Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail – Exercice 2021
Le modèle du rapport annuel 2021 du service interne pour la prévention et la protection au travail est disponible via ce lien. Il ne doit plus être envoyé aux fonctionnaires chargés de la surveillance de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, mais...
Arrêté royal du 2 DECEMBRE 2021 modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat concernant le droit à la déconnexion
Le 3 janvier 2022, l'arrêté royal du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État concernant le droit à la déconnexion a été publié. Ce décret instaure, à compter du 1er février 2022, un droit à la déconnexion pour...
Code UFI sur contenant à produit chimique
Depuis le 1er janvier 2021, un code UFI (Unique Formula Identifier, « identifiant unique de formulation ») doit être indiqué sur tous les nouveaux produits au sein de l’UE représentant un danger pour la santé ou un danger physique. Des exemples de tels produits sont...
AR du 29/12/2021 modifiant l’AR du 28/10/2021 relatif aux mesures en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé de la pandémie de coronavirus COVID-19
Modification de l'AR du 28/10/2021 et concernant les lieux relevant du secteur sportif, culturel ou événementiel voir le MB du 30/12/2021
AR du 23/12/2021 modifiant l’AR du 28/10/2021 relatif aux mesures en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé de la pandémie de coronavirus COVID-19
Parmi les changements significatifs en entreprise, nous avons une précision concernant le télétravail et les moments de retour. Ces moments de retour peuvent s'élever à maximum un jour par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% de ceux pour qui le...