Arrêté du 7 MARS 2024 du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les établissements pour aînés doivent répondre
Afin de garantir la sécurité des aînés, du personnel et des visiteurs, l'établissement doit répondre à des normes de sécurité incendie spécifiques. Afin d'être agréé ou de le rester, un établissement doit fournir la preuve que suffisamment de mesures de sécurité ont...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 FEVRIER 2024 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Parmis plusieurs changements, celui-ci concerne plus particulièrement le bien-être des travailleurs. La convention de prestations de travail conclue entre l'entreprise agréée et l'utilisateur contient, au minimum, les éléments suivants :- [...]- le consentement de...
Arrêté royal du 21 FEVRIER 2024 modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée
Quelques changements dans la loi du 10 avril 1971 vers le MB du 06/03/2024
AR du 7 FEVRIER 2024 déterminant les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l’air intérieur
Cet arrêté détermine les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l'air intérieur.Seuls les CO2-mètres portables et transportables qui remplissent toutes les conditions suivantes peuvent être...
Arrêté royal du 31 JANVIER 2024 modifiant l’arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l’exposition au risque professionnel pour certaines d’entre elles
Introduction d'une nouvelle maladie professionnelle reconnue, à savoir : 1.610 - Kératoses actiniques multiples provoquées par une exposition professionnelle au rayonnement ultraviolet naturel Vers le MB du 07/02/2024