Produits chimiques : “une substance, une évaluation”
Le Conseil a formellement adopté ce jour le train de mesures "une substance, une évaluation". Les nouvelles règles rationalisent l'approche de l'Union en matière d'évaluation des substances chimiques et réduisent l'écart entre l'identification d'un risque potentiel et...
Toute la correspondance uniquement via l’e-Box à partir du 1er octobre
À partir du 1er octobre 2025, toute la correspondance de l'administration se fera uniquement via l'E-Box Entreprise. L'e-Box Enterprise est une boîte aux lettres électronique sécurisée qui rassemble en un seul endroit toutes les communications officielles entre les...
Modification du RGIE – AR du 06-10-2025 – MB 29-10-2025
Modifications apportées par l’arrêté royal du 6 octobre 2025 L’arrêté royal du 6 octobre 2025 a été publié le 29 octobre 2025 au Moniteur belge. Cet arrêté est d'application à partir du 1er avril 2026. Actuellement, le règlement général sur les installations...
RÈGLEMENT(UE) 2025/1988 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les mousses anti-incendie
Le RÈGLEMENT(UE) 2025/1988 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les mousses anti-incendie À partir du 23...
Rosace des contrôles levage
Afin d'être toujours plus pratico-pratique et pour vous fournir des outils qui répondent au mieux à vos attentes, vous trouverez une nouvelle fonctionnalité sur la page d'accueil, à savoir la possibilité de créer votre rosace ou matrice de couleurs des colliers...