Nouveau guide de l’INRS sur la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
La démarche de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) s’inscrit pleinement dans la vie d’une entreprise, et constitue un processus d’amélioration continue qui se doit d’être structuré. Organisée autour de différentes étapes, cette démarche vise la maîtrise...
ISO 45004:2024
ISO 45004:2024 Management de la santé et de la sécurité au travail Lignes directrices relative à l'évaluation des performances Ce document donne des orientations sur la manière dont les organisations peuvent établir des processus de suivi, de mesure, d'analyse et...
Arrêté du 7 MARS 2024 du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les établissements pour aînés doivent répondre
Afin de garantir la sécurité des aînés, du personnel et des visiteurs, l'établissement doit répondre à des normes de sécurité incendie spécifiques. Afin d'être agréé ou de le rester, un établissement doit fournir la preuve que suffisamment de mesures de sécurité ont...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 FEVRIER 2024 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Parmis plusieurs changements, celui-ci concerne plus particulièrement le bien-être des travailleurs. La convention de prestations de travail conclue entre l'entreprise agréée et l'utilisateur contient, au minimum, les éléments suivants :- [...]- le consentement de...
Arrêté royal du 21 FEVRIER 2024 modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée
Quelques changements dans la loi du 10 avril 1971 vers le MB du 06/03/2024