Arrêté royal du 6 OCTOBRE 2024 modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail
L'AR a pour objectif d’adapter certaines dispositions du code du bien-être au travail relatives aux agents biologiques, pour transposer plus fidèlement la directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des...
Arrêté royal du 3 JUIN 2024 relatif au Code de la voie publique
Cet Arrêté royal du 3 JUIN 2024 relatif au Code de la voie publique remplace l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique par un Code de la voie publique modernisé. Ce nouveau...
Nouvelles technologies d’assistance physique (exosquelettes, robots…) Comment réussir leur intégration ?
L'INRS vient de publier un nouveau document qui propose des repères méthodologiques aux entreprises qui cherchent à intégrer de nouvelles technologies d'assistance physique (exosquelettes, robots et autres). Il a pour objectif d'aider les entreprises à : statuer, en...
Arrêté royal du 14 JUILLET 2024 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocide
Voici les principales modifications apportées par cet AR. ÉtiquetageDe nouvelles mesures sont prévues en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des biocides. Les titulaires d'enregistrements ou d'autorisations européennes doivent veiller à ce que les...
Arrêté royal du 9 AVRIL 2024 modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail. – Erratum
l'article II.6-10 du code du bien-être au travail, dans le texte en français, lire « Art. II.6-10. - § 1er. Les laboratoires qui demandent l'agrément doivent répondre aux critères d'équipement et de fonctionnement énoncés aux § 2 à § 6. » à la place de : « Art....