DIRECTIVE (UE) 2022/1999 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
La Directive (UE) 2022/1999 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) est parue du JO de l'Union Européenne ce 24/10/2022. La directive (UE) 2022/1999 du Conseil s’applique aux...
Modification de la liste des normes harmonisées pour les EPI
La liste des normes harmonisées dans le cadre du Règlement (UE) 2016/425 relatif aux EPI a été modifiée par la Décision d’exécution (UE) 2022/1914 de la Commission du 6 octobre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes...
Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail (du 24 au 30/10/2022)
Organisée chaque année en octobre (semaine 43 du calendrier soit du 24 au 30/10/2022), la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail est un point fort de la campagne «Lieux de travail sûrs». Avec des centaines d’actions de sensibilisation organisées...
Loi du 25 SEPTEMBRE 2022 relative à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des “Trajets Retour Au Travail”
Cette modification de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par la loi du 17 mars 2022, détermine les conditions pour pouvoir vérifier si un "Trajet Retour Au Travail" peut...
Arrêté du Gouvernement wallon 8 SEPTEMBRE 2022 relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels
Cet AGW règle les conditions pour pouvoir effectuer des transports par véhicules exceptionnels. Y sont notament traités : Conditions relatives à l'accompagnateur et à l'entreprise d'accompagnement du transport exceptionnel Reconnaissance des qualifications...


