Arrêté ministériel du 13 OCTOBRE 2023 relatif au transport de marchandises dangereuses par route adoptant des dispositions complémentaires à l’ADR et fixant les délégations de compétence
cet AM traite de la surveillance de la fabrication, de la reconstruction ou du reconditionnement :1° des emballages visés par le titre des chapitres 6.1 et 6.3 de l'ADR ;2° des GRV visés par le titre du chapitre 6.5 de l'ADR ;3° des grands emballages visés par le...
AR du 16 NOVEMBRE 2023 modifiant le code du bien-être en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l’article 723bis15 du RGPT
Ce 04 décembre est paru au MB l’arrêté royal du 16 novembre 2023 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 SEPTEMBRE 2023 déterminant les exigences concernant la détection incendie dans les logements
Nouvelles règles concernant le placement de détecteurs de fumée dans les logements. Vers le MB du 01/12/2023
Guide sur l’éclairage des lieux de travail
Nouveau Document explicatif pour l’application pratique de la norme NBN EN 12464-1 : 2021 pour la conception de l’éclairage pour les environnements de travail rédigé par l'IBE et SPF économie vers le guide
Loi du 13 NOVEMBRE 2023 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggraves
La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail vient d'être modifiée en ce qui concerne les risque aggravé, c'est à dire lorsque la fréquence et la gravité des sinistres dépassent le seuil durant la période d'observation. Les modifications sont reprises au MB du...