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Décret du 8 JUIN 2023 portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session

Assentiment est donné à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session.   Vers le MB du...

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Arrêté royal du 30 novembre 2023 portant exécution de l’article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

Toute personne qui commet une infraction à la nouvelle la loi du 6 novembre 2022 sur la qualité de l’air intérieur risque désormais de se voir infliger une amende administrative. Un an après la publication de la nouvelle loi, les modalités d’exécution nécessaires pour...

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Arrêté du Gouvernement wallon du 1er DECEMBRE 2023 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs

Outre quelques changements concernant l'utilisation des TS, la modification suivante concernant la sécurité a été ajoutée. l'entreprise limite les risques pour le travailleur en :a) ne faisant pas prester des travaux dans un environnement qui présente des dangers ou...

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