Transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer
Arrêté royal du 16 SEPTEMBRE 2021 relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique - MB 30/09/2021
Le XXIIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé se termine
Le XXIIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé se termine par un appel à mettre fin aux décès et aux blessures sur le lieu de travail Le XXIIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé s'est terminé par un appel à la communauté internationale à travailler...
Modification de la définition d’article pyrotechnique
Arrêté royal du 12 SEPTEMBRE 2021 modifiant la définition d'article pyrotechnique dans l'arrêté royal du 30 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques - MB 22/09/2021
Mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides
Arrêté royal du 6 SEPTEMBRE 2021 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds...
Structure de coordination pour chantiers – montant indexé – adaptation depuis le 1er septembre 2021
L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (ci-dessous AR chantiers) mentionne différents critères dont il faut tenir compte pour déterminer si une structure de coordination pour le chantier est obligatoire et,...