Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 SEPTEMBRE 2022 déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables
L'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 SEPTEMBRE 2022 déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables a été publié ce 03/11/2022 au MB. Outre le ratio...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 SEPTEMBRE 2022 relatif au transport ADR et ADN à l’exception des matières explosibles et radioactives
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 SEPTEMBRE 2022 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives Vers le moniteur belge du...
DIRECTIVE (UE) 2022/1999 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
La Directive (UE) 2022/1999 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) est parue du JO de l'Union Européenne ce 24/10/2022. La directive (UE) 2022/1999 du Conseil s’applique aux...
Modification de la liste des normes harmonisées pour les EPI
La liste des normes harmonisées dans le cadre du Règlement (UE) 2016/425 relatif aux EPI a été modifiée par la Décision d’exécution (UE) 2022/1914 de la Commission du 6 octobre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes...
Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail (du 24 au 30/10/2022)
Organisée chaque année en octobre (semaine 43 du calendrier soit du 24 au 30/10/2022), la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail est un point fort de la campagne «Lieux de travail sûrs». Avec des centaines d’actions de sensibilisation organisées...