Ce décret vise à prévenir ou limiter les nuisances occasionnées à l'air à l'intérieur des espaces fermés afin de limiter les risques pour l'environnement et pour la santé des habitants ou usagers. Il détermine les missions en matière d'évaluation, d'aide au diagnostic...

La traduction en langue allemande du Code du bien-être au travail, Livre IV est parue ce jour au MB vers le MB du 06/05/2024

Diverses modifications concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles Vers le MB du 03/05/2024

Un nouvel arrêté royal (AR) modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail a été publié au Moniteur belge le 2 mai 2024, et entre en vigueur le 1er juillet 2024. L’arrêté royal...

Nouveau modèle de déclaration d'accident du travail en matière d'accidents du travail dans le secteur public   vers le MB du 26/04/2024