînés doivent répondre
Afin de garantir la sécurité des aînés, du personnel et des visiteurs, l'établissement doit répondre à des normes de sécurité incendie spécifiques. Afin d'être agréé ou de le rester, un établissement doit fournir la preuve que suffisamment de mesures de sécurité ont...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 FEVRIER 2024 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Parmis plusieurs changements, celui-ci concerne plus particulièrement le bien-être des travailleurs. La convention de prestations de travail conclue entre l'entreprise agréée et l'utilisateur contient, au minimum, les éléments suivants :- [...]- le consentement de...