Ordonnance du 1er FEVRIER 2024 relative à l’hébergement touristique du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entre autres choses, et en ce qui concerne la sécurité, l'établissement d'hébergement touristique détient une attestation de sécurité d'incendie qui confirme que l'établissement satisfait aux normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifique aux...
Nouvelle brochure du SPF emploi : comment éviter des sources d’inflammation et donc des explosions ?
L’objectif de cet outil d’inspection est de vérifier si l'exploitant a pris les mesures nécessaires pour éviter l'inflammation d'éventuelles atmosphères explosives.L’évitement des sources d’inflammation est l'une des huit "fonctions de sécurité" définies par les...
Arrêté du 30 NOVEMBRE 2023 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale determinant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements
Cet Arrêté traite des exigences de sécurité élémentaire telles que des normes minimales relatives à l'état constructif du bâtiment, l'électricité, le gaz, le chauffage et les garde-corps. Il traite aussi des prescriptions pour atteindre les exigences de salubrité...
Décret du 8 JUIN 2023 portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Assentiment est donné à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session. Vers le MB du...
Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail
Le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile précédente. Ce rapport permet à l’employeur et au comité pour la prévention et la protection au travail d’avoir un bon...