Outil d’inspection – Limitation des dommages dus à l’explosion
Cet outil d’inspection permet d'examiner les mesures prises par l'exploitant pour limiter les effets dommages causés par une explosion. Malgré toutes les précautions prises par l'établissement pour prévenir les explosions, les bâtiments contenant des installations à...
PFAS en Wallonie
Le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté avançant à 2025 la norme PFAS fixant à 100 ng/l (0,10 μg/l) dans l’eau de distribution. Cette norme entre en vigueur le 20 février 2025. Cette norme couvre une liste de 20 PFAS ou "PFAS-20", en référence aux 20 molécules...
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 NOVEMBRE 2024 relatif au report de l’entrée en vigueur du décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme
Le décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme entrent en vigueur au 1er juillet 2025 vers le MB du 16/12/2024
Arrêté royal du 3 octobre 2024 modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l’arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique
Modifications apportées par l’arrêté royal du 3 octobre 2024 L’arrêté royal du 3 octobre 2024 a été publié le 28 octobre 2024 au Moniteur belge. Cet arrêté est d'application à partir du 1er mars 2025. Il comporte différentes modifications dans les trois livres du...
Arrêté royal du 6 OCTOBRE 2024 modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail
L'AR a pour objectif d’adapter certaines dispositions du code du bien-être au travail relatives aux agents biologiques, pour transposer plus fidèlement la directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des...