Circulaire ministérielle du 14 MAI 2024 relative à l’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national
Cette circulaire précise certaines dispositions de l’arrêté royal du 22 mai 2019. P.ex. : la cellule de sécurité (Composition, présidence, missions, collaboration), le coordinateur planification d’urgence (description de fonction et des tâches, profil, formation,…),...
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1681 DE LA COMMISSION du 6 mars 2024 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la résistance au feu des produits de construction
Etablissement des classes de performance relatives à la résistance au feu des produits de construction. Vers le Réglement 2024/1681
AR du 12 MAI 2024 déterminant les modalités visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public
Le présent arrêté vise à :1° déterminer les conditions de placement des appareils de mesure de la qualité de l'air et la visibilité des données mesurées ou de la performance des systèmes de ventilation ou de purification de l'air ;2° déterminer la structure de...
AR du 12 MAI 2024 portant sur la simplification administrative et l’actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail
L'objectif principal de cet arrêté royal est de mettre le code du bien-être au travail en conformité avec le principe de la collecte unique de données par les organismes publics auprès des citoyens et des entreprises (‘Only Once’), qui est inscrit dans la loi du 5 mai...
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 MARS 2024 modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le droit à la déconnexion et l’annuaire nominatif des agents
En dehors de leurs prestations, les agents ont le droit de ne pas être connectés aux outils numériques professionnels et de ne pas répondre aux appels et messages professionnels. Tenant compte de ce droit à la déconnexion, sans préjudice des gardes et rappels pour...