AR du 9 FEVRIER 2024 déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux
Cet AR fixe des critères en vue de la mise sur le marché des systèmes de purification de l’air qui utilisent des technologies capables d’éliminer les aérosols d’un air contaminé ou de désactiver les virus. Grâce à un label (sur l’emballage ou sur tout autre support...
AR du 6 MARS 2024 concernant les programmes de prévention des douleurs lombaires et du burn-out
le programme de prévention du burn-out a un triple but : repérer au plus tôt les travailleurs atteints à un stade précoce de burn-out; éviter l'aggravation des symptômes en offrant à ces travailleurs la possibilité de bénéficier d'un trajet d'accompagnement...
Décret du 8 FEVRIER 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses
Remplacement du Code wallon du Tourisme, partie décrétale parmi les modifications, certaines concernent l'incendie : disposer d'une attestation de sécurité-incendie (valable 5 ans) si l'hébergement touristique satisfait aux normes de sécurité spécifiques applicables...
Loi du 26 MARS 2024 modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l’interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac
Ajout de plusieurs définitions (lieux) interdiction de fumer à l'air libre dans plusieurs lieux comme parc d'attraction, terrains de sport ou encore plaines de jeux. Interdiction de fumer à moins de 10 m de l'entrée de certains lieux tels que hôpitaux, crèches,...
Recueil de la jurisprudence des juridictions du travail depuis 2016
Un recueil de la jurisprudence des juridictions du travail portant sur l’application des dispositions légales en matière de risques psychosociaux au travail a été réalisé par la Direction générale Humanisation du travail du SPF Emploi, en collaboration avec des...