Arrêté royal du 10 AVRIL 2022 modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative
Le présent arrêté a pour but d'actualiser la réglementation relative au télétravail pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative et de l'adapter à l'évolution de l'environnement et des conditions de travail. Le télétravail, et par...
Modification de la liste des normes harmonisées dans le cadre de la directive machine 2006/42/CE
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/621 DE LA COMMISSION du 7 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harmonisées pour les bétonnières, les appareils de levage à charge suspendue et d’autres engins, élaborées à l’appui de la...
Nouvelles normes concernant les chaussures de sécurité
3 nouvelles normes concernant la protection des pieds ont été plubliées le mois dernier par le NBN Les normes prévoient trois types en fonction du niveau de protection : les chaussures de sécurité (NBN EN ISO 20345) intègrent une coque de protection des orteils qui...
Ce 1er avril : deadline pour tenir le rapport annuel à disposition du SPF ETCS
Suivant l’art. II.1-6, § 1 et 2 du code du BE, le service interne de prévention et de protection au travail est tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile précédente. Le rapport annuel doit être conservé en interne et tenu à la disposition des...
Règlement technique de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 14 février 2022 fixant les conditions d’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique
Le présent règlement s’applique à l’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique. Il donne de nouvelles règles concernant : Prescriptions pour le transport des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non...