7 NOVEMBRE 2023. – Règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle
Le présent règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle s'applique aux dispositifs de sûreté et établit des exigences minimales auxquelles les bunkers, les infrastructures d'irradiation et les...
Loi du 13 NOVEMBRE 2023 portant des dispositions diverses en matière de santé
Ce texte introduit quelques modifications dans la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public vers le MB du 24/11/2023
loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail et en particulier concernant la personne de confiance.
Cette loi (qui entrent en vigueur le 1er décembre 2023) traite de la nouvelle obligation de désigner une personne de confiance pour les employeurs occupant 50 travailleurs ou plus. En outre, dans ces entreprises, au moins une personne de confiance doit faire partie du...
Arrêté royal du 13 NOVEMBRE 2023 modifiant l’arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation
modification du code 1.605.01 limitant la possibilité de reconnaissance d'une maladie professionnelle aux seules affections localisées au niveau de l'une des deux autres articulations des membres supérieurs que sont le poignet et le coude. vers le MB du 21/11/2023
Loi du 16 AVRIL 2023 portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
La Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session, sortira son plein et entier effet.Promulguons la présente loi,...