Arrêté du Gouvernement wallon du 14 MARS 2024 modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le droit à la déconnexion et l’annuaire nominatif des agents
En dehors de leurs prestations, les agents ont le droit de ne pas être connectés aux outils numériques professionnels et de ne pas répondre aux appels et messages professionnels. Tenant compte de ce droit à la déconnexion, sans préjudice des gardes et rappels pour...
Structure de coordination pour chantiers– montant indexé – adaptation depuis le 1er mai 2024
L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour déterminer si une structure de coordination pour le chantier est obligatoire et, par...
AR du 15 MAI 2024 portant exécution des articles 24, § 1er, alinéa 2, 25, § 3, 31 et 37, alinéa 5 de la loi-programme du 26 décembre 2022 – enregistrement présences
Ce 3 juin 2024 est paru l’Arrêté royal du 15 MAI 2024 portant exécution des articles 24, § 1er, alinéa 2, 25, § 3, 31 et 37, alinéa 5 de la loi-programme du 26 décembre 2022.L’obligation d’enregistrement de la présence et les intervalles de repos de chaque personne...
Arrêté royal du 19 MARS 2024 modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l’ergonomie au travail et la prévention des TMS
Cet AR introduit un nouveau titre consacré aux troubles musculosquelettiques (TMS) et qui s'intitule désormais "Ergonomie au travail et prévention des troubles musculosquelettiques". L’AR introduit d'abord 4 notions qui seront désormais définies dans le code, à savoir...
Décret wallon du 8 FEVRIER 2024 modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur
Ce décret vise à prévenir ou limiter les nuisances occasionnées à l'air à l'intérieur des espaces fermés afin de limiter les risques pour l'environnement et pour la santé des habitants ou usagers. Il détermine les missions en matière d'évaluation, d'aide au diagnostic...