AR du 24 AVRIL 2024 modifiant diverses dispositions concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles
Diverses modifications concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles Vers le MB du 03/05/2024
AR du 26 MARS 2024 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Un nouvel arrêté royal (AR) modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail a été publié au Moniteur belge le 2 mai 2024, et entre en vigueur le 1er juillet 2024. L’arrêté royal...
Arrêté ministériel du 24 AVRIL 2024 fixant le modèle de déclaration d’accident du travail en matière d’accidents du travail dans le secteur public
Nouveau modèle de déclaration d'accident du travail en matière d'accidents du travail dans le secteur public vers le MB du 26/04/2024
AR du 9 AVRIL 2024 modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail
Le 25 avril 2024, l'arrêté royal (AR) du 9 avril 2024 modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail a été publié. La principale modification est l'introduction de l'exigence d'accréditation conformément à la norme NBN EN ISO...
AR du 9 FEVRIER 2024 déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux
Cet AR fixe des critères en vue de la mise sur le marché des systèmes de purification de l’air qui utilisent des technologies capables d’éliminer les aérosols d’un air contaminé ou de désactiver les virus. Grâce à un label (sur l’emballage ou sur tout autre support...